Procès Verbal - pv 02022021

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Procès Verbal - pv 02022021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02022021)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 2 février 2021 à 18h35

L'an deux mille vingt et un le 2 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au cinéma le Zoétrope, après convocation légale en date du 27 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDÈS, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD, M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, M. RENAUD, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et ont donné procuration :

Mme PAIN GOJOSSO à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à M. BALDÈS, M. CARDOSO à M. BROSSARD, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à M. RENAUD.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Marc CASTETS est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 15 Décembre 2020.

Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020 sont adoptés à l’unanimité.

M. le Maire : J’ai reçu 2 sollicitations, 2 questions provenant de « Bouge Ton Blaye » par Madame Virginie ZANA, la 1ère concernant le chantier de La Yole. Je vous propose d’y répondre à l’issu de l’ordre du jour. Et la seconde concernant un souci, éventuel, technique concernant l’aire de camping-car. Je vous propose de traiter cette demande dans la commission relative à ce chantier, c’est-à-dire celle de Monsieur Jean-Marc SERAFFON. D’accord ? C’est une question plutôt de commission. Monsieur MOINET, c’est un peu plus délicat. Dans votre demande, vous dîtes vous-même que vous avez, dans un 1er temps, 3 remarques, dans un 2ème temps, des observations, dans un 3ème temps, des remarques. Vous reposez exactement la même question que celle qui a été traitée la fois dernière. Je vous propose de ne pas retenir votre sollicitation parce que ce ne sont pas des questions. Le règlement intérieur est bien clair là-dessus, ce sont des questions. Le sujet a été traité la fois dernière concernant la situation du DGS, je n’y reviendrai pas, le chapitre est clos. D’autant plus que vos soi-disant questions s’apparentent davantage à une diatribe de mauvaise qualité et des règlements de compte avec votre liste qui n’ont pas à être traités non plus en séance. Tout ça, vous le voyez entre vous à l’issu ou avant le conseil. De plus vous citez 3 fois le nom de Monsieur RENAUD dans votre intervention, ça n’a rien à voir avec le sujet.

M. RENAUD : J’aimerais bien que vous me disiez ce que Monsieur MOINET a écrit.

M. le Maire : Non, Monsieur RENAUD. Je vous la communiquerai. Bien qu’il m’ait demandé que cela reste confidentiel, je vous communiquerai évidemment cette sollicitation. Je commence par les décisions.

M. MOINET : Monsieur le Maire2

M. le Maire : Oui, Monsieur MOINET

M. MOINET : La question que j’ai posée n’avait pas reçu de réponse.

M. le Maire : Ecoutez, ma réponse ne vous satisfait pas.

M. MOINET : Non, que vous n’aviez pas apporté.

M. le Maire : Je n’en rajouterai pas. Le sujet est clos Monsieur MOINET.

M. MOINET : J’en prends acte.

M. le Maire : Vous en prenez acte, merci.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2020/180- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du collège Jeanne d’Arc

D/2020/208- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du groupe de Blaye de l’association « Alcooliques Anonymes »

D/2020/213- Mise à disposition de trois salles municipales sises au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de l’Amicale Laïque de Blaye

D/2020/215- Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « L’atelier des mots »

D/2020/217- Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit du club de basket « Les Fils de Roland »

D/2020/219- Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines et au 13 rue André Lamandé avec l’association Blaye Nautique

D/2020/220- Mise à disposition d’équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la Communauté de Communes de Blaye

D/2020/222- Mise à disposition de la salle 11 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’Union locale CGT de la Haute Gironde

D/2020/224- Mise à disposition des salles E8, E10, E11, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association « Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire »

D/2020/225- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « Groupement des chasseurs du Blayais Cubzaguais »

D/2020/228- Mise à disposition de la salle des Aînés au profit de l’association « Les Cœurs Joyeux »

D/2020/230- Mise à disposition des salles R1, R2, R3, R4, E10, E14, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association « Conservatoire de l’Estuaire »

D/2020/233- Mise à disposition des salles 1 et 2 ainsi que des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la F.C.P.E des collèges et lycées

D/2020/234- Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de gymnastique volontaire3

D/2020/235- Mise à disposition au profit de l’Inspection de l’Education Nationale des terrains de grands jeux de la Plaine des Sports et des salles des écoles Rosa Bonheur et André Vallaeys

D/2020/236- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit de l’IME de Blaye

D/2020/237- Mise à disposition du gymnase Titou Valleys au profit du club de karaté

D/2020/238- Mise à disposition des salles E5,R1,R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association « La Valériane »

D/2020/245- Mise à disposition de la salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Philatélique de Blaye

D/2020/246- Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du club « Questions pour un champion »

D/2020/248- Mise à disposition des salles E6,E10,R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association « Rencontres Musicales Haute Gironde »

D/2020/ 250- Mise à disposition des équipements de type Samia des Chantiers Théâtres de Blaye et de l’Estuaire pour l’organisation de manifestations organisées par le Mairie de Blaye durant l’année 2021

D/2020/251- Mise à disposition de locaux situés au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de l’Antenne locale du Secours Populaire

D/2020/255- Mise à disposition de la bibliothèque municipale au profit de l’association « Université du temps libre »

D/2020/256- Mise à disposition de la salle 4, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de la salle de Liverneuf au profit de l’association « Université du temps libre »

D/2020/257- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association « Vie libre »

D/2020/260- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du collège Sébastien Vauban

D/2020/261- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du lycée professionnel de l’Estuaire

D/2020/262- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du lycée Jaufré Rudel

D/2020/264- Mise à disposition d’équipements sportifs au profit de la gendarmerie de Blaye

D/2020/266- Mise à disposition de la salle des Aînés au profit du Centre d’information et d’orientation de Blaye

D/2020/268- Demande de subvention auprès du Programme LEADER de la Haute-Gironde – Projet d’aménagement de l’allée de la Poudrière, « L’Allée des Arts »

D/2020/269- Mise à disposition de la salle 10 de l’ancien Tribunal au profit de l’association laïque du Prado

D/2020/270- Relative à la passation d’un marché public de prestation de services – Prélèvements et analyses légionelle

D/2020/271- Relative à la passation d’un marché public de fournitures – Mise en œuvre d’une installation et d’une gestion de télésurveillance – levée du doute

D/2020/272- Relative à la passation d’un marché public de fournitures – Mise en place d’une solution audiovisuelle pour l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux

D/2020/273- Relative à la passation d’un contrat – Maintenance et hébergement du site internet

D/2020/274- Mise à disposition du Cinéma municipal « Le Zoétrope » au profit du Peloton de surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (P.S.I.G) de Blaye et du Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie (P.S.P.G) du Blayais

