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Procès Verbal - PV du CM du 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-l-12
: 059-215903618-20260203-D01..2026-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
9
décembre
2025
à
18h
Ville
de
LOURCHES
Date
de
la
convocation
:
3
décembre
2025
Date
de
l’affichage
:
3
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Lourches
s’est
réuni
à
la
Maison
de
la vie
associative
et de
la citoyenneté
sous
la présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-
GUESMIA,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
-
DE
CARVALHO),
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Francine
LECAT-HUMERY,
Jean
René
BIHET,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Sophie
DELSART-
DEGAND,
Thierry
WOUTERS,
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Chafia
BIHYA-BENALLAL,
Farid
GUESMIA,
Véronique
VOILLOT,
Maggy
COULON-
TERROUCHE,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-
CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Excusés
:
Auguste
TISON,
Yannick
SOULA
Yannick
SOULA
avait
exprimé
son
souhait
de
donner
pouvoir
à
Thierry
WOUTERS.
Thierry
WOUTERS
refuse
le pouvoir.
Absents
:
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-MEHADJI
Secrétaire de
séance
:
Maggy
COULON-TERROUCHE
Ordre
du
jour
:
Gr 0 RES
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
Octobre
2025
(2025-057)
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
(2025-058)
Projet
de
création
d'une
Micro-crèche
(2025-059)
Motion
« Trafic
des
poids
lourds
»
(2025-060)
Opération
de
sécurisation
de
diverses
rues
de
la
Commune
Demande
de
Fonds
de
Concours
à
La
Porte
du
Hainaut
(2025-061)
Vidéoprotection
: Présentation
et validation
du
Projet
(2025-062)
Vidéoprotection
: Demande
de
Fonds
de
Concours
à
La
Porte
du
Hainaut
(2025-063)
Vidéoprotection
: Demande
de
Dotation
Politique
de
la
Ville
à
La
Porte
du
Hainaut
(2025-064)
Vidéoprotection
: Demande
de
subvention
à
La
Région
des
Hauts
de
France
(2025-065)
. Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
(2025-066) . Tarifs
et
redevances
: Gratuité
de
la
Bibliothèque
pour
les
lourchois
(2025-067)
. Vente
de
terrain
: parcelle
AE
n°598
(2025-068)
. Mise
à jour
du
Tableau
des
effectifs
(2025-069)
. Protection
Sociale
Complémentaire
(en
Prévoyance
et
en
Santé)
(2025-070)
. Titres
Restaurant
aux
agents
de
la
Commune
(2025-071)
. Noël
des
enfants
des
agents
de
la
Commune
(2025-072)
. Projet
«
Les
Frigos
solidaires
»
(2025-073)
1
sur
23 Procès
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215903618-20260203-D01_2026-DE
VETDOT
OOTTSETT
ITEM
TT
TTC
TENTE
ZUZT
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2025
Délibération
n°
2025-57
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal. Il est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
par
l'Assemblée,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
«
En
réponse
aux
allégations
et
aux
approximations
de
Monsieur
SOULA,
j'aimerai préciser
un
point
concernant
le financement
du projet
du
Parc
Olivier
Mouton,
afin
de
rassurer
ce
dernier
sur
la
bonne
gestion
de
notre
ville.
Au
final,
le
projet
ne
devrait
pas
coûter
plus
de
28.000
€
à
la
Commune,
soit
à
peine
3
%
de
la
dépense
totale.
»
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice :
27
Conseillers
Présents
:
21
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Vote:
Pour:
23
1 23
Contre
:
0/23
Abstentions
:
0/23
2.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
Délibération
n°
2025-58
Rapporteur
: Didier
FABRE
Numéro/de:la
ER
Lutte
décision
Date
deréception
Coin)
QUE
1)
Date
della
décision
Olivier
Mouton
et ses
abords
»
Eiffage
Route
Est
Hainaut
MARLY
DC_XX_ 2025
5.8
- Décision
|
Décision
d’Ester
en
Justice
et désignation
d’un
10/11/2025
12/11/2025
d’ester
avocat
- Affaire
Commune
de
LOURCHES
DIDIO
Sous-Préfecture
de
en justice
Carmelo
Valenciennes
DC11_2025
1.1 -
Marché
Avenant
à un
Marché
Public
passé
selon
la
05/12/2025
08/12/2025
Sous-
Public
procédure
adaptée
« Requalification
de
la
Place
Préfecture
de
2025-MAPA-01
Lot
1 Avenant
n°1
avec
la Sté
SAS
Valenciennes
Information
au
Conseil
Municipal
: Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Conseillers
Présents
:
21
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Vote
:
Pour:
23
1 23
Contre :
0
/ 23
Abstentions
:
0
/ 23 2 sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-l-1D
:059-215903618-20260203-D01.2026-DE
3.
Projet
de
création
d’une
Micro-crèche
Délibération
n°
2025-59
Rapporteur:
Lydie
DEHON
L'ambition
du
service
public
de
la
petite
enfance
institué
par
l'état
est
de
proposer
une
réponse
globale
aux
besoins
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
parents.
Reconnaissant
le
rôle
central
assuré
par
les
collectivités
locales
en
matière
de
petite
enfance,
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
confie
aux
communes,
à
partir
du
1€
janvier
2025,
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
chargée
:
.
de
construire
une
politique
répondant
aux
besoins
des
familles
de
La
Cabane
d'Arsène
leur
territoire.
—.
L'article
17
de
la
loi
pour
le
plein
emploi
définit
les
compétences
que
doivent
exercer
les
nouvelles
autorités
organisatrices
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
en
fonction
de
leur
taille.
Le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2025,
prévoit
ainsi
que
les
communes
sont
compétentes
pour :
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leur
famille
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponible
sur
le territoire,
-
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents,
-_
Planifier
le
développement
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
-
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
du
territoire,
Les
compétences
sont
obligatoires
pour
toutes
les
communes.
Par
ailleurs,
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
devront
mettre
en
place
un
relais
petite
enfance
(RPE)
à
partir
du
1°
janvier
2026
notamment
pour
informer
et accompagner
les
familles
dans
leurs
démarches
pour
accéder
à
un
mode
d'accueil. Pour
mieux
réguler
l'implantation
de
nouveaux
projets
d'accueil
sur
les
territoires,
en
cohérence
avec
les
stratégies
locales
de
développement
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
la
loi
renforce
la
place
des
communes
(ou
leur
groupement)
dans
le
processus
d'autorisation
de
nouveaux
projets
de
crèche.
À
compter
du
1° janvier
2025,
les
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
rendront
un
avis
obligatoire
sur
l'opportunité
d'installation
d'un
établissement
d'accueil
de
droit
privé,
au
regard
des
besoins
de
leur
territoire.
Cet
avis
est
préalable
à
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
l'établissement
délivrée
par
le
département. Seul
un
avis
positif
permet
au
porteur
de
projet
d'entamer
la démarche
d'autorisation
auprès
du
conseil
départemental. Actuellement,
la
Ville
de
LOURCHES
gère
un
Etablissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE),
l'
«
Espace
Germinal
»
dédié
à
la
Petite-enfance,
qui
comprend
différents
services
ouverts
à
toute
la
famille,
dont :
-
la
Micro-crèche
«
Pimprenelle
»
(12
places)
-
le
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
-
les
Services
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
de
l'Ecole
Maternelle
et
des
ACM
La
Société
«
La
Cabane
d'Arsène
»
souhaite
installer
à
LOURCHES
une
Micro-crèche
de
12
places,
probablement
dans
les
locaux
de
l’école
Diderot,
rue
Gustave
Delory.
