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Convocation - Convocation Affichage CM 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Affichage CM 27 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Affiché
sur
le
site
internet
de
la
commune
https://www.ville-
ë
7
pace.bzh/ma-ville/vie-municipale/actes-administratif/
PA
CC
le :22/04/2026
|
;
Acte
retiré
de
l'affichage
numérique
le :
ville
&
nature
La
Directrice générale
des
services,
F. BREHIER.
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
M.
DEPOUEZ
H. ;
MLE
MARCHAND
R. ; M.
BOUFFORT
B. ; M"
BOISNARD
K. ; M.
BAURY
S. ; M"
LEFEBVRE
BERTIN
N. ;
M.
CHARDIGNY
T. ; M"®
LE GALLJ.
; M.
GARNIER
M.
; M.
MOKHTARI
M.
; M.
BABOU
C. ; M.
ANDRÉS.
; M.
BAUDY
J.
; Me
HERCEG
GALESNE
Z. ; M.
GUILLEMET
E. ; M"<
PAIMPARAY
KANY
V. ; ME
YSOPE
C. ; M.
PERRUDIN
G.
; M"
D'HEROUVILLE
V.
; M"
MONTESINOS
E. ; M.BAILLY
C. ; M"°
CHARLES
M.
; M"
BRENDEL
C. ; M"
BROSSERON
C. ; M.
LE
MARCHAND
J. ;
M.
ROUAULT
P.;
M.
PHILOUX
P.;
M.
CHAIZE
À.
;
M"
QUEMENER
AM.;
M
ROBIN
A.;
M"®
CHARRIER
C.;
M.
DESMOULIN
G.
; M.
JUMAUCOURT
A.
Copie:
Comité
de
direction
et
Ouest-France.
Le
conseil
municipal
se
réunira
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
le
:
Mardi
27
avril
2026
à 20h30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir assister
à cette
séance,
et vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
A
Pacé,
le 21
avril
2026.
Le
Maire,
ORDRE
DU
JOUR
02/00
Approbation
du
procès-verbal
du
07/04/2026
02/01
Conseil
municipal
- Règlement
intérieur
02/02
Désignation
de
six
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
02/03
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
: désignation
d'un
titulaire
et d’un
suppléant
02/04
Constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
02/05
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
: proposition
de
commissaires:
02/06
Délégation
de
service
public
pour
Le
Ponant
: désignation
des
membres
de
la commission
02/07
Délégation
de
service
public
pour
la télédistribution
: désignation
des
membres
de
la commission
02/08
Délégation
de
service
public
pour
le mobilier
urbain
: désignation
des
membres
de
la commission
02/09
Commission
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
02/10
SYRENOR
- Désignation
dans
les
commissions
syndicales
02/11
Désignation
d’un
délégué
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
d’Ille-et-Vilaine
(CDG35) 02/12 02/13 02/14 02/15 02/16 02/17 02/18 02/19 02/20
Désignation
d’un
délégué
à la Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
(CEBR)
Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
Intercommunal
de
l’ Agglomération
Rennaise
(AUDIAR) -
Désignation
d’un
membre
titulaire
|
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Rennes
- Désignation
Finances
- Régime
indemnitaire
des
élus
Finances
- Élection
du
Président
de
séance
pour
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la ville
Finances
— Compte
Financier
Unique
2025
de
la ville
Budget
ville- Affectation
du
résultat
définitif
de
l'exercice
2025
Marchés
publics
— Rénovation
installations
électriques
et remplacement
éclairage
—
Complexe:
sportif
‘Chasseboeuf:
Exonération
des
pénalités
de
retard
Comité
Social
Territorial
(CST)
- Composition
- Elections
professionnelles