D/2020/275- Contrat de maintenance et d’assistance du logiciel carte +

D/2020/276- Relative à la passation d’une convention de partenariat avec l’Amicale Saint Nicolas pour l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal et du Noël Solidaire

D/2020/277- Relative à la passation d’un marché public de prestations intellectuelles – Maîtrise d’œuvre : Restauration de la Tour du Château des Rudels4

D/2021/001- Relative à l’adhésion à l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC)

D/2021/002- Marché de prestations de service – Location et entretien de la machine à affranchir

D/2021/003- Mise à disposition du colombophile et de la salle E9 du Couvent des Minimes au profit de l’Association « Jumping de Blaye »

D/2021-004 Relative à la passation d’un avenant à un marché public de fournitures – Fourniture de produits d’entretien

D/2021/005- Relative à la passation d’une convention de prestations de service concernant des interventions périscolaires avec l’Amicale Laïque de Blaye section gymnastique

D/2021/006-- Relative à la passation d’un avenant à marché public de fournitures – Modification – Fourniture de produits d’entretien

D/2021/007- Relative à la nomination d’un avocat dans le cadre de la gestion d’un dossier de Ressources Humaines

D/2021/008- Relative à la rétrocession de l’emplacement H2 °64 du cimetière communal

18h41 : Arrivée de Monsieur ELIAS.

M. le Maire : Vous avez une question Monsieur GADRAT ? Excusez-moi, vous avez le micro ? Le micro, il a un double intérêt : d’abord de mieux vous entendre et le 2ème intérêt c’est de pouvoir enregistrer vos interventions afin qu’elles figurent plus précisément dans le compte-rendu.

M. GADRAT : Concernant le marché de prestations intellectuelles par un architecte, une architecte en l’occurrence, sur le château des Rudel, c’est un marché, c’est une prestation, et sur les missions que la ville va lui confier, quel est le cahier des charges ? Quel est l’objectif de cette restauration ?

M. SERAFFON : Pour rappel, ça avait été présenté lors des premiers conseils municipaux. Ca avait été présenté en long, en large et en travers. Donc la tour des Rudel, c’est la première que l’on voit quand on passe au niveau de la Porte Royal. Vous verrez qu’il y a un effondrement du sommet de la tour sur une hauteur de 2-3 mètres. Les travaux consisteront à consolider le parement extérieur et pour éviter l’éboulement et à dévégétaliser l’ensemble de cette tour parce que, effectivement, les végétaux, en particulier les figuiers, pénètrent à l’intérieur et entre les pierres. Voilà. C’est consolider l’ensemble, ce n’est pas reconstruire la tour. Tout simplement. Vous vouliez savoir autre chose, Monsieur GADRAT ?

M. GADRAT : Non, vous avez répondu.

M. le Maire : Merci. D’autres interventions, peut-être ?

1 - Commissions communales - Modifications

Rapporteur : M. le Maire

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

A ce titre, par délibération du 11 juillet 2020, le conseil municipal a créé 7 commissions et désigné ses membres.

Suite à la démission de M. David CHEVALIER, il convient de procéder aux modifications des commissions communales suivantes :

• N°3 – Santé/ Ecologie sociale et solidaire / Activités commerciales / Démocratie citoyenne5

• N°4 – Sport / Jeunesse / Vie Maritime / Gestion des salles.

Il convient de désigner les remplaçants de M. CHEVALIER dans ces commissions.

Sont désignées :

- Mme SARRAUTE pour la commission n°3

- Mme HOLGADO pour la commission n°4

2 - Commission de Contrôle des listes électorales.

Désignation d'un nouveau membre titulaire et de membres suppléants.

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote

Par délibération du 22 septembre 2020, se sont prononcés pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales, les conseillers municipaux suivants :

- David CHEVALIER,

- Céline DUBOURG,

- Chantal BAUDERE,

- Virginie ZANA,

- Sandrine SENTIER.

À la suite de la démission de M David CHEVALIER, il s’avère nécessaire de désigner un nouveau membre de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

En outre, il est proposé de désigner des membres suppléants pour assurer un bon fonctionnement de la commission de contrôle.

Ils auront pour mission de remplacer le membre titulaire en cas d’absence momentanée ou lorsque celui-ci ne remplit plus les conditions nécessaires.

Ceux-ci doivent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et devront être identifiés pour chaque liste.

Pour rappel, les membres doivent remplir les conditions suivantes :

- ne pas être Maire,

- ne pas être Adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, - ne pas être conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Le Maire demande aux conseillers intéressés de bien vouloir indiquer celui qui souhaite être titulaire en lieu et place du membre démissionnaire ainsi que ceux souhaitant être suppléants.

Mme SARRAUTE : S’est proposé pour le poste, en remplacement de David CHEVALIER, Madame Ketty BAYLE qui souhaite donc être titulaire en lieu et place du membre démissionnaire. J’ai un petit doute sur les suppléants...Donc en fait, ça veut dire, effectivement, sur le titulaire on a bien Ketty BAYLE qui se propose pour remplacer David CHEVALIER. Mais donc ça veut dire que là, il faut faire appel éventuellement à 5 élus à titre de suppléants. Donc je rappelle bien que ce sont des élus qui ne sont ni délégué, ni adjoint, ni maire. Je fais appel à candidatures sur les suppléances, si vous êtes déjà d’accord sur la proposition de Madame BAYLE pour être titulaire.

M. le Maire : Madame HOLGADO, Madame Sophie PAIN GOJOSSO, M. CARDOSO, M. GADRAT et M. RENAUD. Unanimité là-dessus.6

A la suite de la candidature des conseillers municipaux, la commission est composée de la façon suivante : TITULAIRE SUPPLEANT

Céline DUBOURG Sophie PAIN GOJOSSO

Ketty BAYLE Paulo CARDOSO

Chantal BAUDÈRE Nadège HOLGADO

Sandrine SENTIER Michel RENAUD

Virginie ZANA Jean-Michel GADRAT

3 - Aide Communale au Ravalement (ACR) 4-6 rue Saint Romain

Rapporteur : M. SERAFFON

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

- 1135,45 € pour le chantier situé au 4-6 rue Saint Romain.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 22 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 25 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Aide Communale au Ravalement (ACR) 35 Cours de la République

Rapporteur : M. SERAFFON

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.7

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

- 1650 € pour le chantier situé au 35 Cours de la République.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.

