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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Conseil du 27 avril 2015 KM C284e15050609010)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2015
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame
Corinne TREBOSC, Madame Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Gérard DERIOT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Bernard SOULIER,
Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Michèle
DUMONT, Monsieur Julien POINTUT, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Joël BUFFAULT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Absent{s) excusé(s) : Madame Marie de NICOLAY à Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Alain GAUBERT à M. Julien POINTUD.
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame
Catherine SADDE, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Robert LEPEE,
Monsieur Francis LEBLANC, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Joël
BUFFAULT
Assistait également à la réunion: Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
LÉ Ke Tree
Défisération Objet _.
a
2015-34 Election du Président approuvée
2015-35 Détermination du nombre de Présidents approuvée
2015-36 Election des vice-Présidents approuvée
2015-37 Election des membres du bureau de la communauté a
de communes 2015-38 Décision modificative n°1 approuvée
2015-39
Convention de groupement de commande avec la
commune de Saint-Bonnet-Tronçais pour
l'aménagement de bourg tranche 2015
approuvée
2015-40 Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de services de la commune de Saint Bonnet Tronçais approuvée
2015-41
Avenant au procès-verbal de mise à disposition des
biens meubles et immeubles de la commune de
Hérisson
approuvée
2015-42
Convention de groupement de commande avec
l'Office National des Forêts pour la tonte des
principaux ronds en forêt domaniale de Tronçais
approuvée
2015-43
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein de l’organe délibérant du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée du
Cher et de Montluçon
approuvée
2015-44
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein de la commission préparatoire
aux avis de la conférence des Maires du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée du
Cher et de Montluçon
approuvée
2015-45 Convention de jeunes internationaux avec l’association Jeunesse et Reconstruction approuvée
La Président.
., naar
Corinne TREBOSC-COUPAS
Affiché et publié le : 06 mai 2015