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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 0. Animation DO Nivelle Validation plan financement FEADER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
OJ N° 027 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Animation du document d'objectifs Natura 2000 "Nivelle". Validation du plan de financement et sollicitation de subventions auprès du FEADER.
Date de la convocation : 10 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean- René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean- Pierre; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude; ROQUES Marie-Josée; SERVAIS Florence; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à COURCELLES Gérard; INCHAUSPÉ Laurent à IPUTCHA Jean-Marie; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 027 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Animation du document d'objectifs Natura 2000 "Nivelle". Validation du plan de financement et sollicitation de subventions auprès du FEADER.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Les sites Natura 2000 sont désignés, au titre de l’une ou l’autre des deux directives européennes « Habitat, faune, flore » et « Oiseaux », pour les habitats naturels et/ou les espèces animales ou végétales qu’ils abritent. La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte l’animation de dix sites Natura 2000. Elle anime notamment, dans le cadre de la compétence GEMAPI, les documents d’objectifs du site de « La Nivelle ».
Une subvention concernant les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, peut être sollicitée auprès du FEADER à hauteur de 80 %.
Elle porte sur :
l’animation et la coordination de la mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 de la Nivelle, qui sont assurées par la chargée d’études de la Communauté d’Agglomération, correspondant à un montant prévisionnel de 22 370,65 € TTC (animation et coûts indirects) ;
la subvention de la prestation d’accompagnement agricole dans le cadre de Natura 2000 via les MAEC (animation, contractualisation, accompagnement des agriculteurs, et évaluation du dispositif MAEC).
Prioritaire dans les actions européennes et nationales, cette opération d’animation s’inscrit dans les engagements n°5 - Améliorer la qualité des cours d’eau - et n°8 - Préserver la biodiversité - du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération.
Le plan de financement pour le site Natura 2000 de la Nivelle se présente comme suit, selon les coûts éligibles et présentés au FEADER :
DEPENSES PREVISIONNELLES TTC RESSOURCES PREVISIONNELLES TTC
Prestations de services 34 827,71 € FEADER 46 614,61 € 80 %
Dépenses de personnel 19 452,74 € Autofinancement 11 653,65 € 20 %
Coûts indirects 2 917,91 €
Dépenses de
déplacements/frais de
mission
1 069,90 €
TOTAL Projet 58 268,26 € TOTAL 58 268,26 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand Cycle de l’Eau », notamment en matière de portage de stratégies et outils de gestion intégrée dans le domaine de la gestion de l’eau (SAGEs, Natura 2000, Stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, PAPI…) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’animation du document d’objectifs Natura 2000 du site de « La Nivelle »pour l’année 2025 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du FEADER ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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