La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 22 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 25 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Tableau des effectifs - Suppression et création de poste

Rapporteur : M. SABOURAUD

Conformément aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la réorganisation du service scolaire et l’avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 08 décembre 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28/35ième et de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32/35ième à compter du 1er mars 2021.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 25 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

Rapporteur : M. SABOURAUD

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote 8

M. SABOURAUD : Je vous propose si vous avez des questions concernant le débat d’orientation budgétaire, de les poser au fil de l’eau. Ca sera plus pratique pour nous que de récupérer toutes les questions à la fin si vous voulez bien.

Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l’examen de celui-ci par le Conseil Municipal.

Il a pour but de renforcer la démocratie participative.

Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveau services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement...).

Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour le Budget Principal de la Ville et les budgets annexes du Camping et du Cinéma à savoir :

• Des éléments sur le contexte général

• Une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2015-2020

o En section de fonctionnement (Evolution des dépenses et recettes)

o En section d’investissement :

▪ Evolution des Dépenses et Recettes

▪ Le financement

o La dette : structure et gestion

o Les principales réalisations de l’exercice 2020

o La fiscalité directe locale sur la période 2015-2020

• En prospective : évolution des dépenses et recettes de fonctionnement

• Les prévisions des soldes intermédiaires de gestion et du besoin de financement • Les perspectives 2021 et la programmation des investissements.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 25 janvier 2021 et a émis un avis favorable.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Monsieur MOINET ?

M. MOINET : Il y a un chiffre en haut à gauche, les 7% du PIB, ce n’est pas un chiffre correct. Le FMI et la banque mondiale ont déjà dit que cette croissance attendue de 7% en fait ne serait que probablement que de 2%. Donc si on base nos chiffres sur ça, ça me parait un peu...

M. SABOURAUD : Alors, juste pour rebondir là-dessus : ça, ce sont des données macro-économiques, ça concerne l’économie. En général, ça n’a pas d’influence sur le budget de la commune. Ce sont vraiment 2 choses qui sont complètement décorrélées. Ca c’est juste de la culture générale, c’est pour donner un peu de sens, mais ça n’a rien à voir avec le budget de la commune. Après, sur les chiffres, on pourrait en débattre pendant des heures, parce que si on mettait 5 économistes l’un à côté de l’autre, je pense que sur les chiffres de prévision de cette année, pas un ne serait d’accord avec toi.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. GADRAT : J’ai simplement une question concernant la ligne « Charge de personnel » puisqu’elle passe de 2 500 000 à 2 571 000 entre 2019 et 2020. J’avais demandé en commission des finances cette précision concernant cette augmentation, est-ce que vous pouvez me donner justement cette précision ?9

M. SABOURAUD : Oui. Alors, en fait, on le verra sur la slide suivante : au niveau des recettes de fonctionnement, donc en atténuations de charges, on est à 72 271 €, ce qui correspond en fait cette année à des remboursements de rémunération du personnel et des indemnités journalières suite à des personnels qui sont payés et qui sont absents.

M. GADRAT : Pas en totalité.

M. SABOURAUD : Pas en totalité, mais ça représente quand même 70 000 € cette année.

M. le Maire : Après, pour aller un peu plus loin, si on prend le chiffre 2015 jusqu’à l’estimé 2020, cela fait 6 exercices. On voit qu’il y a une hausse de 8% à peu près, 8,5%. Si vous divisez les 8%, 8,5% par 6, cela vous fait à peu près 1,5% à peine. On est en dessous du GVT habituel déjà, le Glissement Vieillesse Technicités. Et pour maintenir le chiffre, le figer sur plusieurs années, ça veut dire qu’il faut supprimer les postes. Donc nous avons déjà supprimé pas mal de postes depuis 2008, il faut le dire, et il arrive un moment où on ne peut plus supprimer. Aujourd’hui, ce n’est pas possible d’aller en dessous du nombre de postes que nous avons et, au-delà de l’évolution de carrière des personnels. Il y a aussi des évolutions que nous avons souhaitées au sein de la municipalité, des élus, à savoir, par exemple, l’instauration d’une astreinte technique, en appui des élus, en dehors du temps de travail afin de pouvoir gérer les urgences qui peuvent se dérouler durant la vie normale d’une ville. Ça, c’est un coût supplémentaire. Après, nous avons aussi mis en place le CIA. C’est un coût supplémentaire, également. Nous avons aussi, il y a quelques années...

M. GADRAT : Pour quel montant, s’il vous plaît ?

M. le Maire : Pour le CIA, on me souffle, 24 000 €. Le coût de l’astreinte, 10 – 11 000 €. Encore, nous l’avons fait en 2 étapes. Si on remonte à la première astreinte ce doit être un peu plus. Nous avons aussi toiletté depuis 2015 les régimes indemnitaires, puisqu’il n’y avait pas un traitement logique et équitable entre les personnels. Il y a eu un gros travail d’équité sur le régime indemnitaire, tout ça a également contribué à cette hausse de 8,5%. Mais 8,5 % sur 6 ans, c’est tout à fait relatif. On pourrait approfondir, mais, je n’ai pas tous les chiffres en tête, évidemment. Il y a aussi la promotion des agents suite à la réussite de concours. Nous les nommons pour la plupart dans leur nouveau grade. Je ne sais pas si ça répond, Monsieur GADRAT ?

M. GADRAT : Ça répond à ma question. J’avais demandé par l’intermédiaire de la secrétaire générale adjointe, effectivement, ces précisions, pas par suspicions sur ces augmentations, mais simplement pour être informé.

M. le Maire : Oui, oui, pas de souci. C’est fait pour, ce rapport. Nous poursuivons.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Nous avons fortement baissé sur le remboursement de la dette, ce qui nous a permis aussi de dégager une marge supplémentaire.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Sur l’aire de camping-car, la réception des travaux n’est pas réalisée à ce jour. Il y a eu des retards sur les plantations. Il y avait eu un souci également sur un robinet qui ne fonctionnait pas. Et sur les abords du club house Rugby avec la nouvelle équipe dirigeante, nous avons eu des échanges qui font que nous nous entendons sur l’ordre des priorités et nous arrêterons ce projet. Mais je pense qu’il va falloir clôturer l’AP/CP qui avait été ouverte là-dessus, de manière à nous réorienter sur la construction correspondante. Nous sommes d’accord avec le club. Par contre, on ne changera pas à chaque évolution d’équipe dirigeante du club. Mais, lorsque l’on pose les problématiques, il est évident que c’est ce projet qui doit être traité en priorité. Le devenir des vestiaires qui actuellement sont à côté de la piscine.10

