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Conseil Municipal - CM 24 01 17
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 01 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
________________
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
BEZIERS
________________
COMMUNE DE NEZIGNAN
L’EVÊQUE
CANTON
PEZENAS
________________
__________ ___________
1 rue du 4 Septembre 34120 NEZIGNAN L’EVÊQUE
COMPTE–RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. SICARD, Maire.
Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Alain RYAUX, Mme Jocelyne BALDY, M. Charles FAURE, M. Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, M. Pierre PALLARES, Mme Magali COMBES, , , M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, Mme Joséphine SALMERON, M. Olivier SCHUTT, M. Kévin DUCROT, Madame TUR Sandrine, Mme Marie-France DESSENOIX, Madame TOUDON-MIQUEL Sylvie
Absents : Néant
Procurations : M. Jean-Louis CANTAGRILL à Monsieur Edgar SICARD, Mme Elodie MISEREY à
Monsieur Jacques MARTI.
La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n’ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point N°1 : Révision générale du POS valant élaboration du PLU - Débat sur le Nouveau
PADD
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a engagé la révision du Plan d'Occupation des Sols
valant élaboration en Plan Local d'urbanisme par délibération du 20 mars 2013.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal avait été appelé à débattre lors du Conseil Municipal du 5 aout
2014 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui avait alors été établi. Mais depuis, il est apparu nécessaire d'apporter des modifications à ce document pour prendre
en considération les nouvelles orientations d'aménagement voulues par la municipalité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau P.A.D.D. qui a ainsi été établi, et invite
le Conseil Municipal à en débattre conformément aux dispositions de l'article L 153-12 du Code
de l'Urbanisme.
Les membres du Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de ce document,
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure en vue d'établir le futur Plan Local
d’Urbanisme devant être arrêté en Conseil Municipal.
Point N°2 : Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Administrative
Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Hérault (CDG34) dont
dépend la Commune de Nézignan l’Evêque, a émis un avis favorable à l’avancement de grade de
deux de ses agents. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs pour y ajouter à compter du
1er février 2017 :
un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe,
un poste de Brigadier de police municipale.
Tableau des emplois au 1er février 2017
GRADE CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
ADMINISTRATIFS 5 4
Attaché A 1 0
Rédacteur Principal B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint Administratif de 1ère classe C 1 1
Adjoint administratif 2ème classe C 1 1
TECHNIQUES 5 4
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique de 1ère classe C 1 1
Adjoint technique 2ème classe C 3 2
MEDICO-SOCIALE 2 2
Agent spécialisé (ATSEM) C 2 2
ANIMATION 4 4
Adjoint d’animation 2ème classe C 4 4
POLICE 3 2
Brigadier C 2 2
Gardien de Police Municipale C 1 0
TOTAL EFFECTIFS 19 16
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : VOTENT la modification du tableau des effectif telle que présentée
VOTENT la création un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, et d’un poste de Brigadier de police municipale
Point N°3 : Délégation encaissements dons et legs
Les encaissements de chèques, d’effets bancaires aux communes en règlement de trop perçus et
de dons sont des opérations juridiques devant s’assimiler au régime juridique des dons et legs.
L’encaissement des dons et des legs relève en principe de la compétence du Conseil Municipal en
vertu de l’article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’article L. 2122-22 du CGCT dispose que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être
chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont
grevés ni de conditions ni de charges.
En outre, en vert de l’Article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de
l’article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles de publicité que celles applicables
aux délibérations des conseils Municipaux.
Enfin le Maire devra rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, à la majorité des voix POUR :
- DONNENT DELEGATION à M. le MAIRE d’encaisser les dons et legs dans la limite de 1 500 € conformément aux dispositions exposées ci-dessus
POUR : 19 ABSTENSION : 0 CONTRE : 0
Point N°4 : Demande de subvention à Hérault Energies pour le projet de création
d’éclairage public avenue des Oliviers
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil Municipal, il a été voté la demande de
dotation Voirie et Patrimoine auprès du conseil Départemental de l’Hérault.
Il convient aujourd’hui de solliciter l’aide financière d’Hérault Energies sur le volet de l’éclairage
public.
Les travaux projetés consistent en l’implantation de 2 mats d’éclairage et leur raccordement au
réseau d’éclairage public de la commune pour un montant 6988.35 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVENT le projet présenté
- SOLLICITENT l’aide financière d’Hérault Energies la plus haute possible pour contribuer à son financement
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.
Les membres du Conseil Municipal
Monsieur le Maire
Edgar SICARD