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Arrêté - A.M. n°325 2024
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°325 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 352.
| DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__ AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
|___ ST-ANDRE oo —
COMMUNE | ARRETE DU MAIRE
ST ANDRÉ |
STM/DP
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | DEPOSE DES DECORS ET ILLUMINATIONS DE NOËL
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la dépose des décors et illuminations de Noël par les Services Techniques Municipaux de la Commune de SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS, nécessitent une réglementation particulière de circulation sur les Cours Louis Pergaud, Charles Péguy et les rues OBER- RAMSTAUT, Henri FORJOT,
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 10 janvier au vendredi 17 janvier 2025 le stationnement sera interdit, afin de permettre la dépose des décors et des illuminations de Noël :
-Cour Louis Pergaud côté pair.
-Cour Charles Péguy côté impair.
-Rue Ober-Ramstadt côté impair (en face du n°8), sur 3 places. -Rue Henri Forjot côté pair (en face du n°1), sur 3 places.
Article 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE, le 19 décembre 2024.
Le Maire”
Catherine LEDOUBLE