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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 15 septembre 2016 km c284e16092012360
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 15 septembre 2016 km c284e16092012360)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2016
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame
Corinne TREBOSC, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges
CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame
Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Louis
de Caumont.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Gilbert CAMPO,
Monsieur Daniel ARTIGAUD , Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO,
Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUT, Madame Marie de NICOLAY,
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis
LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
TT Objet Vote n°
2016-72 Rapport d'activités 2015 approuvée
2016-73 Attribution de subvention dans le cadre du approuvée
programme « Habiter mieux »
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de A 2016-74 | . . approuvée
services avec la commune de Saint Bonnet Tronçais
2016-75 Fonds de concours à la commune de Couleuvre approuvée
2016-76 Classe découverte 2017 école de Cérilly à Lamoura pren
(39)-CM1-CM2 2016-77
Désignation d’un délégué de la communauté de
communes au sein de l'organe délibérant du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la vallée de
Montluçon et du Cher suite à la démission de
Madame Michèle DIUMONT de ses mandats
approuvée
2016-78
Désignation d’un représentant de la communauté de
communes au sein du Comité de bassin d'emploi du
Pays de la vallée de Montluçon et du Cher suite à la
démission de Madame Michèle DIUMONT de ses
mandats
approuvée
2016-79 Compte-rendu des délégations de la Présidente approuvée
2016-80 Ajustement du fonds de concours relatif à la chaufferie de Cérilly approuvée
Affiché et publié le : 20/09/2016