Conseil Municipal - CM 2013 03 14

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Conseil Municipal - CM 2013 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 03 14)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 14 mars 2013 à 19h00

Convocation en date du 5 mars 2013

L’an deux mil treize, le quatorze mars, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille,

Ms AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, AMOSSé Bernard, GUICHON Jacky,

Absents : BUVAT Carole, REGERAT Sophie, COSTA Chantale Pouvoirs : PENTHIER Thierry pour GUICHON Jacky

PEROCHE Daniel pour AMOSSé Bernard

MARAIS Michelle pour MARAIS Eric

Secrétaire de séance : MARAIS Eric

2013-03-01 Subventions aux associations pour l'année 2013 Monsieur GUICHON précise que toutes les associations de la commune ont sollicité la municipalité pour l'attribution d'une subvention communale. Après examen des situations comptables de chacune, toutes présentent des comptes excédentaires.

Monsieur GUICHON propose de renouveler à l'identique le montant des subventions allouées en 2012 pour les associations de la commune. Il propose également, compte tenu du nombre croissant d'enfants fréquentant l'école maternelle et primaire d'augmenter la subvention attribuée à la coopérative scolaire de l'école.

Il précise que la compagnie "Attrape Sourire" fera une représentation cet été au CACS. La commune de Teillet Argenty est également partenaire et participe à hauteur de 300 euros. Il propose d'attribuer la même somme et informe les membres du conseil qu'il s'agit d'une action ponctuelle.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 10

voix contre :

abstention :

Ne prends pas part au vote : PENTHIER Thierry

décident d'attribuer pour 2012 les subventions suivantes :

Amicale Laïque : 515 €

Coopérative Scolaire : 2 000 €

USLL : 850 €

FNACA : 310 €

Club Loisirs et Détente : 310 €

La Chasse : 85 €

Codérail : 40 €

Codeprod : 40 €

Centre Aéré de St Martinien : 460 € (à verser en fonction du nombre d'enfants accueillis par le Centre)

Resto du Cœur : 80 €

Centre Social de st Martinien : 110 €

Mission Locale : 50 €

MJC : 200 €

Collègue JJ Soulier : 155 € (sous réserve d'une demande)

RMB : 200 €2

ADELL : 100 €

Cie Attrape sourire" : 300 €

Soit une enveloppe de 5 805 €

2013-03-02 Locations du CACS par les associations de la commune Actuellement, les associations de la commune bénéficient d'une location gratuite du CACS par an pour organiser une manifestation. Il a été demandé par l'une d'elles la possibilité d'avoir d'autres locations gratuites.

Afin d'encourager les activités des associations lignerollaises organisées sur la commune il est proposé, en plus de la 1ère location gratuite, d'offrir la 4ème et suivantes locations du CACS. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- décident que la première, quatrième (et suivantes) locations du CACS soient gratuites pour les associations de la commune de Lignerolles.

Monsieur Guichon demande que les associations de la commune fournissent au plus vite leur planning de réservation du CACS, sachant que les demandes de location de particuliers affluent tout au long de l'année pour l'année d'après. Il conseille vivement que les actions des associations soient à des dates fixes afin de permettre une meilleure gestion des locations d'une année sur l'autre.

Madame le Maire précise que l'Amicale Laïque a reçu la Ludothèque dimanche 17 février. Cette manifestation a été réussie et a bénéficié d'une mise à disposition gratuite du CACS, offerte par la municipalité.

2013-03-03 Vote des taux d'imposition : TH, TF et TFNB

Madame le Maire rappelle les produits perçus par la commune en 2012 : Taxe d'Habitation : 94 752 euros (base fiscale pour le calcul : 694 155) Taxe Foncière Bâtie : 66 969 euros (base : 376 865)

Taxe foncière non bâtie : 13 012 euros (base : 36 418)

Les services fiscaux de l'Etat ont transmis les nouvelles bases fiscales prévisionnelles de 2013 en augmentation de 3%. Les bases sont fixées par l'Etat et évoluent en fonction du nombre de foyers fiscaux de la commune.

TH : 708 900

TFB : 392 600

TFNB : 37 300

Sans augmentation des taux d'imposition, la commune pourrait percevoir les produits suivants : TH : 96 765 euros

TFB : 69 765 euros

TFNB : 13 327 euros

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux compte tenu du contexte économique difficile pour les ménages.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- décident à l'unanimité de maintenir les taux de 2012 pour 2013 :

• Taxe d'Habitation : 13.65 %

• Taxe Foncière : 17.77 %

• Taxe Foncière Non Bâtie : 35.73 %3

2013-03-04 Tableau des effectifs au 01/01/13

Madame le maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune.