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Très bien même. Puisque nous pouvons aller jusqu’à 12. Ce qui veut dire que nous avons de la possibilité d’emprunt. Il ne faut pas non plus l’utiliser inutilement mais, nous sommes bien. Nous sommes très bien. Déjà, il y avait un ratio qui devait être instauré en même temps que le ratio des 1,2 sur la masse salariale pour amener une capacité de désendettement : c’est le ratio 12 qui avait été retenu. Je crois que la Cour des Comptes, d’ailleurs, est allée sur ce 12. Quand on arrive à 12, ce n’est pas catastrophique non plus, mais ça dépend de la gestion sur +1, +2, +3. Parce que pour monter à 12, 13, 14, 15, et si on montre qu’on a la capacité de redescendre à 7. C’est un ratio qui peut varier assez facilement.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Sur la taxe d’habitation, je rappellerai, et je ne souhaite pas ouvrir le propos « Pour ou contre suppression de la taxe d’habitation ? », ce n’est pas le sens de cette intervention, parce qu’on peut mettre un certain temps sur le devenir des taxes locales. Simplement rappeler que, actuellement, nous construisons, à peu près sur 5 ans, près de 200 logements. Et nous sommes forfaitisés quant à la taxe d’habitation au montant fiscal encaissé de l’année 2017. Ce qui veut dire que les 200 logements que nous construisons actuellement, nous perdrons 200 taxes d’habitation, si on compte 500 € en moyenne, au bas mot, ce qui fait une perte de recette pour la ville d’une centaine de milliers d’euros sur les quelques années à venir. C’est important. Encore une fois, je ne veux pas le lier à la suppression des taxes locales parce qu’on pourrait très bien imaginer le fonctionnement d’un pays comme le nôtre avec une autre structuration fiscale et une alimentation à ressources financières par les collectivités autre qu’en reposant sur une fiscalité locale. Certains pays fonctionnent différemment. Il n’empêche que, dans le moment, je ne sais pas si la France est en train de muter dans son système de fiscalité en direction des collectivités territoriales. Parce que le système actuel n’amène pas beaucoup de justice non plus entre les territoires. Il suffit d’avoir un générateur fiscal important, comme une centrale nucléaire à côté, ou avoir la possibilité d’avoir plus de commerçants, suivant les territoires, on voit bien qu’il y a des écarts énormes qui sont même scandaleux. Mais ça veut dire que le système actuel n’amène pas forcément une équité entre collectivités territoriales. Je ne sais pas comment ça va évoluer, je ne sais pas par quoi ça va être remplacé, une forfaitisation, sur quelle base elles reposeront un jour, mais nous, pour l’instant, dans le fonctionnement actuel, oui, c’est une centaine de milliers d’euros que l’on perdra dans les années qui viennent, ça c’est sûr. Enfin, que l’on n’aura pas. On ne les perdra pas, mais on n’en bénéficiera pas, en tout cas, de cette dynamique de développement de la ville. C’est un peu regrettable. Sachant que des logements sociaux, il nous en faut, de qualité, puisque je rappelle que 70% de la population girondine peut prétendre à un logement social. Il n’y a pas de taxe foncière durant 15 ans. Vous voyez, c’est compliqué.

M. GADRAT : Oui, c’est effectivement une recette en moins, mais c’est un calcul qui est un peu binaire puisque dans les logements sociaux, vous avez aussi beaucoup de personnes qui sont dégrévés, qui ne paient pas la taxe d’habitation. Donc, ce calcul un peu prospectif de moins-value à venir est très aléatoire.

M. le Maire : Si je peux me permettre, M. GADRAT, lorsqu’il y a un dégrèvement, il y avait une compensation par l’Etat. Ce qui ne sera pas le cas.

M. GADRAT : Cette compensation, elle ne disparaît pas actuellement.

M. le Maire : Si, elle disparaît, elle disparaîtra sur les 150 logements sociaux nouveaux.

M. GADRAT : Ce sont des recettes que vous n’aurez pas, c’est tout, parce que la taxe d’habitation va disparaître, effectivement, apparemment, totalement, mais ces recettes, vous ne les avez pas du tout. Donc, si vous avez fait des logements, c’est très bien, c’est bien pour les personnes, mais c’est pas....

M. le Maire : On perd une dynamique, M. GADRAT. On perd une dynamique d’une centaine de milliers d’euros. Parce que les gens qui étaient dégrevés par le passé touchent la compensation et la part de l’Etat.11

M. GADRAT : C’est vrai dans le passé, pas dans l’avenir.

M. le Maire : Vous pouvez reconnaître que vous perdez une dynamique. Compliqué pour remonter nos recettes. C’est ça que je souhaite souligner. Je ne souhaite pas polémiquer là-dessus. Je veux simplement faire remarquer que nous perdons un levier fiscal. Ça fonctionnait comme cela depuis plusieurs décennies. Je ne dis pas qu’il ne faut pas changer, ce n’est pas le débat pour moi. On ne peut pas maintenant remonter la fiscalité uniquement pour les propriétaires, c’est-à-dire la taxe foncière bâti, c’est totalement inéquitable, pour le coup. D’ailleurs, il va falloir qu’il se passe quelque chose sur le devenir de la taxe foncière. Parce que je ne vois pas pourquoi seuls les petits propriétaires paieraient une taxe locale et pourquoi les locataires, eux, n’auraient plus de taxe locale. Je pense que c’est en cours de réflexion au niveau national, autrement je ne comprendrais pas. Mais je ne cherche pas à polémiquer, ce sont des soucis qui se posent.

M. MOINET : Monsieur le Maire, juste une petite précision. Quand vous dites « nous construisons 200 logements », c’est la ville de Blaye ?

M. le Maire : Quand je dis « nous », c’est que nous avons impulsé, oui, avec les bailleurs sociaux publiques, entre autres, la construction de l’ensemble de ces programmes. Alors dans les 200, il doit y en avoir à peu près 160-170 logements par les bailleurs sociaux et après c’est de l’accession à la propriété. En tout, cela doit faire 200. Entre l’accession à la propriété et le logement social, sur 5-6 ans glissants, on doit arriver à 200.

M. MOINET : Enfin, ce n’est pas la ville.

M. le Maire : C’est la volonté de la ville puisque nous les avons contactés. C’était compliqué sur le 1er mandat 2008- 2014, certaines problématiques ont été levées. J’avais bloqué les ventes à la demande de ces mêmes bailleurs, les ventes qu’ils souhaitaient opérer dans leurs cités, comme Montfagnet, entre autres, et d’autres cités. Je les avais reçus en leur disant « Vous avez vendu beaucoup ces dernières années, mais dans le même temps, vous ne construisez pas. ». Alors, pourquoi ils vendent ? Parce qu’il faut qu’ils rentrent évidemment de la finance pour pouvoir rebondir. Ca, ce n’est pas le souci, d’autant plus que de nombreux locataires sur notre territoire finissent par rester plusieurs décennies dans le même logement et finissent par acheter leur propre maison à la fin. Et il y a eu un gros travail municipal de fait pour accueillir ces programmes. Ca ne se fait pas tout seul, c’est pour ça que je dis « nous ». Et comme ce sont des bailleurs publics, je m’associe évidemment à cette politique de bailleurs publiques en tant que municipalité.