«
La
Cabane
d'Arsène
»
est
déjà
gestionnaire
de
plusieurs
Micro-crèches
dans
des
communes
de
l’Arrondissement. Le
projet
répond
aux
enjeux
municipaux,
à
savoir
l'accueil
de
populations
nouvelles
et
le
maintien
des
classes
dans
nos
écoles
maternelles
et
élémentaires.
3
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215903618-20260203-D01.
2026-DE
Procès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
214-1-3 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.
2324-17,
R.
2324-27,
R.
2324-36-1,R.
2324-39
et
R.
2324-42 ;
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée ;
Vu
la
Loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
la
Loin°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
et
notamment
son
article
18 ;
Vu
le
décret
n°
6010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
le
décret
n°
2014-422
du
24
avril
2014
relatif
à
la
Prestation
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et
d'affichage ;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
la
demande
d'ouverture
d'une
Micro-crèche
de
la
société
«
La
Cabane
d'Arsène
»;
Considérant
qu'une
Micro-crèche
peut
accueillir
jusqu'à
12
enfants
simultanément
lorsque
les
conditions
sont
respectées
;
Considérant
qu'une
visite
par
le
Département
donnera
un
arrêté
d'ouverture
selon
les
conditions
réglementaires
d'ouverture
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Considérant
que
la Commune,
en
qualité
d'autorité
organisatrice
d'accueil
du
jeune
enfant,
est
tenue
d'autoriser
au
préalable
toute
ouverture
de
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
droit
privé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
l'autorisation
préalable
à
l'installation
de
la
Micro-crèche
privée
de
la
société
«
La
Cabane
d'Arsène
»,
au
428
Rue
Gustave
Delory
à
LOURCHES.
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
et
signer
tous
les
engagements
qui
découlent
de
la
présente
autorisation.
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0
/ 23
4.
Motion
«
Trafic
des
poids
lourds
»
Délibération
n°
2025-60
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
À
de
multiples
reprises,
depuis
plusieurs
années,
les
élus
de
LOURCHES
ont
eu
l’occasion
d'exprimer
leurs
craintes
quant
aux
nuisances
nombreuses
que
génèrent
les
Zones
d'Activités
qui
enserrent
la
Commune.
4
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-|-1D
:059-215903618-20260203-D01-2026-DE
Leurs
inquiétudes
ont
désormais
laissé
place
à
l'intolérable.
Chaque
jour,
des
camions
au
tonnage
incompatible
avec
les
règles
fixées
par
arrêtés
municipaux
parcourent
notre
Commune.
Chaque
jour,
en
provenance
ou
en
direction
des
Zones
d'Activités,
ils sont
plus
nombreux,
dégradant
nos
voiries,
provoquant
d’insupportables
nuisances
sonores
et
olfactives
et
mettant
surtout
en
danger
nos
habitants.
Depuis
que
la
Société
MAERSK,
sous-traitant
d'AMAZON,
a
lancé
son
activité,
le
trafic
a
décuplé :
Des
camions
au
sourire
provocateur
parcourent
à
vive
allure
des
rues
qui
leurs
sont
interdites.
Le
Projet
de
territoire
de
la
Porte
du
Hainaut
ambitionne
de
mener
de
front
développement
économique,
écologique
et
humain,
accès
à
l'emploi,
bien-être
et
épanouissement
des
populations.
C'est
aussi
le
projet
de
LOURCHES.
Pourtant,
des
activités
industrielles
et logistiques
non
contrôlées
entretiennent
la course
à
la
rentabilité
au
mépris
des
règles
du
Code
de
la
route
et
de
la
santé
des
habitants.
À
plusieurs
reprises,
la
Ville
de
LOURCHES
a
sollicité
le
concours
des
forces
de
Police
afin
de
procéder
à
des
campagnes
de
verbalisation.
Rien
n'y fait.
Avec
l’aide
de
la
Porte
du
Hainaut,
elle
a
engagé
une
étude
de
trafic
qui
montre
que
plus
de
6.200
véhicules,
dont
plus
de
240
poids
lourds,
transitent
chaque
jour
par
la
Commune.
En
outre,
de
très
nombreux
camions
traversent
quotidiennement
le Vieux-Lourches
alors
qu'il
est
interdit
à
la circulation
des
plus
de
3,5
tonnes.
Régulièrement,
nous
sommes
interpelés
par
des
habitants
excédés
par
les
nuisances
et
conscients
du
danger
que
représente
le
transit
de
véhicules
au
tonnage
inadapté.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
se
résoudre
à
dresser
ce
triste
constat
sans
agir.
Pour
sa
part,
la
Ville
de
LOURCHES
prévoit
d'investir
dans
le
renforcement
de
la
signalétique,
le
réaménagement
de
son
plan
de
circulation
et
la
vidéoprotection.
Toutefois,
seule,
elle
ne
saura
régler
cette
question
qui
relève
des
compétences
croisées
de
l'Etat,
du
Département
du
Nord
et
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Par
la
présente,
le
Conseil
Municipal
exige
que
chacun
agisse
à
son
niveau :
-
L'Etat
en
améliorant
la
signalétique
sur
les
autoroutes,
en
renforçant
les
contrôles
de
Police
et
en
verbalisant
les
délinquants
de
la
route ;
-
Le
Département
du
Nord
et
La
Porte
du
Hainaut
en
accompagnant
activement
la
Ville
dans
la
recherche
d’alternatives
;
-
Chacun
en
participant
au
financement
des
équipements
et
en
faisant
pression
sur
les
acteurs
économiques
afin
que
la
course
au
profit
ne
se
fasse
pas
au
détriment
de
l'intérêt
général.
À
défaut,
aux
côtés
des
habitants,
les
élus
de
LOURCHES,
héritiers
d’un
territoire
meurtri
et
de
la
culture
de
lutte
sociale,
promettent
des
actions
à
la
hauteur
des
enjeux...
…
Car
la
sécurité
des
lourchois
n’a
pas
prix
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice :
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre :
0/23
Municipaux :
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
5
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
s 4
D:
058-218903618-20260208-001 2026-DE...
Procès
report
LT
R T
Li
5.
Opération
de
sécurisation
de
diverses
rues
de
la
Commune
Demande
de
Fonds
de
Concours
à
La
Porte
du
Hainaut
Délibération
n°
2025-61
Rapporteur
: Roberto
FOGAL
La
Ville
de
LOURCHES
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
sur
son
territoire
afin
de
réduire
la
vitesse
de
certains
usagers
et
ainsi
mieux
protéger
la
population.
En
effet,
il existe
plusieurs
secteurs
dangereux
comme
la
rue
Jean
Jaurès,
la
rue
Waldeck
Rousseau
et
la
proximité
des
établissements
publics
comme
les
écoles,
la
Mairie,
le
Collège...
