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Arrêté - A.M. n316 2024 1
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n316 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 316.
DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON _| Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES VERGERS 10 Le,
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRÉ
STM / DP
Réglementation de la circulation.
Création d’une zone de rencontre
Passage de l'Empereur
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route ;
Vu les articles L 2542-1, L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des piétons et de faciliter la cohabitation des piétons et des véhicules.
ARRETE
Article 1 : ll est instauré une zone appelée « zone de rencontre » passage de l'Empereur.
Article 2 : À compter de la publication du présent arrêté, la vitesse sera limitée à 20 km/h passage de l'Empereur.
Article 3 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édités au code de la route :
-Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
-les cyclistes sont autorisés à emprunter la chaussée.
Article 4 : Le stationnement sera autorisé à cheval sur trottoir et chaussée sur les emplacements matérialisés par un marquage au sol.
Article 5 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate ainsi que de l’entretenir.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 7 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à:
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;
. M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES ;
.M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
. M. Le responsable des Services Techniques de la commune,
Fait à SAINT-ANDRE, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
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Catherine LEDOUBLE