Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 19.07.16

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Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 19.07.16 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 19.07.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, 1

N° 19/39

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2019

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 08 juillet 2019, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia, EVENE Pierre- Adrien, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle

Absents : LAGARDE Lydie, FARNIER Didier, MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M BARDAUD Raymond, est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MAI 2019 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité d’employer un agent permanent au service technique, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial.

▪ Propose la création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet à compter du 01 septembre 2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial

▪ Demande de modifier ainsi le tableau des emplois :

o Création d’un poste au grade d’agent technique territorial

▪ Demande d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. le Maire indique que la personne est actuellement contractuelle et donne entière satisfaction. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Modifie ainsi le tableau des emplois :

▪ Procède à la création d’un poste au grade d’adjoint technique territorial

▪ Inscrit au budget les crédits nécessaires

OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de construction de 17 logements dans le jardin public.

▪ Indique que dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d’acheter la parcelle de terrain appartenant à Madame BOUTEILLOUX Simone née SADARNAC d’une surface de 70 m². Le prix proposé, compte tenu que la parcelle contient un garage et se situe en zone U a été de 57,50€ le m2, soit 4 025 €.

Madame BOUTEILLOUX Simone née SADARNAC ayant donné son accord pour la vente de cette parcelle,

▪ Propose donc aux membres du Conseil de Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle AR0017 de 70 m2 au prix de 57,50€ le m2, soit pour un montant de 4 025 €.2

▪ Demande l’autorisation d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

▪ Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif,

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet DOM’AULIM il est nécessaire d’acquérir cette petite parcelle. A titre de conseil, le service des domaines a estimé le bien à 3 000 €.

M et Mme BOUTEILLOUX en espéraient le double, car ils ont un projet de construction de garage à côté de leur maison et cette vente leur permettrait de financer ce projet.

Après négociation une entente a été trouvée pour 4025 €, en contrepartie la commune laissera la jouissance gratuite de deux garages, qu’elle possède à proximité, au travers d’une convention avec un droit d’utilisation de 3 ans. D'autre part, en 2016 ils ont déposé une DP pour la construction d'un garage sur un terrain qu’ils possèdent au fond de leur jardin et la reconstruction d’un préau sur leur jardin. En mairie on leur a demandé de faire une demande pour un PC alors que le garage et le préau sont sur 2 parcelles différentes, 2 DP étaient suffisantes. D'autant plus que les ABF avaient donné leur accord. Devant la complexité administrative, ces gens mal informés, ont abandonné le projet.

M. le Maire leur a indiqué que les services de la commune les accompagneraient pour l’instruction d’une nouvelle demande de construction d’un garage.

M BIASSE Sacha demande pour combien de temps la commune laissera la jouissance du garage ? M. le Maire propose de leur laisser 3 ans, le temps qu’ils construisent leur garage et de toute façon la démolition ne se fera pas avant.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie ne comprend pas pour quelle raison la commune ne suit pas les conseils du service des domaines. Pour quelles raisons il faut laisser la jouissance du garage en plus alors que le prix est déjà au-dessus de l’estimation ? D’autant plus, que sur le cadastre le garage n’existe pas vu qu’ils n’ont pas obtenu de permis.

M. le Maire indique que l’autre solution est l’expropriation et à ce moment-là, la commune s’engage dans une procédure à long terme.

M CACOYE Jean-Yves pense qu’il faut faire une convention en indiquant que la jouissance est liée à la construction de leur garage mais il est nécessaire également d’ajouter une date butoir. M. RINGAUD Jean-Michel indique que de toute façon il n’existe que 2 solutions : la négociation ou l’expropriation.

M BIASSE Sacha souhaite que la commune ne s’engage pas sur des promesses qu’elle ne pourra pas tenir. Mme REIGUE-LAURENT Virginie n’est pas d’accord sur la façon de négocier, et rappelle qu’ils ont construit un garage sans permis.

M le Maire répond qu’il y a plus de 30 ans et donc il y a prescription.

