Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10DF4677 B270 4AF3 BC8D C43E86C1DE52 AR 2023 045 p
Arrêté - E51B5B4E CB45 4A22 8474 8B7856667AE7 AR 2023 014 p
Arrêté - 12B84AC6 48B9 4044 B1FD FCBBFC963253 AR 2023 042 p
Arrêté - A1A36619 1B24 47A2 9ECC E2896D7C74C3 AR 2023 039 p
Arrêté - D290A881 B590 40DB 8D75 1F92CF15323C AR 2023 037 p
Arrêté - F8EE57E6 34AB 4FF3 A943 D5469AD3AF3A AR 2025 010 p
Arrêté - CAF0D4B5 3CE6 4CF9 ABAC 3E88967CF24C AR 2019 054 p
Arrêté - F4409697 4BA3 4E03 8971 86777FF497C8 AR 2025 009 p
Arrêté - 7EC2175F 9ECC 4EE8 A065 FAB50831FF67 AR 2022 072 p
Arrêté - 5DCE6C5F 8D49 4DDB 8FAE 5160F1CE11D5 AR 2020 003 p
Arrêté - AR 2023 043 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur Rue des Glycines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 043 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur Rue des Glycines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur Rue des Glycines
Commune
Soueix-Rogalle
HN. ; ?
\ Liberté + Égalité + Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_043
MNT FENITNX ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement sur Rue des Glycines
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Xavier POZZA en date du 25 juillet 2023;
Considérant que des travaux de création de branchement d'eau potable pour un particulier nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la Rue des Glycines entre le PR 0+120 et le PR 0+190 ;
ARRÊTE
Article premier : Le 27 juillet 2023, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route
D32 entre le PR 0+120 et le PR 0+190 situés en agglomération :
Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h ;
La circulation est alternée manuellement ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée sous la
responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 26 juillet 2023,
Pour la Maire empêchée, la 1è'e adjointe
Christine TERRISSE
KE
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déjéré ee GITLIETT EI ddministratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa