Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A.M. n°328 2024
Arrêté - A.M. n°329 2024
Arrêté - A.M. n°325 2024
Arrêté - A.M. n316 2024 1
Arrêté - A.M. n°023 2026
Arrêté - A.M. n°040 2025
Arrêté - A.M. n°378 2025
Arrêté - A.M. n°019 2025
Arrêté - A.M. n°324 2024
Arrêté - A.M. n°300 2024
Arrêté - A.M. n321 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n321 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 321.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
ST-ANDRE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
ST ANDRÉ _
STM/DP
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION .
POSE DES DECORS ET ILLUMINATIONS DE NOËL
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la pose et la maintenance des décors et illuminations de Noël par les Services Techniques Municipaux de la Commune de SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS, nécessitent une réglementation particulière de circulation sur les Cours Louis Pergaud, Charles Péguy et les rues
OBER-RAMSTADT, Henri FORJOT,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre 2024, afin de permettre la pose et la maintenance des décors et des illuminations de Noël :
> la circulation des véhicules sera réduite ou interdite en fonction des besoins,
> le stationnement des véhicules sera interdit,
-Cour Louis Pergaud côté pair.
-Cour Charles Péguy côté impair.
-Rue Ober-Ramstadt côté impair (en face du n°8), sur 3 places.
-Rue Henri Forjot côté pair (en face du n°1), sur 3 places.
Article 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE, le 19 novembre 2024.
Catherine LEDOUBLE