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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 11 mai 2015 KM C284e15051812490
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 11 mai 2015 KM C284e15051812490)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2015
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne TREBOSC, Madame
Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Georges CHALMET, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Bernard
SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, , Monsieur Alain GAUBERT, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur
Louis de CAUMONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Julien POINTUT à Monsieur Alain GAUBERT
Absent({s) excusé{s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Michèie DUMONT
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-
Laure FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Pierre BESCHU, Monsieur Jean-Louis ETIEN
FOENBErAEN Objet Vote
Indemnités de fonction de la Présidente et des vice-
PE présidents approuvée
Modification des commissions thématiques et
2015-47 création d’une commission Coopération | approuvée
intercommunale
Election des membres de la commission d'appel
2015-48 d'offres, modification de la composition suite à | approuvée
l'élection de la nouvelle Présidente
Création de la commission intercommunale
2015-49 accessibilité, modification de la composition suite à | approuvée
l'élection de la nouvelle Présidente 2015-50 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidente de la communauté de communes approuvée
2015-51
Désignation des représentants de la communauté
de communes au sein du syndicat mixte
d'aménagement touristique du Pays de Tronçais
(SMAT), modification de la composition suite à
l’élection de la nouvelle Présidente
approuvée
2015-52
Désignation des représentants de la communauté
de communes au sein de l'assemblée des
Communautés de France (AdCF), modification de la
composition suite à l’élection de la nouvelle
Présidente
approuvée
2015-53
Désignation d’un représentant de la communauté
de communes au sein du Conseil de surveillance du
centre hospitalier spécialisé d’Ainay-le-Château
suite à l’élection d’une nouvelle Présidente
approuvée
2015-54 Proposition d'organisation de la semaine scolaire approuvée
2015-55
Modification de la mise à disposition du directeur
de la communauté de communes auprès de la
commune de Cériliy
approuvée
2015-56
Désignation des représentants de la communauté
de communes au sein du Centre social du “Pays de
Tronçais Val de Cher
approuvée
_C. TREBOSC COUPAS
Affiché et publié le : 18 mai 2015