Concernant
la
rue
Jean
Jaurès,
une
problématique
majeure
est
le
flux
important
de
collégiens
qui
traversent
la
route
pour
rentrer
chez
eux
et
rejoindre
les
arrêts
de
bus.
La
dangerosité
est
accentuée
notamment
l'hiver
par
le
manque
de
lumière
le
matin
et
le soir.
Concernant
la
rue
Waldeck
Rousseau,
de
nombreux
accidents
sont
survenus
ces
dernières
années,
notamment
par
des
véhicules
venant
de
DOUCHY-LES-MINES,
Le
profil
en
long
de
cette
route
a
une
pente
très
importante
incitant
à
la
vitesse
et
un
virage
qui
n'est
pas
assez
visible,
ce
qui
implique
des
« tout
droit
»
de
certains
usagers.
Enfin,
la
vitesse
n'est
pas
assez
maîtrisée
à
proximité
des
établissements
scolaires
et
le
plan
de
circulation
est
à
revoir
afin
de
fluidifier
le trafic.
Les
travaux
envisagés
consisteront
en :
Pour
la
rue
Waldeck
Rousseau :
-
La
mise
en
place
d'une
signalisation
type
R1
sur
un
panneau
A1
avec
alimentation
solaire
et
détecteur
de
présence.
-
La
réalisation
d'une
bande
en
résine
grenaillée
en
axe
de
chaussée
de
couleur
ocre
afin
de
réaliser
un
effet
de
parois
et inciter
les
usagers
à serrer
à
droite
mais
aussi
pour
mettre
en
valeur
le
virage.
Pour
la
rue
Jean
Jaurès
:
-
La
mise
en
œuvre
de
potelets
d'éclairage
raz
de
sol
permettant
de
mettre
en
valeur
deux
passages
piétons,
un
au
droit
du
Collège
et
un
à
proximité
de
l'arrêt
de
bus.
-
La
mise
en
œuvre
d'une
résine
grenaillée
couleur
ocre
de
part
et
d'autre
du
passage
piéton
au
droit
de
l'arrêt
de
bus
pour
mise
en
valeur.
À
proximité
des
établissements
scolaires :
-
La
mise
en
place
de
panneaux
type
A13a
à
LEDS
avec
alimentation
solaire
et
détecteur
de
présence.
Pour
le
Centre
Bourg :
-
L'agrandissement
de
la
zone
30km/h
par
la
mise
en
place
de
signalisation
verticale
adaptée
mais
aussi
par
la
mise
en
œuvre
de
pictogramme
«
30
»
sur
chaussée.
-
Le
changement
de
sens
de
circulation
de
la
Cité
Copin
et de
la
Résidence
du
2 septembre
1944
permettant
de
fluidifier
le
trafic
venant
de
l'école
Simone
Veil,
de
la
Salle
de
Sports
Léo
Lagrange,
de
la
Cité
Copin
et
des
rues
adjacentes.
-
De
mettre
en
sens
unique
la
rue
Anatole
France
depuis
la
rue
Guesde
vers
la
rue
Delory
pour
éviter
les
problèmes
de
croisement
de
véhicules
lors
des
sorties
d'école
et fluidifier
le trafic.
-
La
mise
en
place
de
panneaux
B2
pour
empêcher
les
poids
lourds
d'emprunter
des
voies
communales
pour
ne
pas
les
détériorer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
6
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-\-1D
:059-215903618-20260203-D01,
2026-DE
Vu
la
loi
n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
Vu
les
crédits
ouverts
;
Vu
la
délibération
n°
D21082
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-2027
pour
le
financement
d'équipements
structurants
;
Considérant
le projet
de
la Commune
de
LOURCHES
«
Opération
de
sécurisation
de
diverses
rues
de
la
Commune
»
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
pour
l'opération
d'investissement
suivante :
«
Opération
de
sécurisation
de
diverses
rues
de
la
Commune
»
Coût
total
estimé :
60.000
€
HT,
soit
72.000
€
TTC
FCTVA
estimatif :
11.810,88
€
Fonds
de
concours
attendu
(26,67
%)
:
16.000
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
de
la
part
de
La
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
16.000
€
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«
Opération
de
sécurisation
de
diverses
rues
de
la
Commune
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
rechercher
tout
financement
complémentaire,
à
prendre
toutes
dispositions,
tout
engagement
juridique
et
comptable
afférent
à
la
présente
décision.
Charges
-
Produits
na
MONTANT
MONTANT
Etat
>
DETR,
DSIL,
DPV
0,00€]
0,00%
Equipements
de régulation
19 360,00 €
Eclairage public
13 230,00 €
Département
>
ADVB- Volt Aménagementet Equipements
0,00€|
0,00%
M
870,00 €
Signalétique
21 595,00 €
Département
>
ADVB-Vories communales
0,00€]
0.00%
Département
> Amendesde Poice
27 870,00
€|
46,45%
Réglon
Hauts
de
France
0,00€|
0.00%
ANS
0,00€]
0,00%
TOTAL
TRAVAUX
HT
(a)
54 185,00
€ |
90,31%
TFPB
(participation Bailleur)
0,00€|
0,00%
Maîtrise d'Œuve
3 000,00 €
Géomètre
0,00
€
CAPH
>
Fonds
de concours
{cf.Délb. Caph D21082)
16 000,00 €|
26,67%
Divers et aléas
2 815,00 €
CAPH
>
Dolation de ruralité
TOTAL
AUTRES
CHARGES HT (b)
581500€|
969%
Ville
(autofinancement
+ emprunt)
16 130,00 €|
26,88%
nn0% jme
Ville
(part non prise en compte au titre du FCTVA)
189,12€|
0,324
TOTAL DES CHARGES HT (a + b)
60 000,00 €
FCTVA
F
1181088 €
TVA
(20 %
12 000,00 €
TOTAL
DES CHARGES TTC
72 000,00 €
TOTAL
DES
PRODUITS
72 000,00
€
32 319,12 €
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote
:
Pour:
23
| 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre :
0
/ 23
Municipaux :
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
7
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
35 Bi
Reçu
en
orétecture
le 02/08/
Publié
le
ID : G66-215903618-20260203-D01
2026-DE
Procèsirermènr-comscnvromeparecrtuecenmbreürs
6.
Vidéoprotection
: Présentation
et
validation
du
Projet
Délibération
n°
2025-62
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
En
vertu
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen,
«
la
sûreté
fait
partie
des
droits
inaliénables
et
imprescriptibles
de
l'homme
»
et
«
la
garantie
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
nécessite
une
force
publique
instituée
pour
l'avantage
de
tous
et
non
pour
l'utilité
particulière
de
ceux
auxquels
elle
est
confiée
».
Au-delà
des
textes
fondateurs,
les
principales
missions
de
la
Police
Nationale
sont
:
-
assurer
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
et
des
institutions
-
maintenir
l'ordre
public
-
lutter
contre
le
travail
clandestin
-
lutter
contre
la
criminalité
organisée
-__
protéger
le
pays
contre
les
menaces
extérieures
et
le terrorisme
Pourtant,
force
est
de
constater
que
l'Etat
Français
s’est
considérablement
désengagé
en
matière
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Rappelons-nous
l’époque
où
notre
commune
était
dotée
d’un
poste
de
Police
qui
rassurait
grandement
les
habitants.