M. MOINET : Ca n’impacte pas les finances de la ville, c’est ça que je voulais dire. Nous n’investissons pas...

M. le Maire : Si, parce que nous avons des réseaux à mettre en œuvre, des réaménagements de places, d’espaces publics, et, évidemment, cela impacte également le budget municipal puisque quand vous devez mettre en place un transformateur ou le renforcement d’un réseau EDF, ça peut vous coûter jusqu’à 50 000 €, c’est ce que ça a coûté pour la cité sur la rue des Maçons où on a dû mettre 50 000 € sur le renforcement de cette ligne. Vous voyez, tout de même, c’est un choix de politique municipale.

M. MOINET : Ca impacte quand même, même si nous n’investissons pas directement dans le logement, ça impacte effectivement des dépenses énormes, ne serait-ce que sur les réseaux. Je pense au relogement de la rue des Maçons, par exemple, ça a quand même un impact financier pour nous et compte tenu qu’il n’y a pas de retour sur les taxes...

M. le Maire : Pourquoi nous le faisons ?

M. MOINET : Il faudrait trouver le ratio d’équilibre.

M. le Maire : Il faut bien, Monsieur MOINET, donner la possibilité à ces personnes de se loger dignement.

PRESENTATION DE MME GIROTTI 12

M. le Maire : Ce sera une année expérimentale 2021. On ne pourra pas couvrir toute la ville, on va choisir. Il va y avoir un travail de fait avec les services sur des rues ou des quartiers pour que les services techniques puissent mettre en place leurs procédures et se roder à ce système de permis de végétalisation puisqu’après, il y a tout un tas de soucis tout de même techniques. Les villes qui ont déjà impulsé cette démarche, ce sont de grandes villes. Dans les petites villes, on trouve moins d’exemples. Les grandes villes ont bien plus de moyens que les petites. C’est pour ça que l’on préfère y aller de manière progressive.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Cette AP/CP sur l’aménagement urbain des abords de l’Hôtel Bellevue, c’est nouveau. On vous propose de faire évoluer notre politique municipale. Nous avions mis en priorité l’achat de la propriété des garages Hebrard. Nous nous sommes effacés au bénéfice de l’Hôtel Bellevue qui en fait l’acquisition de manière à renforcer son projet hôtelier. Si nous voulons accompagner correctement l’intégration de cet hôtel dans cette ville, il faut absolument traiter les abords. Ce n’est pas un petit projet. C’est un peu ce qui a été fait sur la place de la Citadelle. Je ne sais pas du tout comment ça va être traité. Les 600 000 € que vous voyez au montant « Autorisation de programme », ces 600 000 €, je dirais que c’est une estimation par expérience, n’en voyez pas plus. Il faut toujours mettre un chiffre. Ce chiffre, il est toujours un peu au doigt mouillé, si j’ose cette expression familière, c’est la même chose. Bien sûr, il y aura un bureau d’études, etc... Tous les élus seront associés. Il faudra discuter aussi avec le quartier. Mais il y aura des problématiques qui vont se poser, c’est un axe départemental qu’il faudra travailler évidemment avec le CRD comme nous avons fait avec les abords et la place de la Citadelle. C’est un projet important, très lourd, il ne faut pas le cacher. On va essayer de l’inscrire...enfin, on ne va pas essayer, on va l’inscrire dans tous les dispositifs qui s’offrent à nous en ce moment. Vous entendez beaucoup parler à la radio, à la télévision parfois, du dispositif « Opération de revitalisation des territoires » et également « Petites villes de demain », nous avons été retenus « Petite ville de demain ». Nous allons nous orienter vers la signature d’une convention avec l’Etat sur ce dispositif-là. Ces dispositifs, c’est comme une caisse à outils que nous remplissons. Nous comptons nous inscrire dans tous ces dispositifs qui soient d’Etat, régionaux ou Ville d’équilibre avec le Département. Tout cela via la plateforme support de collecte de tous ces dispositifs, la Communauté de Communes, avec la ville centre, évidemment, qui est Blaye. Tout ça se fait dans le même mouvement que le projet de territoire qui est en cours de réalisation avec la Communauté de Communes. Evidemment, ces gros projets, comme celui-ci, l’aménagement des abords de l’hôtel, il y sera inscrit et trouvera pleinement sa logique. Je pense qu’il sera soutenu par ces dispositifs puisque c’est très important pour la ville de Blaye que d’accueillir un tel projet. Nous avons beaucoup de chance. Alors, ça mérite de réorienter notre politique municipale et de réussir l’accueil et l’accompagnement, l’intégration de cet équipement que nous avons tant besoin sur le secteur.

M. GADRAT : Concernant donc ce projet qui est effectivement un projet, que l’on ne connait pas pour le moment, qui est important et intéressant pour le développement de la ville de Blaye, il ne faudrait pas que les aménagements que vous chiffrez 600 000 € soient un poste de plus sur l’ensemble des espaces publics et du port et des quais. Peut-être que cela vaudrait le coup quand même de réaliser sinon un concours d’idées, sinon un projet d’ensemble, peut-être également prenant en compte aussi les rehaussements des quais et la protection du quartier qui, malheureusement, on voit encore ces jours, est inondable. Il le sera de plus en plus à l’avenir avec des dérèglements climatiques, un projet d’ensemble serait peut-être plus utile que de faire ponctuellement ici ou là des aménagements. Ce qui ne veut pas dire que nous aurions intérêt à réaliser le projet d’ensemble d’un coup, ce n’est pas ce que je veux dire. Mais réfléchir globalement, ça fait partie de l’aménagement et de la qualité de l’aménagement que l’on veut produire.

M. le Maire : Le titre est réducteur parce que la zone que l’on commence à prendre en compte par rapport à l’Hôtel Bellevue va bien au-delà des abords immédiats

M. GADRAT : C’est-à-dire ?

M. le Maire : C’est-à-dire que nous allons jusqu’au chenal. Ca va jusqu’à la place de la Citadelle. Parce que c’est très proche, il y a 200 mètres. C’est réducteur. Après, avec les inondations, partout où ça déborde, partout ça13

inonde. On ne va pas régler le problème des inondations dans cette affaire-là pour autant. Il ne faut pas faire croire des choses qui ne sont peut-être pas réalisables, Monsieur GADRAT. Je suis très prudent.

