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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 143 DM N°1 du budget annexe Cottavoz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 143 DM N°1 du budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
A CŒUR DE CHARTREUSE
OBJET: DM N°1 DU BUDGET
COTTAVOZ
Nombre de Conseillers :
En exercice : 31
Présents : 24
Pouvoirs : 5
Votants : 29
Résultat des votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 038-2000401 11-20260609-26_143-DE REGISTRE DES DÉLIBÉRAT DU CONSEIL COMMUNAI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_143
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2,
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.
Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Présents les délégués avec voix délibérativ
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe- sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS {Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Marion FAYARD (Saint-Thibaud de Cour);
Pouvoirs : Pierre FAYARD à Angélique VIAL; Véronique MOREL à Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET; Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse paie des frais de portage à l'EPFL de la Savoie
pour le tènement à côté du bâtiment Cottavoz ;
CONSIDÉRANT que lors de l'élaboration du budget primitif de 2026, ces écritures ont été omises ;
CONSIDÉRANT que les montants budgétaires à inscrire en investissement sont 27 192€ ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM 1 BUDGET ANNEXE COTTAVOZ DM n°1 2026
Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE COTTAVOZ INSEE 38155
Dépenses « Recettes «
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-01 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 000€ 242500€ Dove o00e TOTAL D 041 : Charges à caractère général 000€ 2425.00 € 0.00 € 0.00 € R- 752-01 : Revenus des immeubles 006€ o00e o00e 2425.00 € TOTAL R 75: Autres produits de gestion courante 000€ 000€ 00€ 2425.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 425.00 € 000€ 2 425.00 €
INVESTISSEMENT
R- 1641-01 : Emprunts en euros 000€ o00e ae 2718200€ TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 000€ 000€ 27 192.00 € D-27638-01 : Créances sur autres établissements publics 00e 2719200€ 000€ o00€ TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 000€ 27 192.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 27 192.00€ 000€ 27 19200€ Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260609-26_143-DE
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les écritures intégrées dans la DM n°1 du budget annexe Cottavoz
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 11 juin 2026,
La secrétaire de séance, La Présidente
ANNE LENFANT,