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation Adjoint des ST 2ème classe 10h X 1 agent Adjoint d'animation 2ème classe 21h X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 22h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 35h X 1 agent Adjoint Administratif Principal 2ème classe

faisant fonction de Secrétaire de Mairie

35h X 1 agent

Contrats aidés : 25h/hebdo à l'accueil Mairie (jusqu'au 13/10/2013) 20h/hebdo à l'aide en maternelle (jusqu'au 03/04/13)

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- Adopte le tableau des effectifs présenté.

Madame Colazzo fait le point sur le fonctionnement du service de la cantine. Du fait qu'il y ait beaucoup d'enfants, ceux-ci déjeunent dans le bruit. Les agents de surveillance sont actuellement en train de tester un service décalé. Les enfants des classes maternelles sont amenés en premier dans la salle de restauration puis sont conduits à 12h40 dans la cour de l'école. Les plus grands arrivent à 12h30 pour déjeuner et partent dans la cours de l'école pour 13h. Une réorganisation sera peut être envisagée à la rentrée de 2013 car le nombre d'enfants en classe maternelle augmente (+ 3 nouvelles inscriptions depuis janvier).

2013-03-05 Compte de gestion 2012

Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin 2013 comme la Loi lui en donne obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte de gestion du receveur pour l ’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2013-03-06 Compte Administratif 2012

Madame le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2012. Madame le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Amossé, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 10

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte administratif de l’exercice 2012 arrêté comme suit :4

section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2011 : + 89 089.31 euros + 33 144.31 euros résultat 2012 : + 49 330.11 euros - 122 717.24 euros Résultat cumulé : + 138 419.42euros. - 89 572.93 euros

2013-03-07 Affectation des résultats

Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2012 en section de fonctionnement et d’investissement

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

adopte les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

1 - Résultat reporté 2011 89 089.31 2 - Résultat de l’exercice 2012 49 330.11 3 - Situation nette au 31/12/12 138 419.42

INVESTISSEMENT

4 - Résultat reporté 2011 + 33 144.31 5 - Résultat de l’exercice 2012 - 122 717.24 6 - Situation nette au 31/12/12

( à reporter ligne 001 du budget investissement 2013 en dépense ou recette)

- 89 572.93

7 - Restes à réaliser Dépense 2012 8 330 8 - Restes à réaliser Recette 2012 26 139 9 - Solde des restes à réaliser + 17 809 10 - Résultat d’investissement après incorporation

des restes à réaliser ( Somme ligne 6 et 9) - 71 763.93

AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)

à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068

11 - Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté ( ligne 10 dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

71 764

12 - Facultatif : affectation à la section d’investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

13 - Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12) 71 764 14 - Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2013 (affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13) 66 655.42

2013-03-08 demande d'aide financière pour un voyage scolaire en Angleterre Un élève de la commune, scolarisé en seconde à l'EPLEFPA du Bourbonnais, ira en voyage linguistique à Salisbury du 14 au 28 juin 2013. Il sollicite une aide financière. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- décident de lui attribuer la somme de 50 euros ( compte 6748 du BP 2013).5

2013-03-09 Convention portant sur l'entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR

La communauté d'Agglomération Montluçonnaise (CAM) qui est compétente en matière d'entretien des sentiers inscrits au PDIPR, propose de reconduire la convention d'entretien de ces sentiers. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- autorise Mme le Maire à signer la convention ci-jointe pour une durée de 3 ans.

2013-03-10 Inscription d'un nouveau sentier de randonnée au PDIPR Monsieur Amossé propose un sentier de randonnée pouvant partir de la Place de l'Eglise, empruntant la rue du Château d'eau, le chemin d'exploitation n°20, allant jusqu'au Ruisseau de Mont (Parcelle ZK33), longeant le ruisseau, passant sous le Viaduc (parcelle ZL8), puis sous le Pont de 4 mètres et remontant le Chemin des Mignottes. Ce sentier fait 3km. Pour son inscription au PDIPR et l'entretien et aménagements nécessaires par la CAM, il convient d'obtenir les deux conventions de passage (Parcelles ZK33 et ZL8).