Aujourd'hui,
les
villes
sont
livrées
à
elles-mêmes,
les
Maires
sont
seuls
face
aux
problématiques
multiples
générées
par
notre
modèle
de
société,
mercantile,
individualiste
et
violent.
Selon
qu'elles
en
aient
ou
non
les
moyens,
les
communes
recrutent
des
agents
chargés
d'assurer
la
sureté
du
quotidien
(Sociétés
privées,
ASVP
ou
Police
Municipale)
et
s'équipent
de
systèmes
de
vidéoprotection
destinés
non
pas
à
empêcher
la
criminalité,
mais
plutôt
à
faciliter
les
enquêtes
et
l'interpellation
des
délinquants
de
tous
ordres.
Le
projet
d'implantation
d'un
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
a
nécessité
le
temps
de
la
définition
du
projet,
de
la
recherche
de
partenaires
techniques
et
de
financements.
ll
doit
encore
faire
l'objet
de
plusieurs
déclarations
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord
afin
de
garantir
que
les
installations
respecteront
la
vie
privée
des
usagers.
À
ce
jour,
la
Commune
de
LOURCHES
a
décidé
de
s'associer
à
la
démarche
initiée
par
La
Porte
du
Hainaut,
qui
consiste
à
organiser
un
maillage
entre
villes
limitrophes.
La
technologie
repose
sur
le
réseau
du
Syndicat
«
La
Fibre
Numérique
59/62
».
L'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
est
confiée
à
la
Sté
AVPROTEC,
la
Maîtrise
d'œuvre
à
La
Porte
du
Hainaut
et
la
réalisation
à
la
Société
EIFFAGE
Energie,
via
un
groupement
de
commande
publique.
Les
implantations
retenues
pour
cette
1£
phase
sont
:
-
Les
entrées
de
ZAE
(Six
Mariannes
à
ESCAUDAIN
et
Pierres
Blanches
direction
DENAIN)
-
La
Chapelle
(Côté
DENAIN-ESCAUDAIN)
-
L'Eclaireur
(côté
ROEULX)
-
L'intersection
des
rues
Socrate
et
Albert
Cousin
(Côté
NEUVILLE
SUR
ESCAUT)
-
L'intersection
des
rues
Waldeck
Rousseau
et
Mirabeau
(Côté
DOUCHY-LES-MINES)
-
Le
Centre-Ville
(Hôtel
de
Ville
et
Eglise,
rue
Jean
Jaurès)
-
L'Espace
Germinal,
rue
Emile
Zola
-__
L'Espace
Simone
Veil,
rue
Gustave
Delory
Dans
ces
lieux,
ce
sont
21
caméras
(dont
6
aux
entrées
de
Zones
d’Activités)
qui
seront
installées
et
qui
permettront
d'enregistrer
des
images
pour
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Le
dispositif
de
visionnage
sera
installé
en
Mairie
dans
un
local
dédié.
8
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-l-1D
:059:215903618-20260203-D01-2026-DE
La
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objet
d'acter
le
principe
d'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique,
la
technologie
et
les
partenariats
présentés.
Pour
rappel,
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
est
conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d'un
dossier
descriptif
et
à
la validation
de
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la tranquillité
du
domaine
public
communal.
DECIDE
de
retenir
la
proposition
présentée
par
La
Porte
du
Hainaut,
incluant
les
Stés
AVPROTEC
et
EIFFAGE
Energie
ainsi
que
le
Syndicat
«
La
Fibre
Numérique
59/62
».
DECIDE
de
réserver
une
enveloppe
projet
de
108.000
€
TTC,
avec
un
commencement
des
travaux
prévu
au
premier
semestre
2026.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
préfectorale
et
à
engager
toutes
les
démarches
afférentes
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0
/ 23
7.
Nidéoprotection
: Demande
de
Fonds
de
Concours
à
La
Porte
du
Hainaut
Délibération
n°
2025-63
Rapporteur
: Roberto
FOGAL
Par
délibération
n°
2025-62
du
9
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
décidait
d'engager
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal.
Pour
financer
cet
équipement,
la
Commune
de
LOURCHES
va
solliciter
des
financeurs
publics
tels
que
la
Région
des
Hauts
de
France
et
la
Porte
du
Hainaut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ;
Vu
la
loi
n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
les
crédits
ouverts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°D21082
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-2027
pour
le
financement
d'équipements
structurants
;
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
LOURCHES
de
«Création
d'un
système
de
vidéoprotection
» ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
9
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
, | 1D : 059-215903618-20260203-D01_2026-DE
Procès
POT-UU-T-ATOBTMITE
LUE
Coût
total
estimé
:
90.000
€
HT,
soit
108.000
€
TTC
FCTVA
estimatif :
17
716,32
€
Fonds
de
concours
attendu
(37,78
%):
34.000
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
de
la
part
de
La
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
34.000
€
pour
l'opération
d'investissement
suivante :
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
rechercher
tout
financement
complémentaire,
à
prendre
toutes
dispositions,
tout
engagement
juridique
et
comptable
afférent
à
la
présente
décision.
“surke
Sesurke
Charges
tan
Produits
in
MONTANT
MONTANT
Etat
>
DETR, DSIL, DPV
000€]
000%
Matériels
et travaux
85 600,00
€
Département
>
ADYE -Vsiet AméragementetEgupements
000€!
000%
Département
> ADV8
-Esrus
Nord
duratie
0,00€!
0,00%
Département
> 40/8 -vores
commnaes
000€)
0.00%
Région
2200000€]
24,44%
TOTAL
TRAVAUX
HT
(a)
85
800,00
€ |
95,33%
ANS
000€]
0,00%
Maïise
d'œuvre
3 000,00 €
TFPB
000€!
000%
Autres
1 200,00 €
CA
La Porte du
Hainaut
>
Fonds de concours
34000,00€!
37,78%
TOTAL
AUTRES
CHARGES
HT (b)
4200,00€|
467%
Ville (part non prise en compte au litre du FCTVA)
268€]
032%
00
Ville (autofinancement
+ emprunt)
34 000,00
€
37,78%
;
TOTAL
DES
CHARGES
HT
(a
+
b)
90
000,00
€
FCTVA
17716,32€|
TVA (20 %)
18 000,00 €
[TOTAL
DES
CHARGES
TTC
108
000,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
108
000,00
€
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
/ 23
Conseillers
Présents :
21
Contre :
0
/ 23
Municipaux :
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0
/ 23
8.
Vidéoprotection
: Demande
Dotation
Politique
de
la
Ville
à
La
Porte
du
Hainaut
Délibération
n°
2025-64
Rapporteur
: Roberto
FOGAL
Par
délibération
n°
2025-62
du
9
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
décidait
d'engager
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal.
