Procès Verbal - oryfz4ls7tepnhp

Documents similaires

Procès Verbal - l56uill0n9dicae

Procès Verbal - glk1ze6w1ax14wl

Procès Verbal - f3m8fxvi5iqqkls

Procès Verbal - bn3hmowj00znih

Procès Verbal - i4vj5a40dubhkia

Procès Verbal - v9sngh3mrvtlm

Procès Verbal - vz6gayu0zpfhla

Procès Verbal - 5o7b6whh7n0f1c0

Procès Verbal - 58ou1fl2we4c6wl

Procès Verbal - 6opxlqbc1rvvc9j

Procès Verbal - oryfz4ls7tepnhp Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - oryfz4ls7tepnhp)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2016

DATE DE LA CONVOCATION : 4 mai 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil seize,

Le onze du mois de mai à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE POEC Yannick

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : COLLIN Noëlle

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Salle des fêtes : avancement de chantier

Le Maire fait état de l’avancement de chantier de construction de la salle des fêtes. Une visite

publique de chantier s’est déroulée le samedi 30 avril dernier, en présence de l’architecte et

d’une centaine de personnes.

Emprunt de 400 000 € : Construction de la salle communale associative

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt est à réaliser pour financer la construction de la salle

communale associative. Dans le cadre de la délibération du Conseil datant du 16 décembre

2015, autorisant le maire à consulter les banques pour l’emprunt précité, plusieurs propositions

ont été reçues en mairie. Le Maire présente les différentes offres au Conseil et après étude de

celles-ci, il est proposé de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir celle de la Caisse des dépôts

et consignations avec les caractéristiques suivantes :

 Montant total : 400 000 €

 Part du Prêt indexé sur le taux du LA :

Montant : 200.000,00 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux de Livret A en vigueur à la date

d’effet du contrat + 1,00%, soit 1,75%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du

taux du LA Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

 Part du Prêt indexé sur taux fixe Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Montant : 200.000,00 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1,45%

Profil d’amortissement : Echéances constantes

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CONTRACTER un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour

un montant total de 400.000,00 € et selon les caractéristiques financières précitées.

- AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer le Contrat de

Prêt correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation et au

déblocage de cet emprunt.

Projet de périmètre - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d’Armor arrêté le 29

mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la

Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de Le Leff Communauté,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération

intercommunale (SDCI) des Côtes d’Armor arrêté le 29 mars 2016 prévoit la fusion de la

Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de Le Leff Communauté.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du

SDCI par arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la

Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de Le Leff Communauté.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 3 mai 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette

notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé

favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le préfet ne pourra prononcer la

fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil

municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée

représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement surCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra

nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est

la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet

pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le

31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission

départementale de coopération intercommunale (CDCI) des Côtes d’Armor.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le

préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents

des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa

délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en

œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion de la Communauté de

Communes Lanvollon Plouha et de Le Leff Communauté fixera le nom, le siège et les

compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de

périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha

et de Le Leff Communauté, tel qu’arrêté par le préfet des Côtes d’Armor le 29 avril 2016.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la

Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de Le Leff Communauté, tel

qu’arrêté par le préfet des Côtes d’Armor le 29 avril 2016;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

CCLP : Groupement de commande programme de voirie 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision de reconduction de la prestation ingénierie

pour le programme de voirie 2016 avec la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha.

Concernant le groupement de commande de voirie approuvé en Conseil Municipal en date du

17 février 2016, il s’agit de désigner un représentant de la commune au sein de la Commission

d’Examen des offres, ainsi que son suppléant.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur

Claude LE MEHAUTÉ pour représenter la commune au sein de la Commission

d’Examen des offres et désigne Monsieur Hervé HERNOT comme suppléant. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

CCLP : Groupement de commande contrôle des poteaux incendie

Le Maire fait savoir au Conseil que le service de défense contre l’incendie relève de l’autorité

du Maire. A ce titre, il a en charge le contrôle annuel du fonctionnement des poteaux et bornes

incendie.

La Communauté de Communes propose de réaliser un groupement de commande pour

effectuer ce contrôle sur chaque commune. Chaque commune assurera le suivi du contrôle sur

sa commune et le prendra en charge financièrement.

Il appartient au Conseil de statuer sur la proposition de groupement de commande relatif au

contrôle des poteaux incendie.

Vu la convention de groupement de commande,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- AUTORISE le Maire à signer le marché de prestation après avis de la Commission

d’examen des offres du groupement.

- DESIGNE Monsieur Hervé HERNOT comme représentant de la commune au sein de

la Commission d’Examen des Offres et Monsieur Dominique EVEN comme suppléant.

CCLP : Groupement de commande schéma d’assainissement des eaux pluviales

Le Maire fait savoir à l’assemblée que la réalisation d’un zonage d’assainissement des eaux

pluviales est rendu obligatoire par le code général des collectivités territoriales.

Les objectifs sont de résoudre les problèmes hydrauliques existants, d’anticiper les

dysfonctionnements futurs qui seraient provoqués par l’extension de l’urbanisation et

d’améliorer la qualité des rejets pluviaux en optimisant les dépenses et les travaux.

