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Déliberation - 171218 03
Déliberation - 171218 02
Déliberation - 171218 001
Déliberation - 171218 10
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Fixation des durées
d’amortissement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 3
Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
Pour rappel une première délibération votée le 21 mars 1996 avait été abrogée par une délibération du 28 septembre 2017. Cependant il convient de prévoir l’amortissement de l’attribution de compensation versée annuellement à la métropole sur le compte 20141511. Dans la mesure où le versement est annuel, il est suggéré que l’amortissement soit lui aussi annuel.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Article/Immobilisati
on
Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
203 Frais d’études, de recherche et de
développement
3 ans
2041511 GPF de rattachement – Biens mobiliers ,
matériels et études
1 an
20417 Autres établissements publics locaux 15 ans
20421 Biens mobiliers, matériels et études 5 ans
20422 Subventions d’équipement versées 5 ans
2051 Logiciels 3 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 3 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations 10 ans
2152 Installation de voirie 10 ans
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
10 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage
technique
10 ans
217 (sauf 2173) Immobilisations corporelles
d’administration générale
10 ans
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers
10 ans
2182 Matériel de transport 10 ans
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 3 sur 3
Vu l’article L2321-2 du CGCT,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 6 décembre 2017 ;
Le Conseil municipal, après délibéré
DECIDE de fixer les durées d’amortissement comme récapitulées dans le tableau ci-dessus
La délibération du 28 septembre 2017 est abrogée.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017