Pour
financer
cet
équipement,
la
Commune
de
LOURCHES
va
solliciter
des
financeurs
publics
tels
que
la
Région
des
Hauts
de
France
et
la
Porte
du
Hainaut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
10
sur
23 Vu Vu Vu Vu
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
grétecture
le 02/08/2062
Publié
le
Procès-i.
lt: 0502150000 8-20260808-D0
1 2ORG-DErr
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ;
la
loi
n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
les
crédits
ouverts ;
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°D25026
en
date
du
13
janvier
2025
relative
à
la
mise
en
place
Fonds
de
concours
Politique
de
la Ville
;
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
LOURCHES
de
«Création
d'un
système
de
vidéoprotection
» ;
Considérant
qu'en
cas
dérogatoire,
une
part
complémentaire
de
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
régie
par
l’article
L.
5211-28-4
du
CGCT
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville,
avec
une
formule
permettant
d'amorcer
le financement
d'un
projet
pour
les
communes
dont
lautofinancement
et/ou
la
marge
d'endettement
est
faible.
Considérant
que
dans
ce
cas
la
dotation
d'investissement
aux
communes
Politique
de
la
Ville
est
ainsi
un
abondement
de
l’autofinancement
communal
destiné
à
financer
un
projet
d'investissement.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'une
Dotation
Politique
de
la Ville
pour
l'opération
d'investissement
suivante :
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
Coût
total
estimé
:
90.000
€ HT,
soit
108.000
€ TTC
FCTVA
estimatif
:
17
716,32
€
Dotation
de
Solidarité
attendue
(24,44
%)
: 22.000
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE DEMANDE AUTORISE
de
la part
de
La
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'une
Dotation
Politique
de
la Ville
de
22.000
€
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
que
ladite
Dotation
Politique
de
la
Ville
prenne
la
forme
d'un
complément
de
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
afin
que
la
recette
soit
inscrite
aux
documents
budgétaires
communaux
au
compte
73212
«
Dotation
de
solidarité
communautaire
»
et
participe
ainsi
à
l'autofinancement
communal.
Madame
le
Maire
à
rechercher
tout
financement
complémentaire,
à
prendre
toutes
dispositions,
tout
engagement
juridique
et
comptable
afférent
à
la
présente
décision.
11
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
, |
1D
: 059-215903618-20260203-D01
2026-DE
Procès!
p
Charges
want
Produits
Nes
MONTANT
MONTANT
Etat
>
DETR,
OSIL,
DPV
0,00€!
0,00%
Matériels
et travaux
85 800,00 €
Département
>
ADVB-Vcet Arénagement et Equ'pemerts
0,00€!
0,00%
Département
> ADV8
- Bus
Horn éuradre
000€]
0.00%
Département
>
408
ares commeraies
0,00€]
0,00%
Région
22 000,00
€]
24,41%
TOTAL
TRAVAUX
HT
(a)
85
800,00
€ |
95,33%
ANS
0,00€!
000%
Maïrise
d'œuvre
3 000,00 €
TFPB
000€!
000%
Autres
1 200,00
€
CA
La
Porte
du
Hainaut
>
Fonds
de concours
34000,00
€!
37,78%
CA
La
Porte
du
Hainaut
>
Dotation Politique de la Vils
(Forme
DSC)
2200000
€
24,44%
TOTAL
AUTRES
CHARGES
HT
(b)
4200,00€!
457%
Ville
(part nen prise en compte
au litre du
FCTVA)
28368€)
0,32%
1365%
Ville (autofmancement
+ emprunt)
12000,00 €!
13,33%
|
TOTAL
DES
CHARGES
HT
(a
+ b)
90
000,00
€
FCTVA
17 716,32
€
TVA
(20 %)
18 000,00
€
TOTAL
DES
CHARGES
TTC
408
000,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
108
000,00
€
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
| 23
Conseillers
Présents :
21
Contre :
0/23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions :
0/23
9.
Vidéoprotection
: Demande
de
subvention
à
La
Région
des
Hauts
de
France
Délibération
n°
2025-65
Rapporteur
: Roberto
FOGAL
Par
délibération
n°
2025-62
du
9
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
décidait
d'engager
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal.
Pour
financer
cet
équipement,
la
Commune
de
LOURCHES
va
solliciter
des
financeurs
publics
tels
que
la
Région
des
Hauts
de
France
et
la
Porte
du
Hainaut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
Vu
les
crédits
ouverts
;
Vu
la
politique
régionale
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20.000
habitants
dans
la
création,
le
renouvellement,
l'extension
ou
la
modernisation
d'un
équipement
en
Vidéoprotection
sur
leurs
espaces
publics ;
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
LOURCHES
de
«Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
Région
des
Hauts
de
France
l'attribution
d’une
aide
pour
l'opération
d'investissement
suivante :
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
Coût
total
estimé :
90.000
€
HT,
soit
108.000
€ TTC
FCTVA
estimatif :
17
716,32
€
Aide
à l'investissement
attendue
(24,44
%)
:
22.000
€
12
sur
23 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
% sur le
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-l-12
:059-215903618-20260203-D01..2026-DE
sur le
Charges
total HT
Produits
total HT
MONTANT
MONTANT
Etat
>
DETR.
DSIL, DPV
000€]
0.00%
Matériels
et travaux
85 800,00 €
Département
>
as
- voit AménagementetEgéparens
000€)
0.00%
Département
>
4048
- Bonus
Hors durite
000€!
0.00%
Département
>
ADV8
- Veries commusies
000€)
0.00%
Région
22 000.00 €
24.41%
TOTAL
TRAVAUX
HT
(a)
85
800,00
€ |
95,33%
ANS
000€)
0.00%
Mañrise d'œuvre
3 000,00 €
TFPB
000€]
0.00%
Autres
1 200,00
€
CA
La Porte
du Hainaut
>
Fonds de Concours
3100000
€!
37.78%
TOTAL
AUTRES
CHARGES
HT
(b)
4200,00€|
467%
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA)
283,68 €
a
_—. [ame
Ville (autoñnancement + emprunt)
3100000
€]
37.78%
TOTAL
DES
CHARGES
HT
(a +
b)
90
000,00
€
FCTVA
17 716,32 €]
TVA
(20 %)
18 000,00
€
TOTAL
DES
CHARGES
TTC
408
000,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
408
000,00 €]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
de
la
part
de
La
Région
des
Hauts
de
France
l'attribution
d'une
aide
à
l'investissement
de
25.000
€
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«
Création
d'un
système
de
vidéoprotection
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
rechercher
tout
financement
complémentaire,
à
prendre
toutes
dispositions,
tout
engagement juridique
et
comptable
afférent
à
la
présente
décision.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice :
27
Vote
:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
10.
Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
Délibération
n°
2025-66
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
Conformément
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
son
article
L.1612-1 ;
Considérant
l'importance
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
13
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
, |
1D
: 059-215903618-20260203-D01
2026-DE
Procès!
