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Arrêté - AR 2023 042 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 042 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Commune
Soueix-Rogalle
JR... A NV
ci) 2 . à Liberté + Égalité + Fraternité Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_042 =-s--s-2-s-5-55 ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement sur la Route de la
Serre
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET représentée par Monsieur
David LACOSTE en date du 20 juillet 2023 ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et la réalisation d'un enduit tricouche
nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers
et des opérateurs du chantier sur la Route de la Serre ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 25 juillet 2023 et jusqu'au 4 août 2023 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur la Route de la Serre entre le PR 2+140 et le PR 2+740 : e La circulation est alternée manuellement ou par feux tricolores ;
e Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
e La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET
05 34 14 33 70 - saintgirons.malet@spiebatignolles.fr
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal! administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
S 35 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 25 juillet 2023,
Pour la Maire empêchée, la 1ère adjointe
Christine TERRISSE
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.