La communauté de communes Lanvollon Plouha s’étant engagée dans l’élaboration d’un Plan

Local d’Urbanisme intercommunal, propose de constituer un groupement de commande pour

l’élaboration d’un schéma d’assainissement des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.

La Communauté de Communes réalise la consultation et assure un appui technique au suivi du

schéma. Chaque commune prendra en charge financièrement le schéma sur sa commune.

Il appartient au Conseil de statuer sur la proposition de groupement de commande relatif au

schéma d’assainissement des eaux pluviales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le cahier des charges pour la réalisation du schéma d’assainissement

des eaux pluviales,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- AUTORISE le Maire à signer le marché de prestation après avis de la Commission

d’examen des offres du groupement.

- DESIGNE Monsieur Claude LE MEHAUTÉ comme représentant de la commune

au sein de la Commission d’Examen des Offres et Monsieur Hervé HERNOT

comme suppléant.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor-Goëlo (SAGE)

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la Commission Locale de l’Eau du Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor-Goëlo, réunie le 23 février dernier à

Guingamp, a validé à l’unanimité les documents du SAGE :

- Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (comportant 69 dispositions)

- Règlement (comportant 5 règles)

- Evaluation Environnementale

Cette validation constitue l’aboutissement de plusieurs années d’investissement (Commission

installée en 2009, diagnostic validé en 2011, stratégie en 2014) des 50 membres que compte la

Commission Locale de l’Eau et des acteurs du territoire.

L’année 2016 sera consacrée à une large consultation qui devrait aboutir (via une enquête

publique prévue à l’automne) à l’approbation du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo par arrêté

préfectoral, début 2017.

Une fois approuvé, le SAGE constituera une véritable feuille de route pour notre territoire, à

l’horizon 2021, permettant de concilier activités économiques, aménagement du territoire,

usages de l’eau et atteinte des objectifs de bon état de l’Eau et des Milieux Aquatiques fixés par

la Directive Cadre sur l’Eau et le SDAGE Loire-Bretagne.

Dans un premier temps et conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, ces

documents sont soumis à la consultation des communes et EPCI du territoire de mi-mars à mi-

juillet 2016.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les documents du SAGE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les

documents du SAGE.

Inventaire des zones humides et des cours d’eau – SMEGA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’inventaire des zones humides et des

cours d’eau a été réalisé par le SMEGA sur la commune de Pléguien et s’est déroulé selon les

prescriptions du SAGE Argoat Trégor Goëlo.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

La démarche de concertation a démarré le 19 mars 2015 par une réunion publique

d’information, la population a été informée par voie de presse, et les exploitants (ayant leur

siège sur la commune) par courrier. Lors de cette réunion, la technicienne du SMEGA a

notamment :

- Présenté l’enveloppe des zones humides potentielles,

- Défini la démarche d’inventaire sur le territoire communal,

- Elaboré le calendrier de l’étude, son organisation et son déroulement,

- Organisé le parcours de terrain.

A cette occasion, conformément à la méthodologie du SAGE, la commune a composé groupe de

travail associant :

- Le monde agricole : Mr Jean-Claude BALLOUARD et Mr Jean-Noël LUCAS,

- Les associations locales de protection de l’environnement : Mr Rémy LE GOUX et Mr

Jean-Pierre MARTIN,

- Les élus de la commune : Mr Philippe LE GOUX, Maire et Mr Claude LE MÉHAUTÉ,

1er adjoint,

- Une personne « mémoire » ayant une bonne connaissance du territoire communal : Mr

Alain LE TROQUER.

L’inventaire de terrain a débuté le lundi 20 avril 2015 pour une durée d’un mois.

A l’issue des prospections de terrain, le résultat cartographique a été présenté aux membres du

groupe de travail ainsi qu’aux agriculteurs, le 21 septembre 2015. Suite à cette présentation, des

retours sur le terrain ont été réalisés le 7 octobre 2015 sur les secteurs qui posaient question, afin

d’effectuer les éventuelles modifications.

La carte des zones humides et des cours d’eau a ensuite été mise en consultation en mairie

durant une période de 1 mois, du 16 novembre au 18 décembre 2015 ; période au cours de

laquelle la population locale a pu émettre des remarques sur un registre en mairie. La

consultation était également possible sur le site internet du SMEGA.

Le groupe de travail s’est ensuite réuni le 8 février 2016 afin d’examiner les remarques obtenues

et d’y apporter une réponse.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur la carte de l’inventaire des zones

humides et des cours d’eau de la commune délivrée par le SMEGA. Les résultats de l’inventaire

seront ensuite proposés à la Commission Locale de l’eau (CLE) du SAGE Argoat Trégor Goëlo

pour validation.

A l’issue de cette démarche, le SMEGA remettra le rapport d’études validé à la commune.

