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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 04 fevrier 2016 km c284e16022608100
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 04 fevrier 2016 km c284e16022608100)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 février 2016
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Madame Corinne TREBOSC, Madame Solange LALEVEE, Monsieur
Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE
Madame Josette BEAUBIER Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame
Marie-Laure FOURNIER, Madame Michèle DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT,
Monsieur Julien POINTUT, Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie-Line CLAME,
Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Louis de CAUMONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Mme TREBOSC Corinne
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Cyril ROMERO,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Marie de
NICOLAY, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine
DEFFNER, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
enr Objet Vois
Demande de subvention au titre de la DETR 2 - 2.1-
2016-01 3.1 pour les travaux de mise en accessibilité, de ue
restructuration et de gros entretien des écoles de
Saint-Bonnet-Tronçais, Couleuvre, Valigny
Demande de subvention au titre de la DETR 2-5 pour
2016-02 les travaux de curage des bâtiments des forges - | approuvée
actions de valorisation du site
Demande de subvention au titre du dispositif de
2016-03 soutien aux travaux de voirie du Département — | approuvée
programmation 2016
2016-04 Décision modificative n° 5 du budget principal approuvée Autorisation de liquider de mandater les dépenses
2016-05 d'investissement avant le vote du budget 2016 FPREOUVÉE
2016-06 Admission en non-valeur approuvée
2016-07 Travaux écoles 2015 +avenant 2-2 gros œuvre à approuvée
Meaulne
2016-08 Modalités de recrutement | des | vacataires approuvée
intervenant sur les temps d’activités périscolaires
Programme « habiter mieux » - attribution d’une :
2016-09 aide à Mme Chantal NAVEAU FPRrOUVÉE
Convention avec l'ONF pour l'entretien du sentier h
Ron PMR à Saint-Bonnet-Tronçais FPProuvÉe
2016-11 Demande de subvention à l’association DomaineM reportée
Demande de subvention du comité d'organisation : ème die:
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14.15.et 16 mai
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Affiché et publié le: {8 FEV. 2016