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Procès Verbal - bz9dkmgk12ofyae
Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - bz9dkmgk12ofyae)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2014
A 20h30
Présents : LACROIX JC-BARRE B-CERET H-DESPETIS M- ENGEL C - FLOUROU J - GRAVES H- NORMAND JJ- POUS F- ROGER X.
Absents : FOLTRAN G (procuration à JC LACROIX). GIRONCEL A
Absents : C DURAND.F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 11.02.2014 à l’unanimité
DELIBERATIONS
o NOMINATION DE RUE
Dans le cadre de la mise à jour du RIS (relais d’information service) il est nécessaire de nommer toutes les rues.
Celle desservant le cimetière, n’a pas de nom officiel. M le Maire propose de la « baptiser » Impasse du cimetière.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
o CONFORTEMENT DE LA FALAISE- AVENANT MAITRISE D’OEUVRE M le Maire expose au Conseil que le bureau d’études GEOLITHE dans le cadre de sa mission de maitrise d’œuvre lui soumet un avenant portant sur les phases DET (direction de l’exécution des travaux) et AOR (assistance de l’opération de réception).
Le Conseil à l’unanimité donne délégation à M le Maire pour entamer une phase de négociation avec le Bureau d’Etudes.
o ASSISTANCE TECHNIQUE-CONVENTION ASSAINISSEMENT-CONSEIL GENERAL. M le Maire informe le Conseil que la convention de mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif arrive à terme.
Il propose de le renouveler. Le coût est de 0.70€/habitant.
Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable à M le Maire pour signer cette convention.
o ASSISTANCE TECHNIQUE-CONVENTION EAU-CONSEIL GENERAL. M le Maire informe le Conseil que la convention de mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’eau potable et la protection des captages arrive à terme.
Il propose de le renouveler. Le coût est de 1.50€/habitant.
Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable à M le Maire pour signer cette convention.
o ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE DU DEPARTEMENT
M le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 26 juin 2013, la Communauté de Communes du Clermontais a adhéré au Syndicat mixte filière viande du département de l’Hérault et a approuvé les nouveaux statuts.
Il propose d’émettre un avis favorable à cette adhésion.
Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour cette adhésion.
o AUTORISATION MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT. M le Maire demande au Conseil l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2013 tous chapitres confondus à hauteur de 421.453€ afin de régler les dépenses avant le vote du budget 2014.
Le Conseil à l’unanimité approuve la proposition.
INFORMATIONS 2
1. Point sur les travaux en cours
2. Tour de garde des prochaines élections.
Séance levée à 21h15 JC LACROIX, maire.