M. RINGAUD Jean-Michel dit qu’aujourd’hui les choses sont telles quelles et que maintenant il faut les faire dans la légalité.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie souhaite rester dans la légalité.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 1 contre, 0 abstention

▪ Approuve l’acquisition de la parcelle AR0017 de 70 m2 au prix de 57,50€ le m2, soit pour un montant de 4 025 €.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP

Monsieur le Maire

▪ Rappelle la délibération en date du 04 avril 2019 relative à l’attribution des subventions. Chaque année la commune offre au CM2 un cadeau de départ.

M. BREILLOUX a acheté des clefs USB pour un montant de 240 €.

De plus pour l’école il a acheté un switch pour un montant de 30 € et les médailles pour le challenge anti- gaspi pour un montant de 173 €.

Ces achats ont été faits par le biais de l’USEP .

▪ Demande l’autorisation de rembourser à l’USEP, par une subvention exceptionnelle de 443 €, les frais occasionnés par l’achat des clefs USB, du switch et des médailles.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pourquoi USEP alors qu’avant c’était l’OCCE. M le Maire rappelle que le nom a changé depuis l’an dernier.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré3

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de verser la subvention à l’USEP d’un montant de 443 €

OBJET : INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTAIRE POUR CHANTIER PROVISOIRE DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ ET D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public, par des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution de gaz et d’électricité et sur les canalisations particulières de gaz et d’électricité.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et d’électricité,

▪ Propose d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si ce sera effectif au 01 janvier 2020. M le Maire répond que ce sera effectif pour cette année.

M. RINGAUD Jean-Michel demande quels chantiers sont concernés.

M. le Maire répond que cela concerne tous les chantiers réalisés sur les ouvrages des réseaux sur la commune, comme par exemple le futur chantier de DOM’AULIM.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Instaure ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et d’électricité et en fixe le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

OBJET : AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE : EXTENSION DU PERIMETRE Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Syndical du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV) propose des extensions de périmètres à des communautés de communes pour finaliser une première adéquation entre périmètre administratif et périmètre hydrographique de GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et, en accord avec ces communautés de communes, de rationaliser les syndicats de bassin versant. ▪ Propose de donner un avis favorable.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande quelles sont les communes concernées. M le Maire indique que cela concerne les communes qui se trouvent sur le même bassin versant. M. RINGAUD Jean-Michel précise que les petits syndicats n’arrivent plus à répondre aux enjeux des nouvelles compétences GEMAPI,

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne un avis favorable à la modification statutaire : extension de périmètre.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Monsieur le Maire,

Conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires sont établis pour chaque Etablissement Public4

de Coopération Intercommunale (EPCI) par arrêté préfectoral, l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux.

L’ensemble des EPCI est donc concerné par ces dispositions en vue des élections municipales de mars 2020.

A cet effet, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer afin de fixer le nombre et de répartir les sièges des conseillers communautaires de la Communauté urbaine.

L’article précité prévoit alors deux hypothèses :

• Répartition selon les dispositions de droit commun (répartition dite au tableau), lorsque les conseils municipaux le décident, ou en cas d’absence d’accord local valablement conclu avant le 31 août, et qui conduisent à fixer à 74 le nombre de sièges du conseil communautaire de Limoges Métropole, répartis conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, tel que mentionné en annexe.

• Répartition selon un accord local : en effet, les règles relatives à la Communauté Urbaine autorisent à doter l’EPCI jusqu’à 10% d’élus supplémentaires par rapport à la répartition dite « au tableau », selon des modalités précises :

o les sièges supplémentaires attribués doivent respecter la hiérarchie démographique. o chaque siège attribué à une commune ne doit pas conduire à la surreprésenter, le ratio [(nombre de sièges de la commune/population de la commune) / (nombre de sièges de l'EPCI/population de l'EPCI)] doit rester dans une fourchette de 80-120 et ne peut s’en écarter, sauf lorsqu'un second siège est attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège en application du 1° du IV.

o la répartition des sièges supplémentaires peut amener une commune à avoir plus de la moitié des sièges.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté urbaine doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. Ainsi, au plus tard au 31 octobre 2019, le Préfet fixera par arrêté la composition du conseil communautaire de la communauté urbaine, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

▪ Indique aux membres du Conseil Municipal que suite à des discussions intervenues entre le Président, les Vice-Présidents et les Secrétaires de Limoges Métropole, il a été envisagé de maintenir la répartition dite de droit commun actuellement en vigueur au niveau de la Communauté urbaine avec un effectif de 74 élus.