M. GADRA : C’est un point de vue.

M. le Maire : Je n’ai pas pour habitude de....

M. GADRAT : Vous pensez que les températures peuvent redevenir normal et qu’il y aura moins de dérèglement climatique demain ?

M. le Maire : Ce n’est pas ça le problème.

M. GADRAT : Avec une annonce de 2 degrés de plus dans les 20 ans qui viennent ?

M. le Maire : Non, mais le problème, il n’est pas là.

M. GADRAT : Si, il est là. Gouverner, c’est prévoir, et aménager les espaces en fonction des événements qui vont se produire, c’est utile.

M. le Maire : Bien sûr, on va remonter toutes les canalisations, on va remonter la ville, on va....Ca va poser quand même des problèmes bien supérieurs en coût que ce que nous sommes capables de supporter.

M. GADRAT : Commencez !

M. le Maire : Sur les inondations, non, ce n’est pas commencer, c’est bien plus grave comme problématique à traiter et quasiment pas possible parfois. Il y a des lieux qui seront toujours inondés voire encore plus inondés. Après, on n’est plus sur 600 000 € pour traiter ce genre de problématique. On peut taper à des millions et des millions d’euros et la ville n’aura jamais les moyens de le payer. A moins que l’Etat paye, Monsieur GADRAT. Et l’Etat, vu comment il s’endette aujourd’hui... Je ne suis pas certain que...

M. GADRAT : Je vous rappelle que vous avez voté à la CCB une taxe GEMAPI qui doit permettre un certain nombre de travaux pour lutter contre les inondations.

M. le Maire : Oui, bien sûr. Hors urbain, Monsieur GADRAT.

M. GADRAT : Je ne vois pas pourquoi sur Blaye on n’en tiendrait pas compte.

M. le Maire : Hors urbain, Monsieur GADRAT.

M. CARREAU : Monsieur GADRAT, je ne sais pas, vous n’habitiez peut-être pas à Blaye à l’époque...

M. le Maire : Toujours pas.

M. CARREAU : Moi j’ai habité toute ma jeunesse place Rabolte, je peux vous dire, j’avais 5 ans, l’eau montait de la même façon qu’elle est montée ce week-end. Ce n’est pas nouveau. A vous écouter, c’est tout nouveau. Non. Malheureusement, c’est comme ça. On a la chance d’habiter sur le bord de l’eau, sur le bord de la mer, je dirais, et c’est comme ça, il y a des marées hautes, il y a des pluies et le niveau monte. C’est partout. La submersion, elle est partout, la submersion de marées. Après, oui, on pourrait lever les quais, seulement, ça ne remonte pas forcément que par le débordement. Ça remonte aussi par le ruisseau, par les égouts, etc....

M. GADRAT : Ne faisons rien.

M. le Maire : On ne va pas polémiquer là-dessus. Je n’ai pas pour habitude de faire rêver et de ne pas réaliser. Il faut être lucide. 14

M. GADRAT : Sur ça, je dois reconnaitre que vous avez raison.

M. le Maire : Et, oui, c’est plus sage. Je ne sais pas si vous le dites sous l’ironie ou si vous le partagez.

M. GADRAT : Un petit peu.

M. le Maire : Un petit peu, voilà. Mais ça c’est la différence entre vous, politiciens, puisque vous êtes au conseil municipal de Blaye uniquement pour représenter un parti politique, puisque vous n’habitez toujours pas, Monsieur GADRAT de Gauriac, Blaye et je pense que vous n’êtes pas prêt d’y habiter. Mais que voulez-vous, c’est comme ça.

M. GADRAT : Vous savez, Monsieur le Maire, que l’on a voté une charte de bonne conduite...

M. le Maire : Oui.

M. GADRAT : ...que vous devriez respecter vous-même.

M. le Maire : C’est de la taquinerie politique, Monsieur GADRAT. Vous ne vous êtes pas privé de taquiner pendant des années et des années, d’ailleurs en étant à l’arrière-boutique, avec l’association Le Bar, etc, etc... sur le tourisme. La différence avec vous, c’est que je le fais face à vous. Voilà, devant tout le monde. Ça fait partie du combat politique, Monsieur GADRAT. Je le mène à la lumière. Je n’ai pas besoin de faire cela, dans l’ombre, pour essayer de faire des parts de marché électoral, Monsieur GADRAT. Madame ZANA ? Mais, c’est du respect, je fais cela sans aucune méchanceté, vraiment, en total respect. Pardon, Monsieur GADRAT ?

Mme ZANA : Est-ce que sur ce point, parce que c’est moi qui ai la parole, est-ce que sur ce point, on pourrait passer à autre chose et prendre des résolutions pour l’année 2021 et surtout se focaliser sur le règlement intérieur qui dit qu’en effet les attaques personnelles perturbent le bon déroulement de la séance ? Est-ce que tout le monde pourrait se plier à ce règlement intérieur et arrêter ces attaques personnelles, s’il vous plaît ?

M. le Maire : Madame ZANA, ce n’est pas une attaque personnelle et vous n’allez pas commencer à me dicter ma conduite, Madame ZANA, de Saint Seurin de Cursac, également, parce que ce n’est pas mieux.

Mme ZANA : Ah non, juste de respecter le règlement intérieur.

M. le Maire : Madame ZANA, écoutez, pour l’instant, le Maire, c’est Denis BALDÈS, dans cette assemblée...

Mme ZANA : Qui est soumis aussi au règlement intérieur comme tout le monde.

M. le Maire : J’applique parfaitement le règlement intérieur, Madame ZANA, et je le fais appliquer. Ecoutez, c’est dans toutes les séances de conseils municipaux comme ça, il y a des échanges entre les élus, il y a des majorités, il y a des oppositions, c’est tout à fait normal. Il peut y avoir de l’agacement aussi, il peut y avoir de la passion, ce n’est pas le problème tout cela, Madame ZANA. Allez, nous continuons.

M. MOINET : Juste une question, les 672 000 € sur les travaux de confortement de la falaise, après, c’est terminé ou c’est toujours une des phases ?

M. SABOURAUD : Attendez la slide suivante pour le savoir.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : Monsieur GADRAT 15

M. GADRAT : Il y avait 3 219 000 € sur la précédente slide où l’on faisait référence à l’encours de la dette en 2020 et là on a 3 210 000. Correction, sans doute à faire. Ne perdez pas de temps, vous regarderez ça plus tard.