P
Lu
Crédits
autorisés
Crédits
ouverts
Chapitre
Reports
2024
avant
BP
2026
(25%
BP
2025
+
DM
+ VC
ou
des
crédits
ouverts)
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
78
826,63
€
19
706,66
€
204
[Subventions
d'équipement
versées
-
€
19
316,00
€
4 829,00
€
21
Immobilisations
corporelles
1
274,35
€
575
638,65
€
143
909,66
€
23
Immobilisations
en
cours
-
€
2 089
771,00
€
522
442,75
€
-
€
-
€
40
000,00
€
10
000,00
€
21
|Opération
1600
(Groupe
scolaire
primaire)
-
€
20
|Opération
1700
(Gymnase
Léo
Lagrange)
-
€
21
[Opération
1700
(Gymnase
Léo
Lagrange)
-
€
80
000,00
€
20 000,00
€
23
[Opération
1700 (Gymnase
Léo Lagrange)
-
€
1 026 980,00 €
256 745,00 €
20
|Opération
1800
(Place
Olivier
Mouton)
-
€
13
000,00
€
3 250,00
€
21
Opération
1800
(Place
Olivier
Mouton)
-
€
-
€
-
€
23
Opération
1800
(Place
Olivier
Mouton)
-
€
1 062
791,00
€
265
697,75
€
1 274,35
€
4
986
323,28
€
1 246
580,82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
| 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions :
0
/ 23
11.
Tarifs
et
redevances
: Gratuité
de
la
Bibliothèque
pour
les
lourchois
Délibération
n°
2025-67
Rapporteur
: Isabelle
CATTIAUX
La
politique
culturelle
d'une
commune
a
pour
objectif
de
participer
au
bien-être
de
chacun,
de
renforcer
la
vie
sociale
et
la vie
artistique,
de
permettre
l'émancipation
des
habitants
grâce
à
la
découverte
des
œuvres
et
à
la
construction
d'une
culture
générale.
Elle
peut
aussi
participer
à
l'identité
communale
et
rayonner
bien
au-delà
du
territoire.
Dans
un
monde
où
les
écrans
et
leurs
images
emprisonnent
nos
vies
et
celles
de
nos
enfants,
il est
essentiel
d'offrir
à
chacun
la
possibilité
de
rencontrer
les
auteurs
au
travers
de
cet
extraordinaire
et
étrange
objet
qu'est
le
livre.
Le
livre
permet
à
l'imaginaire
de
s'envoler,
aux
mots
de
devenir
nôtres
et
aux
personnages
de
nous
servir
de
modèles.
Pour
tout
cela,
la
lecture
publique
est
un
enjeu
sociétal
et
démocratique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2008
relative
au
fonctionnement,
aux
tarifs
et à
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
bibliothèque
«
Le
Petit
Prince
» ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
en
date
du
17
octobre
2022
instaurant
la
gratuité
d'emprunt
dans
l'ensemble
des
médiathèques
communautaires
pour
les
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique ;
Considérant
que
la
politique
communautaire
de
lecture
publique
vise
à
renforcer
l'accessibilité
des
services
culturels,
et
que
la
gratuité
est
identifiée
comme
un
levier
majeur
pour
lever
les
freins
à
la fréquentation
des
bibliothèques,
14
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-l:1D:059-215903618-20260203-D01.:2026-DE
Considérant
que
l'alignement
des
modalités
d'accès
de
la
bibliothèque
municipale
avec
celles
des
médiathèques
communautaires
permettrait
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune
;
Considérant
que
la fixation
des
tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
«
Le
Petit
Prince
»
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
sont
les
suivants
:
- __
Abonnement
annuel
«
Livres
»
: 2
€
pour
les
habitants
de
Lourches,
4
€
pour
les
non-Lourchois
;
-__
Abonnement
annuel
«
Documents
sonores
»
: 3 €
pour
les
habitants
de
Lourches,
6
€
pour
les
non-Lourchois ;
-
Pénalités
de
retard
de
restitution
des
documents
: 0,50
€
pour
les
livres
et
1
€
pour
les
documents
sonores
;
Considérant
que
ces
montants,
bien
que
modestes,
constituent
encore
un
frein
potentiel
à
l'accès
à
la lecture
et aux
pratiques
culturelles,
notamment
pour
les
publics
les
plus
éloignés
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
qu’à
compter
du
1€" janvier
2026,
les
abonnements
à
la
bibliothèque
municipale
«
Le
Petit
Prince
»
seront
gratuits
pour
les
habitants
de
la
commune
de
Lourches,
pour
l'ensemble
des
supports
disponibles
à
l'emprunt.
APPROUVE
que
pour
les
usagers
ne
résidant
pas
à
Lourches,
les
tarifs
soient
maintenus
à
leur
niveau
actuel.
DIT
QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
abrogent
toutes
celles
relatives
à
la
tarification
antérieure.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23123
Conseillers
Présents :
21
Contre
:
0/23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions :
0/23
12.
Vente
de
terrain
à
Mr
et
Me
CREPELLIERE
: parcelle
AE
n°598
Délibération
n°
2025-68
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
Par
courrier
du
22
juin
2022,
réitéré
par
courriel
du
14
août
2024,
Madame
et
Monsieur
CREPELLIERE,
domiciliés
71
rue
Waldeck
Rousseau
à
LOURCHES
(59156),
souhaitaient
se
porter
acquéreurs
d’une
parcelle
qui
jouxtait
leur
propriété.
Dans
le
cadre
des
travaux
du
parc
Olivier
Mouton,
il est
apparu
que
cette
parcelle
correspondait
à
un
délaissé
qui
n'était
plus
utile
à
la
Commune.
15
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès]
ID
; 059-215903618-20260203-D01.
2026-DE
Ceres
CAE
Entros 1 |
|
LEGENDE:
Hasur
+
te satuc
2 S Gi È È
bee
+
8
rsnine
4 : E
iistsn
+
inox
ÿ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
le
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
AE
n°598 ;
Vu
l'avis
favorable
des
services
du
Domaine
en
date
du
14
Novembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
cession
de
la
parcelle
AË
n°
598
pour
une
contenance
totale
de
309
m2 :
à
CREPELLIERE
Steven,
né
le
13/12/1991
à
DENAIN,
et
CREPELLIERE
Ophélie,
née
le
16/04/1997
à
DOUAI
domiciliés
71
rue
Waldeck
Rousseau
à
LOURCHES
(59156)
pour
un
montant
de
5.000
€.
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur.
CONFIE
à
Maître
Sophie
DE
CIAN-LHERMIE,
Notaire
à
DENAIN
(59220),
le soin
de
représenter
la
Commune
dans
cette
affaire.
AUTORISE
Madame
le Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à
signer
le
compromis
de
vente
et/ou
l'acte
authentique
de
vente.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
| 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
16
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Procès-i
15.:059-21
13.
