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Déliberation - 171218 03
Déliberation - 171218 02
Déliberation - 171218 001
Déliberation - 171218 15
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Versement d'une
subvention pour le
Conseil Citoyen de
Dravemont –
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens pour les Communes ayant des quartiers prioritaires.
Ces conseils citoyens ont pour objet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de valoriser une expertise d'usage des quartiers en gardant les principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
Pour ce faire, la Ville de Floirac a mis en place ces conseils citoyens sur les quartiers Jean Jaurès et Dravemont.
Le conseil citoyen de Dravemont s'est constitué en Association loi 1901. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 24 février 2014 et accompagner le Contrat de Ville et plus précisément dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de DRAVEMONT, il est nécessaire de permettre à l'Association de s'organiser.
A ce titre pour l'année 2017, une aide de 1 000€ est affectée au Conseil Citoyen de Dravemont.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association Conseil Citoyen de Dravemont, au titre de l'année 2017, d'un montant de 1 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l'Association Conseil Citoyen de Dravemont en date du 2 novembre 2017;
Vu le Budget Primitif 2017 ;
Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 30 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser le montant de ladite subvention à hauteur de 1 000€ au Conseil Citoyen de Dravemont pour l'année 2017.
DIT que les fonds nécessaires au paiement sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017