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole à 74 tel que précisé en annexe, et qui s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Fixe, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole à 74 tel que précisé en annexe, et qui s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.5

REPARTITION DE DROIT COMMUN DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LIMOGES METROPOLE

EN VUE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

QUESTIONS DIVERSES

1 – Demande de M et Mme Emy :

M et Mme Emy demeurant 3 rue du 19 mars 1962 souhaiteraient acquérir une petite partie du terrain, environ 150 m², jouxtant leur propriété et appartenant à la commune, car de ce côté-ci leur cuisine est à quelques mètres de la limite de propriété. Ils avaient déjà fait la demande aux anciens propriétaires mais le prix était trop élevé.

Messieurs LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge seraient d’accord mais pour une surface moins importante avec un alignement en biais pour environ 70 m² afin de laisser plus d’ouverture à la commune.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie propose de leur demander leur avis.

Mme REYTIER Pascale demande à quel prix la commune vendrait ce bout de terrain. M. le Maire rappelle que la commune doit demander l’avis aux services des domaines.

2 – Demande de M Loiseau :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

Limoges 132 660 37

Panazol 10 983 5

Couzeix 9 158 5

Isle 7 613 4

Feytiat 6 131 3

Le Palais 6 043 3

Condat 5 122 2

Verneuil 4 899 2

Rilhac-Rancon 4 542 2

Boisseuil 2 875 1

Saint-Just 2 684 1

Le Vigen 2 151 1

Saint-Gence 2 113 1

Chaptelat 2 105 1

Veyrac 2 047 1

Bonnac 1 726 1

Solignac 1 571 1

Eyjeaux 1 298 1

Peyrilhac 1 263 1

Aureil 1 002 16

M. Loiseau demeurant au 4 rue du Lavoir à Boissac souhaite acquérir une petite partie de la voie communale qui, devant sa propriété a une largeur d’environ 9 m pour se rétrécir juste après. M. LAPLAUD Armand n’est pas du tout favorable car cette largeur sert aux semi-remorques pour manœuvrer.

M. RINGAUD Jean-Michel est du même avis avec M. LAPLAUD Armand, et ne voit pas l’intérêt de cette demande.

M. le Maire donnera une réponse négative à M Loiseau.

2 – DOM’AULIM :

Le groupe DOM’AULIM s’appelle dorénavant NOALIS.

Fin août/ début septembre 2019 : dépôt du PC pour les 16 maisons,

L’architecte déposera en même temps que le PC le dossier « loi sur l’eau ».

Le dossier de financement à la DDT, a été également déposé, retour fin août.

Décembre 2019 : Obtention des décisions de financement des services de l’Etat et des décisions d’aides de la communauté urbain.

Janvier 2020 : obtention du PC et de l’arrêté Loi sur l’eau.

Mars 2020 : fin des délais de purge.

2ème trimestre 2020 : acquisition de la superficie foncière.

4ème trimestre 2020 : lancement des travaux.

2023 : mise en service des 16 logements.

Suite au retard du PLH (Plan Local Habitat), le projet va se trouver à cheval sur 2 mandatures. M. le Maire rappelle que la commune doit apporter un financement de 200 000 €. Elle sera obligée d’emprunter. Noalis n’est pas pressé pour le versement de cet argent.

M le Maire pose la question : faut-il verser l’argent à Noalis avant la fin de la mandature alors que c’est encore un peu tôt ou faut-il prendre le risque que la prochaine mandature ne soit pas d’accord pour ce projet et qu’elle l’abandonne ?

M. BIASSE Sacha pense que la commune prend un risque si le projet n’aboutit pas. M. le Maire indique que le projet est conforme au PLH et approuvé en préfecture. M. BIASSE Sacha demande quel problème cela peut-il poser que l’emprunt ne soit fait que courant 2020 ? M. le Maire ne peut pas savoir ce qu’il va se passer après cette mandature.