Mise
à jour
du
Tableau
des
effectifs
Délibération
n°
2025-69
Rapporteur
: Didier
FABRE
Le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
ll concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Chaque
année,
toute
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
au
compte
administratif
et
au
budget
primitif
un
état
de
l'effectif
du
personnel
au
31
décembre
et
au
1° janvier
de
l'année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
où
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et grades
et distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Il reprend
:
-
Les
créations
de
postes
-
Les
suppressions
de
postes
-
Les
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
postes
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
juin
2025,
l'Assemblée
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1e" août
2025.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
Délibération
n°2025-D-33
du
10
juin
2025
relative
au
tableau
des
effectifs
applicable
au
1°
août
2025
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
décembre
2025 :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
afin
de
faire
face
aux
recrutements
et
aux
départs
futurs
ou
en
cours,
à
l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à
la
population
ainsi
qu'aux
ajustements
liés
à
la
gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il
convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et
de
transformer
des
postes
comme
suit
:
+
Les
créations
de
postes
>
Filière
Médico-sociale
1
poste
d'ATSEM
PRINCIPAL
de
1è®
classe
Raison
: En
prévision
d'un
recrutement
>
Filière
technique
3
postes
d’Adjoint
Technique
principal
de
1*"®
classe
Raison
: En
prévision
de
recrutements
et
d'avancements
de
grade
>
Filière
technique
1
poste
d'Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
Raison
: En
prévision
de
recrutements
et
d’avancements
de
grade
e
Les
suppressions
de
postes
Sans
objet
17
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès
ID
: PS2
AFRO
EAN
SOPNE
DOI
FORGE
COMMUNE
DE
LOURCHES
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2026
annexe
à
la Délibération
.
n°2025-D-69
du 9 Décembre
2025
Personnels
Titulaires
et contractuels
(hors
accroissement
temporaire
Vite de LOURCHES
ou saisonnier
d'activité)
Situation
au
Situation
au
01/09/2025
01/01/2026
Grade
Quotité
|
Catégorie
Nbre
de
postes |
Nbre
de
postes
Nbre
de
postes |
Nbre
de
postes
Nbre
de
postes |
pourvus par
des | pourvus
par des |
Nbre
de
postes |
pourvus
par des | pourvus
par des
titulaires
contractuels
titulaires
contractuels
(Emplois
Fanctionnels
Directeur
Général
des
Services
TC
A
1
1
0
1
1
0
{Sous-Total
Emplois
Fonctionnels
a
1
0
1
di
0
[Filière Administrative
a
>
3
el
Attaché principal
al à
>|
ei
|
El
nl
o| o| «a
Rédacteur
principal
de
ère
classe
hi
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
|
A
œ| œ| œ
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
| A] NO]
Q| Q
_
a
lil
o| o| ol ol «| ol «| el «
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
= a
no
Bl ol #| | à | àù| H|
»|
e| o| el «l
| ui
[Sous-Total
Administrative
13
IFillère Médico-sociale Educateur
de
Jeunes
enfants
TC
À
1
1
0
1
1
0
Educateur
de Jeunes
enfants
(Contrat
de
projet)
TC
À
1
0
1
1
0
1
|
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
24h
B
1
0
0
1
0
0
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
28h
B
1
0
0
1
0
0
ATSEM
PRINCIPAL
de
2ème
classe
TC
C
3
3
0
3
2
0
{Sous-Total
Médico-sociale
8
5
1
9
3
di
[Filière Animation Animateur
TC
B
2
2
0
2
2
0
Adjoint
d'Animation
principal
de
2ème
Classe
TC
€
1
0
0
<
0
0
Adjoint
d'Animation
TC
€
1
1
0
1
1
0
Adjoint
d'Animation
tps
non
complet
24h
€
1
1
0
1
1
0
ISous-Total
Animation
5
4
0
5
4
0
Filière Technique Technicien
principal
de
1ère
classe
TC
B
L
1
T
L
0
Agent
de
maîtrise
principal
TC
€
1
L
0
Agent
de
maîtrise
TC
C
0
0
0
0
0
0
1
C
0
0
C
8
0
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
€
1
1
0
1
1
0
Adjoint Technique
principal
de
2ème
classe
28h30
€
1
1
0
1
1
0
Adjoint
Technique
TC
C
4
2
0
4
2
0
Adjoint
Technique
30h
€
1
1
0
1
1
0
Sous-Total
Technique
17
15
0
21
15
0
Total général
des
agents
titulaires
et contractuels
(hors
46
35
1
51
35
1
doublon
emploi
fonctionnel)
18
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès-\‘1D
:059-215903618-20260203-D01:2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2026.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
DECIDE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
2026
(et
suivants).
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
14.
Protection
Sociale
Complémentaire
(en
Prévoyance
et
en
Santé)
Délibération
n°
2025-70
Rapporteur:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
fixe
les
conditions
minimales
de
couverture
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé).
En
prévoyance,
depuis
le
1°’ janvier
2025
La
participation
employeur
est
obligatoire
pour
la
prévoyance
depuis
le
1%
janvier
2025,
et
ne
peut
être
inférieure
à
7 €
/ mois
/ agent.
L'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation. Actuellement,
la Ville
de
LOURCHES
participe
à
hauteur
de
10,
15
ou
18
€
/ mois
/ agent,
uniquement
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires.
36
agents
en
bénéficient
chaque
mois.
La
règle
est
donc
respectée
du
point
de
vue
du
montant
mensuel
mais
la
Commune
doit
étendre
la
prestation
aux
contractuels
puisque
les
prestations
sociales
ne
peuvent
pas
discriminer
les
agents
selon
leur
type
ou
durée
de
contrat.
En
santé,
au
1°’ janvier
2026
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
la
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
doit
être
de
minimum
15
€ / mois
/ agent.
L'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
la
labellisation
où
de
la
convention
de
participation. Actuellement,
la
Ville
de
LOURCHES
n'a
pas
encore
instauré
cette
participation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
19
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Procès
ID
;: 059-215903618-20260203-D01. 2026-DE
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°"
décembre
20285
;
Considérant Considérant Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient
;
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.
4
du
code
général
de
la fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à
l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
Commune
de
LOURCHES
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
pour
le
risque
«
santé
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE DECIDE DIT AUTORISE DECIDE
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus.
Les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
ancienneté
cumulée
ou
un
contrat
d'au
moins
6
mois
à
la
date
de
leur
demande.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
au
titre
de
la
«
Prévoyance
»
est
fixé
à
15
€
par
agent.
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
pour
le
risque
«
Santé
»
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus.
Les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
ancienneté
cumulée
ou
un
contrat
d'au
moins
6
mois
à
la
date
de
leur
demande.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
au
titre
de
la
«
Santé
»
est
fixé
à
15
€
par
agent.
que
les
participations
pour
les
risques
«
Prévoyance
»
et
«
Santé
»
sont
cumulables.
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
2026
(et
suivants)
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice :
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre :
0/23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions :
0/23
20
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID.:059-215903618-20260203-D01.2026-DE
Procès-|
15.
Titres
Restaurant
aux
agents
de
la
Commune
Délibération
n°
2025-71
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Selon
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
qui
a
introduit
l’article
88-1
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
des
dé-
penses
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
action
sociale.
L'action
sociale
est
un
outil
de
management
et
de
gestion
des
ressources
humaines.
Elle
contribue
également
à
une
amélioration
sensible
des
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
le
domaine
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs.
Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'attribution
des
titres
restaurant
entre
dans
le
cadre
légal
des
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la
rémunération
et
des
compléments
de
salaires
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi,
de
la
manière
de
servir.
Actuellement,
seuls
les
agents
titulaires
et
stagiaires
bénéficient
des
Titres
Restaurant.
Considérant
que
les
prestations
sociales
ne
peuvent
pas
discriminer
les
agents
selon
leur
type
ou
durée
de
contrat,
il
est
proposé
d'étendre
à
tous
les
agents
éligibles
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels)
le
bénéfice
des
Titres
Restaurant.
