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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 108 DM n°1 budget annexe Cottavoz
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 108 DM n°1 budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affichélle19/07/202t
DU
CONSEIL
COMMUN/1DE
038:200040111-20210715-21_108-DE
ë
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMDAUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_108
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
juin
à 19h,
OBJET:
DM
N°1
OU
BUDGET
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ANNEXE
COTTAVOZ
Zone
industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT,
Nombre
de
Conseillers
:
ierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
;Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
En
exercice
:36
Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche]
; Pierre
FAYARD
(Les
Echelles)
;Bruno
GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
Présents
:24
{Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte};
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
Pouvoirs
: 8
}(Saint
Christophe
sur
Guiers)
;Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Votants
:32
|Rivière)
; Murielle
GIRAUD
(Saïnt
Jean
de
Cour);
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-
|Chartreuse)
; Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean
Résultat
des
votes
:
}Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
|Cour);
Pour
: 32
Abstention
:6
Pouvoirs_:
Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre
:0
}HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Birgitta
RENAUDIN
à
| Raphae
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à IP
SIRAND
PUGNET,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Williams
DUFOUR
à Marie
José
SEGUIN
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées
ci-dessous
:
us
Dépenses
«1)
Recettes
Li
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
D-27636-8
: Autres
établissements pubics
oncel
05
208.40
ef
006
€
IR-27636-2
: Autres
établissements pubies
uw
0.06
€
[TOTAL
27
:Autres
Immobilisations
financières
0.00
€
96
208.80
€|
96
208.80
€
Totai
INVESTISSEMENT.
5.00
€
_95208806
gs20880€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
+
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Cottavoz
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 2 juillet 2021,