M. BIASSE Sacha pense que vu que le projet est bien avancé, qu’il est inscrit au PLH la prochaine mandature ne pourra pas abandonner ce projet. Pour lui la commune ne prend pas de risque. De plus, il est difficile de faire un emprunt sans savoir si le projet va aboutir. En outre la commune n’a pas cédé le terrain et donc il n’y a aucun engagement. Il n’y a aucune raison que ce projet ne soit pas porté par la prochaine mandature.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie pense qu’il est difficile de prendre une décision tant que le permis n’est pas accordé.

M. le Maire propose d’attendre octobre pour prendre une décision.

3 – Ecole Montessori :

Le projet ne va pas démarrer avant septembre 2020. Les personnes ont une petite inquiétude sur le fait qu’il y a, en 2020, un changement de mandature.

4 – SIPE:

Les travaux de la pergola bioclimatique vont débuter la semaine 31, lors de la fermeture de la crèche.

5 – Challenge anti-gaspi :

Les enfants ont beaucoup apprécié les médailles. Beaucoup de remontées positives sur cette action. Un chèque de 1 000 € a été remis à la commune par la Communauté Urbaine. Cet argent doit être utilisé dans le cadre de l’anti-gaspi.

6 – Salle polyvalente :

Les travaux pour le chauffage vont débuter très prochainement.

7 – Salle périscolaire :

La chape doit être coulée fin juillet.

8 – Mairie et son annexe7

Les travaux avancent bien malgré quelques surprises.

Il a été découvert que les eaux usées n’étaient pas raccordées au réseau collectif. Il a fallu vidanger la fosse et faire les raccordements. De plus la courette arrière est recouverte d’un plastique avec des cailloux. Lorsqu’il y a des orages les cailloux vont dans les canalisations. La solution est de bétonner cette courette avec une pente et garder la pompe pour évacuer le trop plein.

M. BIASSE Sacha demande si l’eau de ce puit a été analysée.

M. le Maire répond par la négative.

M. AUXEMERY Serge précise que le puit est poreux et qu’en plus de la pompe, il a été installé un trop plein.

9 – Projets relatifs à la petite enfance :

M. le Maire informe qu’il a été saisi par 2 demandes :

a) Un projet pour la création d’une micro-crèche. Les personnes sont motivées par la proximité de la RD704.

b) Un projet pour un mode de garde d’enfants gratuite et réciproque entre familles d'une même localité.

10 – Chemin du Coudert :

M. BIASSE Sacha informe qu’il a reçu la visite de M Leyrat au sujet du chemin. M. le Maire explique qu’il a trouvé un arrangement entre M Leyrat, M Marques et la commune. Car M Marques ne veut pas acheter la partie de terrain se situant derrière sa maison si la commune ne le nettoie pas avant. Des pierres avaient été abandonnées par M. Leyrat. Il a indiqué à M Marques que la commune enlèverait les pierres.

M RINGAUD Jean-Michel demande pour quelle raison M. Marques ne les récupère pas pour faire son mur.

M. le Maire va le lui suggérer.

11 – Livret pour l’église :

Mme REIGUE-LAURENT Virginie tient à remercier M Vedelago des services de la DRAC pour la création du livret présentant l'Eglise et ses objets restaurés.

12 – Fibre :

M. BARDAUD Raymond informe que certains lotissements côté Nord ne sont pas éligibles à la fibre. Les travaux sont encore en cours. Semaine 32 le problème devrait être résolu. Une réunion d’information aura lieu en septembre.

M. BIASSE Sacha précise que parfois ce n’est qu’un côté de la rue et il manque juste une connexion qui devrait être faite dans les semaines à venir.

13 – Transmission des rapports annuels des services publics locaux :

Limoges Métropole a fait parvenir en mairie les rapports des services publics locaux suivants : - Rapport annuel 2018 sur la DSP relative à la société des transports en commun de LM - Rapport annuel 2018 Zénith LM

- Rapport d’activités 2018 Aquapolis

- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés

- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Ils sont à disposition au secrétariat.

Fin de séance 21h50