Procès Verbal - gabyp6187m3fj8

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Procès Verbal - gabyp6187m3fj8 Document publié le Mardi 12 janvier 2010 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - gabyp6187m3fj8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2010

A 20h30

Présents ; LACROIX JC-CERET H-- -FLOUROU J-FOLTRAN G-GRAVES H-NORMAND JJ-POUS F- RAYNARD F-ROGER X. A GIRONCEL -M DESPETIS- B BARRE

Absents excusés; DURAND C (procuration à H CERET), C ENGEL (procuration à JC LACROIX).

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation du compte rendu de la séance du 15 Décembre 2009.

DELIBERATIONS

 ELECTION D’UN ADJOINT.

Vu la démission en date du 17 décembre 2009 de Jean-Luc GABORIT au poste de deuxième

adjoint, et la délibération du 14 mars 2008 fixant à 2, le nombre d’adjoint au maire,

Monsieur le Maire procède au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants;

 Nombre de bulletins : 13

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés ; 12

 Majorité absolue ; 6

 Ont obtenu

Berthe BARRE 10 dix voix

Jocelyne FLOUROU 1 une voix

Gérard FOLTRAN 1 une voix

Berthe BARRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée second adjoint au maire.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Arrivée de François RAYNARD.

 ELECTION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Communauté de

Communes du Clermontais,

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote;

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 14

 Bulletins blancs ou nuls: 2

 Suffrages exprimés : 12

 Majorité absolue : 7

 Ont obtenu; Vote délégué 1er tour

Berthe BARRE 11 onze voix

Gérard FOLTRAN 1 une voix

Vote suppléant 1er tour

Hugues CERET 12 douze voix

Mme BARRE Berthe et M CERET Hugues ayant chacun obtenu la majorité des voix, sont

proclamés délégués.

Berthe BARRE Adjoint est désignée Délégué titulaire et Hugues CERET Adjoint désigné Délégué

suppléant

 ELECTION D’UN DELEGUE COMMISSION APPEL D’OFFRES

Considérant l’élection d’un adjoint en date du 12 janvier 2010, 2

Il convient de désigner un membre titulaire au sein de la Commission d’appels d’offres et ce pour la

durée du mandat électif.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote;

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 14

 Bulletins blancs ou nuls ; 1

 Suffrages exprimés; 13

 Majorité absolue 7

Ont obtenu Xavier ROGER 11 voix

Berthe BARRE 1 voix

Jean Jacques NORMAND 1 voix

Xavier ROGER est élu membre de la Commission appel d’offres.

 URBANISME ; MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire

pour les motifs suivants :

 la suppression de l’emplacement réservé 1.4 (réserve pour création de voirie 6m

sur réseau eau potable) :

 Le tracé de cet emplacement réservé est erroné, en effet la conduite du réseau

d’eau potable de la commune ne passe pas sous la parcelle B672. Il n’y a donc pas

lieu de maintenir cet emplacement réservé.

 la diminution de l’emprise de l’emplacement réservé 2.5 (création d’un parking et de

logements - parcelle n°579)

 cet emplacement réservé a pour objet la création d’un parking et la construction

de logements sur le terrain cadastré section E par la commune.

La partie réservée à la construction des logements ayant été confiée à un

promoteur, il y a lieu de diminuer l’emprise de l’emplacement réservé afin de

permettre au promoteur de déposer la demande de permis de construire des

logements en son nom.

Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de modification simplifié n°2 du PLU.

A cette occasion, la Commission d’urbanisme est chargée de repérer les « erreurs » afin de

faire un seul dossier de modifications avant le 31 décembre 2010 comme le permet la loi.

 DGE 2010-GROUPE SCOLAIRE

Dans le cadre de l’extension du groupe scolaire les oliviers un avant projet

sommaire a été dressé par l’architecte P THIBAUD.

Le Conseil décide de déposer dans le cadre de la DGE 2010.

Le dossier de l’extension du groupe scolaire les oliviers sera présenté à ;

 La commission scolaire

 La commission urbanisme

 La commission des finances

 Aux enseignants et assos parents élèves

D’ici fin avril début mai l’Inspection académique se sera prononcée sur une (ou pas)

création de poste. Dans l’urgence il sera mis en place un local type « algéco ».

 DIVISION PARCELLAIRE- TERRAIN ENCLOS.

Dans le cadre des démarches d’aménagement du terrain rue de l’abreuvoir, dit

l’enclos, il est nécessaire de faire appel à un géomètre pour diviser le terrain section

E n° 579.

Le Conseil autorise le Maire à faire toutes les démarches administratives

afférentes à cette opération. 3

 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE.

Il est présenté au Conseil municipal les opérations d’investissement en fonction des restes à

réaliser de 2009 et des besoins de 2010 pour le budget général et le budget de l’eau -

assainissement.

Le Conseil émet un avis favorable à ces projets après discussion

INFORMATIONS

 URBANISME : Projet hangar GFA Adrival

Projet poney club de Gaillac

 RECRUTEMENTS ; 1 agent technique 2ème classe temps complet

1 agent technique 2ème classe temps non complet 12h

séance levée à 23 heures.

JC Lacroix maire