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Déliberation - 171218 14
Déliberation - 171218 05
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Création d’un poste
de gardien brigadier
dans le cadre
d’emplois des
agents de la police
municipale
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil que le fonctionnement de la nouvelle salle de spectacles « BORDEAUX METROPOLE ARENA » oblige la Commune de Floirac à prendre les mesures de sécurité lors des manifestations.
Des ressources supplémentaires sont à déployer. Il est donc actuellement procédé au recrutement de 2 nouveaux agents de police.
Le service de Police Municipale est à ce jour doté de 4 agents dont un chef de service de police et 3 brigadiers chef principaux. Pour rappel, un poste de gardien-brigadier est inscrit et vacant au tableau des effectifs.
Afin d’effectuer ces prochaines nominations, il convient de créer les postes suivants comme suit :
Grade Nombre de création Nombre de
suppression
Gardien-brigadier
1
0
Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 6 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer le poste indiqué dans le tableau, à temps complet, à compter du 1er janvier 2018
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017