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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE 10 décembre 2024 RETIRÉ DE L’AFFICHAGE LE : La Directrice générale des services La Directrice générale des services f Fanny BREHIER PA CC Fanny BREHIER ville & nature CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL .. M. DEPOUEZ, M LE GALL, M. ROUAULT, M LEFEBVRE-BERTIN, M. BOUFFORT, M° CABANIS, M. GARNIER, M" BOISNARD, M. AUBERT, M€ MASSART, M. TRUBERT, M€KHAN, M. MOKHTARI, M. BABOU, M" LOCHOU-REGNARD, M. PHILOUX, M. CHAIZE, M€ HERCEG-GALESNE, M€ DANIELOU, MM PAIMPARAY-KANY, M. CORVOL, M" BRICE, M"® LEVENÉ, M. PAUGAM, M. LEMARCHAND, Me BATAILLE, M"€SIMONESSA, M. PERRUDIN, M€ QUEMENER, M€ MAUGEAIS, M. GAISLIN, M. BAILLY Copie : Comité de direction et Ouest-France. Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, le : Mardi 17 décembre 2024 à 20h15 à MJC di Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments distingués. _ ORDRE DU JOUR 32/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2024. 32/01 Rennes Métropole - Rapport de la Cour des comptes sur la thématique "Gouvernance et situation financière exercices 2016 et suivants" 32/02 SYRENOR - Modification des statuts — Avis : 32/03 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables suite surendettement 32/04 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ‘32/05 Délégation d service public — Salle multifonction du Ponant — Gestion et exploitation — Choix de l’attributaire 32/06 Marchés publics — Fourniture et livraison de titres restaurant : Approbation du choix de la Commission d'Appel d'Offres et autorisation de signature du marché et des avenants 32/07 32/0832/09 32/10 32/11 32/12 32/13 32/14 32/15 Convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et de services entre Service Commun d’Achats (S.C.A.) et la commune de Pacé Nouveau centre technique municipal: Approbation de l'attribution, au titre du fonds métropolitain de transition écologique, d’un fonds de concours par Rennes Métropole et autorisation de signature de la convention d'attribution . Mise en place de prestation de Titres restaurant pour les agents de la commune Tableau des effectifs — Modifications — Police municipale et Services techniques Contrat groupe Prévoyance — Garantie maintien de salaire adhésion Recensement annuel de la population 2025 : rémunération des agents recenseurs vacataires Réalisation d’un local pour l'accueil de la Police Municipale : Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.L.L.) - Appel à projets 2025 ° Convention RASED pour les collectivités de la circonscription de Pacé Rennes métropole — Rapport Annuel d'Activités 2023