Il est souligné quelques points remarquables : les 4 chênes alignés, le Viaduc, le Ruisseau et l'ancien coin des laveuses.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- décide de dénommer ce sentier de randonnée : le Circuit du Viaduc - demande son inscription au PDIPR (sous réserve de l'obtention des 2 conventions de passage). - demande à la CAM, sa prise en charge au niveau de l'entretien et des aménagements à réaliser (conformément aux règles du PDIPR)

2013-03-11 Remboursement de 18.25 euros au profit de la CAF La Caf a versé à la commune au titre de la Prestation de Service Ordinaire (pour le fonctionnement du Centre d'Accueil périscolaire) la somme de 745.06 euros pour l'année 2011. Hors, après vérification des fréquentations du Centre d'Accueil, la CAF aurait dû verser la somme de 726.81 euros. La commune est donc redevable de 18.25 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- décide de rembourser la CAF pour le trop perçu de la PSO 2011 de 18.25 euros.

2013-03-12 Changement du mot "Route" en "Rue"

Il est constaté que la Route des Agrôles supporte beaucoup de circulation et de vitesse de la part des usagers, car elle est considérée pour bon nombre, comme une voie de passage desservant d'autres villages.

Conformément à la demande des riverains des flyers ont été distribués dans le secteur afin de sensibiliser les usagers au respect de la "zone 30" considérant qu'une trentaine d'enfants sont domiciliés Rte des Agrôles. Une incitation à utiliser les Routes Départementales plutôt que la voie communale a été proposée.

Madame le Maire soumet, afin que les usagers prennent conscience de la vigilance à avoir en empruntant cette voie communale, de l'appeler Rue des Agrôles au lieu de Route des Agrôles. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :6

abstention :

- décident de nommer la Route des Agrôles "Rue des Agroles"

Madame le Maire propose de consulter les habitants de la Viale et du Breuil pour connaître leur avis sur un éventuel changement du mot "Route" en "Rue" de la Viale et du Breuil. Monsieur Marais souligne que les coussins berlinois installés Rte des Agrôles ne servent à rien car implantés trop bas. Monsieur Aubert fera le nécessaire pour les surélever. Monsieur Tindillère propose que les services de la Gendarmerie soient saisis afin de faire des contrôles de vitesse sur la rue des Agrôles . Monsieur Marais émet des réserves quant à l'efficacité d'une telle mesure. En effet, des opérations de contrôle ont eu lieu à plusieurs reprises dans le secteur des Mignottes et les usagers continuent d'emprunter le "sens interdit".

2013-03-13 Nouveaux rythmes scolaires

Madame le Maire informe les membres du conseil que deux réunions ont été organisées sur la mise en œuvre du changement des rythmes scolaires, l'une le 17 janvier avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves, l'autre lundi 11 mars avec les enseignants et tous les parents.

Des interrogations ont été posées quant aux moyens humains, matériels et financiers dont dispose la commune de Lignerolles. Des solutions partielles peuvent être envisagées avec l'aide du Centre Social de st Martinien (moyens humains) et des services de la CAM. A la majorité, les parents des élèves de l'école de Lignerolles ont demandé le report en septembre 2014 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur Simonnet s'est interrogé sur le devenir de l'aide financière accordée aux communes qui appliqueraient les nouveaux rythmes dès la rentrées de septembre 2013 (50 €/enfant). Cette aide ne sera pas distribuée compte tenu du fait que plus de 90% des communes de l'Allier appliqueront la réforme en 2014. Il souhaiterait que les crédits prévus en 2013 et non consommés, puissent être réaffectés en 2014 et qu'ils soient également attribués chaque année pour soulager la charge des communes. Il souligne également que cette réforme transfert aux communes des missions d'enseignements qui ne sont pas de sa compétence.

Monsieur Guichon indique que le président de la CAF a annoncé que cette réforme coûterait des millions d'euros à la branche Famille. En effet, la CAF finance les Centres d'Accueil Périscolaire conventionnés. Le temps dévolu aux collectivités (+3/4h par jour) entrera dans le cadre de l'accueil de loisirs financé en partie par la CAF, et les communes. Concernant plus particulièrement la commune de Lignerolles, il indique également une difficulté pour mettre à disposition des locaux pouvant accueillir une trentaine ou une quarantaine d'enfants. Les moyens différents dont dispose chaque commune conduiront forcément à une inégalité de services proposés. Monsieur Aubert indique que toutes les écoles des grandes villes auront des activités pédagogiques de qualité contrairement aux écoles des communes rurales. Madame le Maire conclue en indiquant que pour l'heure la commune n'a pas assez de temps pour mettre en œuvre cette réforme dès septembre 2013, et qu'il est important d'étudier sereinement les moyens humains, financiers et matériels dont dispose la commune ainsi que les partenariats à établir. Elle rappelle que l'éducation des enfants doit rester une mission de l'Etat.