M. le Maire : Oui, on regardera ça.

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. le Maire : On ne revendique pas la baisse de dotations. Mais ces dernières années, on voit une baisse permanente, c’est toujours inquiétant. Et comme nous n’avons plus de levier pour compenser, c’est compliqué.

M. GADRAT : Monsieur le Maire

M. le Maire : Oui

M. GADRAT : Je voudrais quand même qu’on aborde un petit peu ce sujet de la dette. Alors, il faut bien reconnaître avec honnêteté que la situation de la ville de Blaye n’est pas une mauvaise situation financière, que vous avez géré ces précédentes années en bon père de famille, on va dire. N’y voyez pas...

M. le Maire : Un tantinet.

M. GADRAT : Ceci étant dit, on est aujourd’hui dans une situation très compliquée dans le monde, en France, et, bien sûr, Blaye n’échappera pas, en tant que commune, à la situation. Pour espérer qu’avec le plan de relance, avec les moyens considérables qui sont injectés dans l’économie de demain, il y ait quand même un effet de relance et qu’il y ait une nécessité à ce que le volontarisme économique puisse permettre de passer cette très mauvaise passe, effectivement, que tout le monde regrette et constate. Donc, vous avez, et nous avons, à Blaye, une capacité financière qui n’est pas énorme, mais qui est quand même réelle. Et pour, je ne voudrais pas relier mon propos de tout à l’heure, nous avons une capacité d’investissement. Bien sûr, il ne s’agit pas de faire des investissements qui produisent des coûts de fonctionnement, c’est inutile, ça serait perdu. Il s’agit de faire des investissement utiles, productifs de richesse pour la ville et la population. Alors, on en a abordé un tout à l’heure, c’est le port et les aménagements extérieurs du port. On pourrait parler également de la citadelle. On sait actuellement qu’il y a quand même un certain nombre de projets de personnes qui ont répondu à des appels à projet. Aujourd’hui, ils sont en retrait disons par rapport à leur projet personnel. Je pense qu’il y a un autre sujet sur lequel la ville pourrait investir, c’est les économies d’énergie. On a vu tout à l’heure que les économies et les investissements qui ont été réalisés dans les chaufferies sont bénéfiques. C’est un petit peu comparer entre, par exemple, une école avec une chaudière gaz et une école avec une chaudière bois, on peut encore optimiser ces investissements. Ce serait des investissements productifs. Je pense qu’il faudrait faire un peu plus en matière d’investissement, bien sûr, sur ces objectifs de relance, de relance locale et de sortir un petit peu de l’image de la ville qui est quand même une image un peu grisée, pas très attractive. Vous parlez des logements qui vont être construits, les logements sociaux qui vont être construits, il y a quand même beaucoup de logements vides, donc on va rajouter des logements sociaux aux logements vides actuels, il n’y a qu’à voir, et d’ailleurs, il n’y a qu’à voir, ce sont les recensements INSEE en matière de logement qui le montrent. Donc tout ça manque un peu de volontarisme.

M. le Maire : Je n’attendais pas mieux provenant d’une opposition, Monsieur GADRAT. C’est bien normal, c’est le jeu normal. D’autres interventions ?

PRESENTATION DE M. SABOURAUD

M. SABOURAUD : Je voudrais juste remercier Madame DUBOIS, la directrice financière, qui a œuvré à l’élaboration de ce document. Pour tout vous dire, jusqu’à hier on était encore à faire certains réajustements et un16

grand merci aussi à Monsieur FAURE, le DGS, qui m’a bien aidé sur l’élaboration de ce document, sur sa présentation.

M. le Maire : Merci, Fabrice. D’autres interventions ? Il n’y a pas de vote là-dessus. Monsieur MOINET, nous vous écoutons.

M. MOINET : Monsieur le Maire, alors moi, je ne reviendrai pas tellement, si vous voulez, sur les finances publiques, mais, globalement, mon sentiment, c’est que...Ce n’est pas pour reprendre les mots de Monsieur GADRAT, mais, effectivement, pour moi, c’est quand même un budget qui est élaboré en bon père de famille. Bon, soit, bravo. Mais compte tenu que l’on a une capacité de désendettement assez confortable, vous l’avez dit tout à l’heure, je ne comprends pas pourquoi on n’est pas plus...on n’investit pas davantage pour pousser l’économie, que ce soit dans le tourisme, que ce soit dans diverses choses, mais bon. Comme on n’a pas de débat ou de réunions préalables où on pourrait échanger sur ces sujets-là, je trouve que c’est, effectivement, ça manque un peu d’ambition. C’est mon sentiment.

M. le Maire : Ah, Monsieur Moinet, qu’il est facile de dire gratuitement son manque d’ambition et de regarder faire. Et c’est vrai que gérer, c’est prévoir, Monsieur GADRAT l’a dit, c’est pour cela que nous gardons aussi quelques forces, pour financer, quand nous allons devoir financer 600, ou 700 000, peut-être 800 000 sur les aménagements et zones, Hôtel Bellevue, jusqu’au port, jusqu’à la place de la Citadelle quasiment. On ne pourra pas faire tout en même temps, rassurez-vous. Le triangle place de la Halle, puisque c’est une place que nous devons réhabiliter. Nous avons la place Gérard Grasilier également. Nous avons beaucoup, beaucoup de travail à faire, vous savez. L’affaire de la falaise, l’histoire n’est pas terminée puisqu’il y a eu un éboulement cet été et il y a des études, certainement, qui vont reprendre avec une rallonge financière. Ne vous inquiétez pas, nous sommes au maximum de nos capacités financières en gardant en tête la notion de prudence. Et l’expression « bon père de famille », qui est un tantinet désagréable, ça sous-entend que nous gérons simplement des petites affaires du quotidien. Voilà. C’est vraiment désagréable parce que la ville a rarement autant bougé et autant investi qu’actuellement. C’est quand même extraordinaire d’entendre ce type de critiques. Mais apparemment, ce n’est pas le sentiment des blayais puisque beaucoup de blayais ont assisté à la mutation de leur ville et cette ville continue de muter, continue sa modernisation avec les moyens qu’elle a. Nous n’augmentons pas non plus la fiscalité puisque la dernière fois que nous avons monté la fiscalité, ça remonte à 2014. Heureusement que nous l’avons fait à l’époque. Et aujourd’hui, nous n’augmenterons plus la fiscalité locale et c’est avec ces moyens-là que nous faisons. Mais cette expression « bon père de famille » est un tantinet désagréable parce que ce n’est pas du tout le reflet évidemment de ce que nous faisons parce qu’il y a énormément de travail, énormément de projets qui se mettent en œuvre. Mais bon. Après, c’est une discussion sans fin qui ne sert pas à grand-chose. Je pense que le plus important, le meilleur juge de paix, ce ne sont pas nos discussions, ce sont les électeurs, un jour, quand ils s’expriment sur « on continue avec une équipe » ou « on passe à une autre équipe ». C’est tout. C’est pour ça que je ne m’épuiserai pas inutilement sur ce type d’échange parce que vous ne proposez rien en retour non plus.

