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Procès Verbal - Extraits 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits 20.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
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ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et
sous
la présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 10
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément. Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
juillet
2025
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
31
juillet
2025
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 10
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément. Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-2.
Cimetière
:déplacement
et
aménagement
du
jardin
du
souvenir
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
du
Jardin
du
Souvenir
au
cimetière. Le
Jardin
du
Souvenir
sera
déplacé
à l’arrière
de
l’église
et
délimité
par
une
bordurette
en
granit.
Le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
BOES
de
Triembach-au-Val
pour
un
montant
total
de
1 791.00€
HT.
Les
travaux
seront
effectués
début
2026.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
le réaménagement
du
Jardin
du
Souvenir
-
Autorise
le Maire
à signer
le devis
et tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
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ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
:15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
:10
Présents
:ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZTI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément. Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-3.
Renouvellement
du
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
pour
2026
|
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
qui
ont
été
réalisés
en 2025
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT.
Il présente
le nouveau
contrat
proposé
pour
2026
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT
de
Fouchy
pour
un
montant
de
11
970,50€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et après
avoir
délibéré :
-
_ Approuve
le contrat
qui
lui
a été
soumis,
-
Autorise
le
Maire à
signer
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
pour
2026
avec
l’entreprise
Paysages
Alexis
CHAVANT
pour
un
montant
annuel
de
11
970,50€
HT.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL
c |
. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et
sous
la présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 10
Présents
: ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZTI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément. Excusés:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-4.
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
: adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
2026-2031
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
la mutualité,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
VU
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la mise
en
œuvre
de
la convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1% janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant
;
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 novembre
2025
;
VU
l'exposé
du
Maire
; Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
4-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
1)
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
conclue
avec
effet
du
1° janvier
2026
entre
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
;
2)
décide
d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le risque
«
Santé
»;
3)
décide
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
e
à hauteur
de
30€
par
agent
et par
mois
dans
le cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1 «
garanties
de
base
», formule
2 « garanties
renforcées
» ou
formule
3
« garanties
supérieures
»),
e
à hauteur
de
32€
par
agent
et par
mois
en
cas
de
souscription
par
l’agent
de
la surcomplémentaire
responsable
dénommée
« option
renfort
dentaire
».
4)
prend
acte
-
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est à régler
annuellement
et l’assiette
de
cotisation
est calculée
sur
la masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Que
les
assiettes
et les modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
5)
autorise
le Maire
à prendre
et signer
les
contrats
et convention
d’adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et sous
la présidence
du
Maire,
Patrick
fonctions
: 15
BUHL,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
présents :
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
10
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
: BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELE
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-5.
ATIP
: adhésion
à la convention
mission
paie
La
commune
de
Thanvillé
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
20
mars
2015
et 21
mai
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes :
1 - Le
conseil
en
matière
d’aménagement
et d’urbanisme,
2 - L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L’assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes. Le
comité
syndical
de
l’ATIP
a également
acté
en
date
du
18
février
2021
la mise
en
place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
et
cotisations
sociales,
avec
la
création
d’un
service
de
paie
à façon.
e
Concernant
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
L’ATIP
apporte,
aux
membres
qui
le
demandent,
son
concours
concernant
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
pour
l’établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
l’établissement
des Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
CET
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
5-DE
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à l’'URSSAF,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
La
convention
jointe
à la présente
délibération
détermine
les
conditions
de
la prise
en
charge
de
la mission.
Le
concours
apporté
par
l’ATIP
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à la
liquidation
de
la paie
et à la production
des
documents
annuels
donne
lieu
à une
contribution
complémentaire.
Le
montant
de
la
contribution
2025
afférente
à cette
mission
est
le
suivant :
Les
tarifs,
par
an
et
par
agent
ou
élu
Avec
édition
des
bulletins
Î
Avec
édition
Formule
|
de
paie
et
des
ane
Sans
édition
|
états
P
Mise
à disposition
90
€
85
€
80
€
|
du
logiciel
|
|
Paieà
façon
135
€
|
125
€
120
€
|
Dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l’ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d’établissement
de la paie,
à la veille technique
et juridique
et au développement
d’outils
spécifiques
d'accompagnement.
Le
forfait
« reprise
des
données
»
lors
de
l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé
à 36,61
€ par
agent.
Par
ailleurs,
la prestation
« aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€ par
heure)
vous
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de mairie,
de vous
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir les éléments
de paie
du
mois
en cours
(dans
la limite
de
2 journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
le Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-
1 et
suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la
carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
»
et l’arrêté
modificatif
du
2
juillet
2015
Vu
la délibération
du
30
novembre
2015
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes
Vu
la délibération
du
18
février
2021
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
actant
la mise
en
place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
Gestion
des Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
5-DE
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
et cotisations
sociales,
avec
la
création
d’un
service
de
paie
à façon.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité :
Approuve
la convention
correspondant
à la mission
relative
à la gestion
des
traitements
des personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
déterminant
les
conditions
de
la prise
en
charge
de
la mission.
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2025
relative
à cette
mission,
à savoir
:
Les
tarifs,
par
an
et
par
agent
ou
élu
Avec
édition
| des bulletins |
AVEC
édition
Formule
|
de
paie
et
des
|
ge ce
esp
_
Sans
édition
|
|
états
|
P
Mise
|
|
à
disposition
90
€
85
€
80€
du
logiciel
|
Paie
à façon
135
€
|
125
€
|
120
€
Prend
acte
de
ce
que,
dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à
5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
Prend
acte
du montant
du forfait
« reprise
des
données
» lors de l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé
à 36,61
€ par
agent.
Prend
acte
du
montant
de
la prestation
«
aide
ponctuelle
» (facturée
50 € par heure)
qui
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
se
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
Dit
que :
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Sélestat-Erstein
- Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
communes
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
LER
Patrick
BUHL
Brigitte
GAESS
[A Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
6-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et sous
la présidence
du
Maire,
Patrick
fonctions
: 15
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
présents
: 10
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
: BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELE
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-6.
Instauration
RODP
provisoire
chantier
électrique
Monsieur
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
que
les
articles,
R2333-105-1
R2333-105-2
et R2333-
108,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
décrets
n°
2015-334
du
25
mars
2015
et n°
2023-797
du
18
août
2023,
fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
d'électricité
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique.
Il propose
au
Conseil : -
de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/de
distribution
d'électricité
;
-
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
-
de
revaloriser
ladite
redevance
chaque
année,
pendant
toute
la
durée
des
chantiers,
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
d’ingénierie,
mesurées
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la
publication
de
l’indice
connu
au
1% janvier
de
l’année
N,
ou
tout
autre
indice
qui
viendrait
à
lui
être
substitué
et de
pendant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l’instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport/
de
distribution
d'électricité.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20251120-2025
4
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
13
novembre
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
: 10
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier,
GAESSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément. Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
DOLLÉ
Mickaël,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GAESSLER
Brigitte
2025-4-7.
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2025,
il
a procédé
par
arrêté
du
19
novembre
2025,
au
virement
de
crédit
d’un
montant
de
317,00€
du
chapitre
011,
compte
6078(achats
de
marchandises)
vers
le
chapitre
014,
compte
7392221
(FPIC). POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
GAESSLER
Patrick
BUHL
_-Q
2 me
rd