En
outre,
afin
d'améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
il est
proposé
d'augmenter
la
participation
de
l'employeur
de
50
à
60
%.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
faire
bénéficier
des
tickets
restaurant
aux
agents
le
souhaitant,
de
fixer
la
valeur
fasciale
du
ticket
restaurant
à
6
€
et
une
prise
en
charge
de
60%
de
la
collectivité.
Les
bénéficiaires
des
titres
restaurant
seront
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
qui
justifient
d'une
ancienneté
cumulée
ou
un
contrat
d'au
moins
6
mois
à
la
date
de
leur
demande.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°"
décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant
à
partir
du
1°
janvier
2026
au
bénéfice
du
personnel
de
la
collectivité,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
qui
justifient
d’une
ancienneté
cumulée
où
un
contrat
d'au
moins
6
mois
à
la
date
de
leur
demande.
FIXE
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
6
€.
FIXE
la
participation
de
la
collectivité
à
60
%
de
la
valeur
du
titre.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
DECIDE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
2026
(et
suivants)
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote
:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0/23
21
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID:
059-215903618-20260203-D01. 2026-DE
Procès
16.
Noël
des
enfants
des
agents
de
la
Commune
Délibération
n°
2025-72
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Il convient
de
corriger
la
délibération
n°
2023-57
du
21
Décembre
2023
afin
de
permettre
le
versement
en
novembre
(et
non
décembre)
de
la
gratification
de
Noël
pour
les
enfants
des
agents
âgés
de
16
ans
au
plus
dans
l’année
civile.
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
Délibérante
que
par
le
passé
la
Commune
de
LOURCHES
attribuait
des
cartes
cadeaux
aux
agents
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël.
Le
19
septembre
2017,
l'URSSAF
Nord
Pas
de
Calais
procédait
à
une
vérification
de
notre
gestion
comptable
notamment
l'application
des
législations
de
sécurité
sociale,
d'assurance
chômage
et
de
garantie
de
salaire.
Le
5
octobre
2017,
l'inspecteur
du
recouvrement
rendait
ses
conclusions
et
formulait
des
observations
notamment
sur
l'attribution
des
bons
d'achats
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël
du
personnel
communal
et
de
leurs
enfants
jusqu'à
leurs
seize
ans.
Il
s'avère
qu'un
employeur
public
peut
se
substituer
à
un
Comité
d'œuvres
Sociales,
une
amicale
ou
tout
autre
organisme
social
faisant
défaut
pour
attribuer
de
tels
avantages
à
leurs
agents,
mais
ceux-
ci
sont,
de
fait,
identifiés
comme
un
complément
de
salaire
assujetti
à
cotisations
sociales.
Dans
ce
contexte
particulier
lié
une
inflation
galopante
et
à
la
forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
le
pouvoir
d'achat
des
français
est
mis
à
rude
épreuve.
Les
agents
de
la
Ville
ne
font
pas
exception.
Il vous
est
donc
proposé
d’allouer,
chaque
année,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
une
gratification
d’un
montant
de
55
€
brut
par
enfant,
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
et
privé.
Les
enfants
bénéficiaires
devront
impérativement
être
âgés
de
16
ans
au
plus
dans
l’année
civile.
Ce
montant,
assujetti
à
cotisations
sociales,
sera
porté
sur
la
fiche
de
paie
du
mois
de
novembre
sous
la
forme
d'un
complément
de
salaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
l'exposé
du
Rapporteur ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer,
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël,
une
gratification
d'un
montant
de
55
€
brut par
enfant,
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
et
privé
de
la
Commune
dès
lors
qu'ils
ont
une
ancienneté
cumulée
où
qu'ils
disposent
d'un
contrat
d'au
moins
6
mois
avec
une
interruption
de
4
semaines
maximum
à
la
date
du
versement.
Les
enfants
bénéficiaires
devront
impérativement
être
âgés
de
16
ans
au
plus
dans
l’année
civile.
STIPULE
que
cette
gratification,
versée
en
complément
du
traitement
du
mois
de
novembre,
sera
assujettie
à
cotisations
sociales
au
titre
de
la
réglementation
en
vigueur.
PRECISE
que
la
présente
dépense
est
inscrite
au
budget
- chapitre
012.
Remarques
et
questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice
:
27
Vote
:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents
:
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
:
21+2P
Abstentions
:
0
/ 23 22
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215903618-20260203-D01_2026-DE
Procès-terver-sorsenr
TOTOTTICTP
ET
OUT
UETETIOTE
ZUZT
17.
Projet
«
Les
Frigos
solidaires
»
Le
Secrétaire
de
séance,
Maggy
COULON-TERROUCHE
Délibération
n°
2025-73
cc
©
PARTAGER POUR
Rapporteur
: Alfreda
LEGRAND
I
GASPILLE
Ve,
E
RER
po
L'association
«
Les
Frigos
solidaires
»
a
été
créée
en
2017
par
>
ne
Dounia
et
Malika
MEBTOUL.
Le
1°
Frigo
Solidaire
a
été
ouvert
devant
leur
ancien
restaurant
:
La
Cantine
du
18
à
Paris.
C'était
un
lieu
chaleureux
et
vivant
qui
Na
de
rassemblait
les
acteurs
du
quartier
et
de
la solidarité
autour
d'une
ie
HT
|
cuisine
savoureuse
réalisée
à
base
de
produits
locaux.
Nr
|.
ETS
Les
Frigos
Solidaires
sont
des
frigos
en
libre-service,
ouverts
devant
des
commerces,
associations,
universités,
écoles,
entreprises,
dans
lesquels
chacun
peut
donner
ou
prendre.
Moins
de
gaspillage
:Chaque
jour,
des
fruits,
légumes,
produits
INT
laitiers
et
produits
secs
sont
sauvés
du
gaspillage.
ORNE
Plus
de
lien
social
:Au
sein
d'un
quartier,
les
frigos
solidaires
recréent
du
lien
social
et
revitalisent
l'espace
public.
Plus
de
partage
:Les
personnes
précaires
peuvent
bénéficier
d’une
alimentation
saine
et
facilement
accessible. Plus
de
150
frigos
sont
aujourd’hui
installés
en
France.
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Considérant
que
la
Ville
de
LOURCHES
partage
avec
son
CCAS
le
développement
de
sa
politique
sociale
et
le
développement
de
certains
projets
solidaires
locaux
;
Considérant
que
le
Projet
Alimentaire
Territorial
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
met
l'accent
sur
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
l'accès
à
une
alimentation
saine
et
variée
pour
tous
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
frigo
solidaire
sur
la
commune
(conventions,
avenants,
chartes).
DECIDE
d'assurer
la
gestion
du
dispositif
en
lien
avec
les
acteurs
et
commerçants
locaux.
Remarques
et questions
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
En
exercice :
27
Vote:
Pour:
23
1 23
Conseillers
Présents :
21
Contre
:
0
/ 23
Municipaux
:
Votants
_:
21+2P
Abstentions :
0
/ 23
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'Assemblée
et
lève
la
séance.
Fait
à
Lourches,
le
9
Décembre
2025
La
Présidente,
nb
VG
RY_
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
23
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215903618-20260203-D01
2026-DE