20h15 : Sortie de Mme DUBOURG

M. MOINET : Il faudrait qu’on en discute.

M. le Maire : C’est purement gratuit.

M. MOINET : Je ne vais pas vous proposer ça en séance alors que...

M. le Maire : On savait depuis des mois que ce moment allait avoir lieu. C’est un débat. D’autres interventions. S’il n’y a pas d’autres interventions, et bien écoutez, nous allons passer aux questions diverses. Sur les questions diverses, donc c’était Madame ZANA, j’ai omis tout à l’heure de faire 2 remarques à l’attention de Madame ZANA et à l’attention de Monsieur MOINET : c’est l’adresse sur laquelle vous envoyez vos courriers. Vous l’envoyez sur mon adresse, je vous demande de les adresser à mairie@blaye.fr . Parce que vous n’aurez pas d’accusé de réception en retour. Je ne consulte pas toujours ma boîte au moment où vous l’envoyez et le principe c’est de l’envoyer à la direction générale. D’accord ? La deuxième remarque, ne la prenez pas mal, je vous en assure, mais je suis assez sensible aux formules de politesse et je vous demanderais de bien vouloir terminer votre courriel ou votre courrier par une formule de politesse protocolaire, s’il vous plaît. Le passe-partout « cordialement » ne répond17

pas aux attentes usuelles. Et je pense qu’avec un peu de réflexion sur le sujet, vous pouvez peut-être partager ce que je vous demande, tout simplement. « Cordialement », c’est un manque de...Vous savez, dans la société, aujourd’hui, on dit que le respect est une valeur fortement malmenée mais c’est aussi par ces petites choses. Vous vous adressez à votre maire, tout de même. Madame ZANA, nous vous écoutons pour la question sur La Yole.

20h18 : Retour de Mme DUBOURG

Mme ZANA : Monsieur le Maire, donc la question, elle s’apparente peut-être à l’aménagement des abords du coup de l’Hôtel Bellevue, peut-être un petit peu plus loin. La Haute Gironde, dans son édition du 22 Janvier a relayé les propos de Monsieur Grégory HERAUD sur La Yole, projet initié par son père et aujourd’hui embourbé. Cette structure métallique dénote dans le paysage blayais au pied de la citadelle et nuit à l’image de la ville. Qu’en est-il de cette affaire et du contentieux existant entre la ville et le promoteur de La Yole ? Avez-vous l’intention de recevoir Monsieur HERAUD et de l’entendre sur ses intentions ? Il semble ouvert au dialogue. Avons-nous l’espoir de voir une solution trouvée dans un avenir proche ? Et ma deuxième question, je la poserai donc à la prochaine commission.

M. le Maire : Merci, Madame ZANA. Vous pouvez également ajouter le journal Sud Ouest. L’édition, je ne sais plus, mais a relayé également les propos de Monsieur Grégory HERAUD. Monsieur Grégory HERAUD n’est pas le représentant légal de la SCI La Conche. A ce jour, la mairie de Blaye ne peut reconnaitre que la SCI La Conche, représentée par son gérant Monsieur Patrick HERAUD, signataire du bail emphytéotique administratif du 27 Septembre 2007 pour un terrain exclusivement destiné à la réalisation et à l’exploitation d’un restaurant et aux activités accessoires qui s’y rattachent. J’ai déjà répondu à une partie de votre question. Pour rappel, le conseil municipal a délibéré unanimement, opposition et majorité, lors de sa séance du 13 septembre 2016 pour la résiliation de ce même bail emphytéotique. Par courrier du 30 Septembre 2016, la ville de Blaye a fait connaitre sa décision de résiliation à la SCI La Conche. A ce jour, la SCI La Conche est occupante sans titre. Dit plus clairement, la SCI La Conche occupe illégalement la parcelle municipale cadastrée AW 66 située le long du fleuve en contrebas de la Citadelle. En novembre et décembre 2016, la SCI La Conche dépose auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux deux recours. Le 1er recours : recours en annulation de la décision de résiliation et, 2ème recours : recours indemnitaire à hauteur de 1 673 876,25 €. On peut arrondir à 1,7 million. Le 05 Novembre 2018, le Tribunal Administratif rejette les requêtes en annulation et indemnitaire présentées par la SCI La Conche. En janvier 2019, La SCI La Conche dépose alors un nouveau recours contre ces deux décisions auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Nous sommes dans l’attente de l’audience. Probablement premier semestre 2021. Cette nouvelle procédure n’est pas suspensive. La SCI La Conche est bien occupante sans titre, à ce jour. Cela étant, nous laissons épuiser toutes les voies ordinaires de recours avant d’ordonnancer le retrait de la construction. Sachez qu’il n’y a plus de construction possible sur ce terrain désormais classé Monument Historique depuis l’inscription sur la liste au Patrimoine Mondial par l’UNESCO en Juillet 2008. Quelques dates pour rappel. Octobre 2007, début des travaux de construction. Février 2008, arrêt du chantier pour manque de financement. Septembre 2010, le chantier n’ayant toujours pas repris, le permis de construire est déclaré périmé. Mars 2011, la SCI La Conche dépose une demande d’autorisation spéciale de travaux sur monument classé auprès du Ministère de la Culture. Ce n’est plus la ville qui instruit. Décembre 2011, refus de la part du Ministère de la Culture. La SCI La Conche dépose un recours devant le Tribunal Administratif contre ce refus. Juin 2013, la requête est rejetée. La SCI La Conche dépose alors un nouveau recours contre cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Mars 2015, la requête est rejetée. La SCI La Conche demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative. Mars 2016, le Conseil d’Etat décide : « le pourvoi de la SCI La Conche n’est pas admis ». A la suite de cette décision, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 septembre 2016, délibère sur la résiliation du bail emphytéotique administratif. Monsieur Patrick HERAUD a, pour l’instant, perdu tous ses procès. Désormais, nous sommes dans l’attente du jugement en appel. Je pense avoir clairement et précisément répondu à vos questions, Madame ZANA. Vous aurez la réponse sous format écrit, Madame ZANA. Enfin, ce sera de toute façon dans le compte-rendu. Ecoutez, l’ordre du jour est épuisé, je vous remercie, mes chers collègues, et je vous souhaite une bonne fin de soirée.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.