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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 143 DM N°2 Budget annexe Cottavoz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 143 DM N°2 Budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Justice et droit,
CŒUR DE CHARTREUSE C'OMMURMAUTS DI COMMUNE
OBJET : DM N°2 —- BUDGET ANNEXE
COTTAVOZ
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
: | Reçu en préfecture le 03/10/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA };jé 1e 03/10/2025
DU CONSEIL COMMUNA ID : 038-200040111-20250930-25 143-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_143
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
Résultat des votes :
Pour : 27
Abstention : O
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José
SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Christophe-la-Grotte); Marylène GUIJARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Éric L'HÉRITIER à
Claude COUX : Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc
GAUTIER à Williams DUFOUR
La décision modificative n°2 du budget annexe Cottavoz intègre les écritures suivantes :
- Augmentation des crédits budgétaires au chapitre 011 sur les comptes liés aux fluides et au chapitre
75 sur le compte lié à la location de bâtiment immobilier.
38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse DMn°2 2025
Code INSEE BUDGET ANNEXE COTTAVOZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE 2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation nn © = = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 : Fournitures non stockables - Eau et 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
assainissement
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 000€ 17 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 8.00 € 47 850.00 € 0.00 € 0.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 000 € 000€ 17 850.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 850.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 17 850.00 €| 0.00 € 17 850.00 €
Total Général dd _A785000€ 17850.00€ Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 EM
ID : 038-200040111-20250930-25 143-DE
- APPROUVE les écritures intégrées dans la Décision Modificative n°2 du budget annexe Cottavoz.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.