Vu la carte des zones humides et des cours d’eau présentée par le SMEGA,

Vu la version provisoire du rapport relatif à l’inventaire des zones humides et des cours d’eau

présenté par le SMEGA,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur l’inventaire des zones humides et des cours

d’eau de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide l’inventaire

des zones humides et des cours d’eau de la commune de Pléguien.

Personnel communal - Contrat pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non

titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutifs.

Le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour recruter un agent non

titulaire, sur des fonctions polyvalentes d’animation des temps d’activités périscolaires, d’aide à

la garderie, de gestion du temps de pause méridienne et d’aide à la gestion de la bibliothèque

afin de renforcer l’équipe municipale pour la fin de l’année scolaire.

Cet agent est recruté pour une période déterminée du 23/05/2016 au 05/07/2016 sur l’indice de

rémunération IB 340 IM 321, correspondant à un emploi de catégorie C, pour une durée

hebdomadaire de service de 22 h.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis

favorable à cette proposition pour recruter un agent dans le cadre d’un accroissement

temporaire d’activités, dans les conditions énoncées ci-avant.

Service Civique - nouvelle demande rentrée 2016

Marie-Line QUERO, adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de

Pléguien a recruté Mandy LE ROY en service civique de Septembre 2015 à mai 2016. Le

service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d’un engagement volontaire.

La durée de mission d’intérêt général peut s’accomplir dans différents domaines d’interventions

sur une période de 8 mois pour au moins 24 heures hebdomadaires. L’Etat verse une indemnité

de 465.83 € et la commune prend en charge une prestation minimale d’au moins 100 €.

Cette mission ayant été une réussite, il est proposé de renouveler la démarche en recrutant un

nouveau service civique à compter de septembre 2016, pour une durée de 8 mois. La nouvelle

mission s’intègre dans le thème de « L’éducation pour tous » avec une intervention partagée

entre le milieu scolaire et périscolaire ; mission qui se décline autour du livre et de l’outil

informatique sur une durée hebdomadaire de 26h.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis

favorable à cette proposition et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires pour engager un nouveau volontaire en service civique pour la rentrée 2016.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

SMITOM : Collecte sélective

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2016, le SMITOM

Launay Lantic gère l’ensemble du service collecte des déchets, pour les 34 communes, du Sud

Goëlo, de Lanvollon-Plouha et de Leff Communauté. Ce rassemblement de la compétence

collecte des déchets est l’occasion d’améliorer le service, pour le tri des recyclables, c’est

pourquoi le SMITOM lance la collecte des recyclables en porte à porte, en bac jaune, en fin

d’année. Pour ce faire, le SMITOM prévoit sur l’ensemble du territoire de la Communauté de

Communes Lanvollon-Plouha, 4 sites de distribution de bacs jaunes, qui seront attribués aux

résidences principales ; concernant les résidences secondaires, il s’agira de venir se munir de

sacs jaunes en mairie. La dotation en bacs jaunes s’effectuera en septembre sur plusieurs jours,

selon le nombre de foyers à doter.

TOUR DE TABLE

Marie-Line QUERO : fait savoir au Conseil qu’une semaine Européenne du développement

durable est organisée du 30 mai au 05 juin prochain, par le forum Citoyen Leff Ar Mor en

partenariat avec la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha. Le calendrier des

actions/animations sera prochainement présenté. A noter qu’une visite de l’usine de

méthanisation de Pléguien est prévue le lundi 30 mai à 20h.

Elle indique également que la fête de la musique aura lieu le 24 juin prochain à Pléguien.

Noëlle COLLIN : fait part d’une demande relative au terrain de football, à savoir : est-ce que

de l’engrais va prochainement être mis sur le terrain ? Claude LE MEHAUTÉ, adjoint, fait

savoir qu’il sera question d’en remettre à l’automne et que la commune préviendra de la date

d’intervention.

Par ailleurs, Noëlle invite le Conseil à aller voir l’exposition photo de l'artiste photographe

Thierry RAFFIN au Moulin de Blanchardeau à Lanvollon.

Hervé HERNOT : fait savoir qu’il y aurait besoin de remettre du poussier (sable fin) aux

différentes allées de boules de la commune.

Stéphanie GLO : indique qu’il serait intéressant d’avoir un mur d’expression sur Pléguien.

Philippe LE GOUX fait savoir qu’il est envisagé d’en installer un aux abords de la nouvelle

salle des fêtes. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2016-05-11/33 Emprunt de 400 000 € - Construction de la salle communale associative

2016-05-11/34 Projet de périmètre - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

2016-05-11/35 CCLP - Groupement de commande programme de voirie 2016

2016-05-11/36 CCLP - Groupement de commande contrôle des poteaux incendie

2016-05-11/37 CCLP - Groupement de commande schéma d’assainissement des eaux pluviales

2016-05-11/38 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor- Goëlo (SAGE)

2016-05-11/39 Inventaire des Zones Humides et des Cours d'Eau - SMEGA

2016-05-11/40 Personnel communal - contrat pour accroissement temporaire d'activité

2016-05-11/41 Service civique - nouvelle demande rentrée 2016 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/05/16

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE DU 11 MAI 2016

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie Présente

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Absent excusé

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente