Procès Verbal - plr5z530x4no5c

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Procès Verbal - plr5z530x4no5c Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - plr5z530x4no5c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mai 2012

A 20h30

Présents PrésentsPrésents Présents : : : : LACROIX JC.CERET H.BARRE B.DESPETIS M.ENGEL C.FLOUROU J.FOLTRAN G.GRAVES H.NORMAND JJ.POUS F.

Présents excusés Présents excusésPrésents excusés Présents excusés : GIRONCEL A (procuration à LACROIX JC) ROGER X (procuration à LACROIX JC). Absents AbsentsAbsents Absents ; ; ; ; DURAND C.RAYNARD F.

1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 27 mars 2012

DELIBERATIONS

VENTE PARCELLE E610 (en partie).

M Le Maire rappelle la demande de M Roland MAURIN relative à l’achat d’une bande de terrain le long de la Cave coopérative afin de pouvoir accéder à sa parcelle E 630, ainsi que les conditions de vente préalablement débattues et définies. Il précise que l’acquéreur a donné leur accord par l’intermédiaire de leur notaire. Le Conseil à l’unanimité est favorable à cette vente au prix de 28000€ avec en sus l’ensemble des frais annexes (géomètre-notaire-déplacement réseaux....)

...) à la charge de l’acquéreur. Il donne l’autorisation au maire de signer l’acte à venir et les pièces s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS-DELEGUES COMPLEMENTAIRES La Commune dénombre plus de 1000 habitants. Il convient à la demande de M le Sous-préfet de désigner deux délégués (titulaire et suppléant) pour siéger à la Communauté de Communes du Clermontais comme prévu dans le statut.

Après vote à l’unanimité, les délégués titulaires désignés sont :

LACROIX JC- BARRE B.CERET H.FLOUROU J.

Les délégués suppléants désignés sont :

ROGER X.DURAND C.GRAVES H.FOLTRAN G.

MAJORATION DROITS DE CONSTRUCTION

La Loi 2012-376 du 20 mars 2012 prévoit pour une durée de 3 ans, une majoration de 30% des règles de constructibilité pour l’agrandissement et la construction de bâtiments à usage d’habitation. Les Collectivités peuvent décider d’appliquer ou de refuser d’appliquer la majoration. Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas appliquer cette majoration sur la Commune , lance la procédure et porte la décision lors d’un prochain conseil.

AEP-DEMANDE AIDE FINANCIER AGENCE DE L’EAU

L’Agence de l’Eau vient de lancer une opération « Lutte contre les fuites d’eau potable et économies d’eau dans les bâtiments publics ».

D’ici la fin 2013, les communes doivent établir un inventaire de leurs réseaux d’eau potable et définir un plan d’actions d’amélioration si le rendement de leur réseau est inférieur au seuil fixé par le décret (65 et 80% pour les collectivités rurales).

Le Conseil municipal décide de s’inscrire dans cette optique afin de compléter le plan économique en cours. Il autorise à l’unanimité, M le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU ASSAINISSEMENT Chaque année le Maire doit établir un rapport sur le prix et la qualité du service public qu’il gère : « Eau et assainissement »

Le Conseil prend connaissance du Rapport 2011, relatant les indicateurs de performance, financiers et administratifs du service.

Le Conseil à l’unanimité approuve ce document.

SECOURS CATHOLIQUE

Nous sommes saisis d’une demande aide financière de la part du secours catholique qui organise une journée des oubliés des vacances le 21 août 2012 au Lac du Salagou.

Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une aide exceptionnelle de 150€ au profit du Comité de Clermont-l’Hérault. 2

PROTECTION SOCIALE-CENTRE DE GESTION.

Le Conseil municipal prend connaissance du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux employeurs publics territoriaux d’aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il rappelle qu’il existe deux procédures :

Une procédure spécifique de labellisation et une procédure de convention de participation. Le Centre de Gestion dans un souci de simplification à solliciter les communes ayant peu de salariés en leur proposant de lancer une consultation de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque de prévoyance.

A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord au Centre de Gestion 34 pour lancer cette consultation tout en sachant que les collectivités seront libres de signer ou pas, la convention proposée.

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5-PLU REFORME SURFACE DE PLANCHER. M le Maire porte au Conseil municipal connaissance l’ordonnance du 16 novembre 2011 entrant en vigueur le 01 mars 2012 faisant disparaitre les notions de surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette(SHON). Les valeurs exprimées dans le PLU de la Commune sous ces valeurs doivent être remplacées par la surface de plancher.

Le Conseil municipal approuve la modification du PLU n°5 reprenant ces modifications de valeurs. (2 abstentions).

RENUMEROTATION RUE

A la suite de constructions nouvelles dans la Rue de la Poste, il est indispensable de renuméroter les habitations de cette rue côté gauche..

A l’unanimité le Conseil donne un avis favorable.

MODIFICATION DE COMPTES – M14

A la demande du Centre des finances publiques, le Conseil prend une délibération modificative pour changer les comptes 218 par 2312 et le compte 2113 par le 2315.

Le Conseil à l’unanimité vote ces modifications.

SAUR CONTRAT DE RENOUVELLEMENT

Le Conseil reporte ce point pour manque d’éléments permettant la décision.

HERAULT ENERGIES-CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE.

M le Maire porte à la connaissance du Conseil le dispositif des certificats d’économie d’énergie constituant l’un des instruments phare de la politique de maitrise de la demande énergétique. Ne pouvant accéder individuellement à ce dispositif, Hérault Energies souhaite proposer aux communes une mutualisation des économies d’énergies, réalisées sur leur installation d’éclairage public ainsi que sur leur bâtiment. Un projet de convention est présenté : Hérault énergies conservera 10% pour couvrir les frais de gestion- les 90% seront restitués à la Commune sous forme de subvention ou de dotation en matériel. Le Conseil décide de s’inscrire dans ce programme et autorise le Maire à signer la convention d’habilitation.

VENTE DOMAINE PUBLIC

M le Maire fait part au Conseil de la demande des époux COURTIER et HERRERO-ZAMPICOLLI d’acquérir le « porche » situé devant leur maison d’habitation.

Ce lieu est souvent la cause de nuisances et d'incivilités.

Le Conseil municipal après discussion et vote (8 contre – 1 pour -1 abstention), ne souhaite pas se dessaisir de ce lieu.

POINT FINANCIER

Une analyse financière a été réalisée par M FAU, Inspecteur divisionnaire à la demande de M le Maire. M Hugues CERET donne une synthèse aux membres du Conseil municipal.

AMENAGEMENT PLACE

Le Conseil décide de lancer la consultation des entreprises après avoir revu le bureau d’études et définit des priorités dans le dossier.

INFORMATIONS

EXTENSION PLU ZONE CONSTRUCTIBLE

M Le Maire rappelle au Conseil, la volonté de particuliers, propriétaires de parcelles, d’ouvrir la zone Aud au Nord Est de la Commune. Des rencontres ont déjà eu lieu avec les propriétaires afin de définir les besoins et contraintes.

Il est rappelé que dans le PLU cette zone est une « zone à être urbanisé à moyen terme» après une modification du document communal d’urbanisme .

Après estimation, cette ouverture entrainerait à terme environ 100 logements nouveaux soit environ 400 habitants.

Cela impliquerait notamment l’ouverture de 2 nouvelles classes, l’extension de l’assainissement collectif et de l’adduction d’eau potable... Le coût pourrait être estimé à plus de 2M €. 3

Le Conseil dans sa majorité n’est pas favorable, dans ces conditions, à l’ouverture de cette zone et se prononcera de manière plus définitive après la rencontre avec les propriétaires prévue le 1 er juin en mairie. L’objet de la réunion portera sur le nombre de Ceyradais présents voulant s’installer sur ce site, le nombre de propriétaires vendeurs du foncier concerné, ainsi que l’analyse des coûts et des moyens imposés par cette réalisation.

TRAVAUX CIMETIERE- En cours et levé du péril.

AMENAGEMENT PIGNE rendez-vous pris avec le bureau d’études PERMANENCE ELECTIONS LEGISLATIVES

COMMUNE ST FELIX arrêté préfectoral paru notifiant son intégration au 01.01.2013 au sein de la Communauté de Communes du Clermontais.

CCAS Journée des 2 et 3 juin Artistes et créateurs exposent

Dates à rappeler aux membres du Conseil par courriel

Séance levée à 23h25.

LACROIX Jean Claude, maire.