Il convient donc de demander une dérogation pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- autorise Madame le Maire à demander une dérogation à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationales pour une application de la réforme sur les rythmes scolaires à partir de septembre 2014.7

2013-03-14 Très Haut Débit

Madame le Maire donne lecture du Courrier de Monsieur DUGLERY, Président de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise demandant de la part des communes membres d'apporter leur soutien quant au développement de la fibre sur l'Axe 2 (Grand public) du SDTAN avec l'Axe 1 (volet économique) en approuvant la compétence facultative "Soutien au THD dans la région Auvergne".

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-20; Vu les dispositions de la loi responsabilités et libertés du 13 août 2044, Vu la délibération n°12.816 du 20 décembre 2012 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise a proposé aux communes membres de se prononcer sur une extension de ses compétences lui permettant de se doter d'une compétence facultative "soutien au projet THD (Très Haut Débit) de la Région Auvergne" lui permettant de compléter ses attributions en matière de THD et en particulier d'apporter un soutien au projet en ce qui concerne l'Axe 2 du SDTAN (Grand Public), réalisé dans le cadre d'un contrat de partenariat. Considérant qu'il convient, en matière de Très Haut Débit de doter la Communauté de l'ensemble des compétences statutaires lui donnant les moyens des actions qu'elle engage ; Considérant en effet que pour soutenir l'initiative de la région Auvergne de favoriser le développement THD à l'échelle de la région, laquelle initiative participe du développement économique de l'ensemble du territoire auvergnat, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a d'ores et déjà déclaré d'intérêt communautaire au titre " des actions de développement économique d'intérêt communautaire" dans le cadre de la compétence de développement économique de la CAM, le "Soutien au projet de THD de la Région Auvergne". ; Considérant que cette attribution permet à la CAM d'apporter son soutien à la région Auvergne au titre de l'Axe 1 du SDTAN (Zone éco) reprise dans les objectifs du contrat de partenariat ; Considérant qu'il convient en outre de doter la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise des attributions lui permettant d'apporter un soutien au titre de l'Axe 2 du SDTAN repris dans les objectifs du contrat de partenariat,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

Article 1er

D'approuver que la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise soit dotée d'une compétence facultative "soutien au projet THD de la Région Auvergne" lui permettant de compléter ses attributions en matière de THD et en particulier d'apporter un soutien en ce qui concerne l'Axe 2 du SDTAN, réaliser dans le cadre du contrat de partenariat.

Article 2

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération Montluçonnaise.

2013-03-15 Demande d'aide financière au titre des amendes de police Monsieur Aubert indique que les travaux relatifs à des aménagements de sécurité peuvent recevoir une aide financière du Conseil Général au titre des amendes de police. Il indique que certains travaux qui seront prochainement réalisés dans le bourg de la commune, entrent dans les critères d'attribution. Il a donc réalisé un travail de "tri" sur le dossier afin de présenter l'ensemble des travaux éligibles.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général de l'Allier au titre des amendes de police pour les aménagements de sécurité d'un montant HT de 23 385.70 euros8

Informations

• Monsieur Penthier souhaite remercier la commission communale chargée de la communication pour son travail sur le bulletin municipal et le site de la commune. Il remercie également le travail et l'investissement de Madame PETIT Linda.

• Le plan de déneigement est désormais consultable sur le site de la commune. • Monsieur Marais relance la réflexion sur le choix d'un nom pour le CACS. Il propose La Villarium.

• Monsieur Tindillère présente un compte rendu du Trail des Gorges du Cher organisé en février. Tout s'est très bien passé. 219 participants ont couru les 19 km, 113 participants ont couru les 23 km et environ une centaine de participants ont couru les 7 km proposés. Quelques entorses ont été signalées. Le balisage a été effectué par des bénévoles la veille. Les participants ont apprécié cette épreuve sous la neige ainsi que le point de ravitaillement organisé dans la stabulation de M. Sémont du Petit Cougour. La veille une randonnée nocturne avait été organisée (110 personnes) avec visite de la Charité, traversée du bois de la Brosse, arrêt dans la ferme de M. Sémont et interview de ce dernier et pour terminer, visite du Lavoir du Petit Cougour illuminé pour l'occasion. La remise des récompenses s'est faite en présence de Monsieur le Sous-Préfet, le Colonel Salomon de la Gendarmerie, les Maires de St Genest et Lavault Ste Anne, Thierry Penthier Adjoint et Alain Tindillère Conseiller Municipal à Lignerolles et des Elus d'autres communes

Fin de la séance : 21h