Compte-Rendu - cr 190121

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Compte-Rendu - cr 190121 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190121)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 21 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Roland DENUAULT, Sylvie SALMON Adjoints, Mickaël GUILLOUX, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Excusés : Stéphane BETTON, adjoint, Fabrice TRIDON.

Absentes : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 14 janvier 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 10

Votants : 10

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Fabien BERTRON

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 03 décembre 2018

- Salle des sports – travaux : attribution des marchés aux entreprises

- Aménagement de la place de l’église

- Lotissement de la Prairie : annulation vente des lots 12 et 23

- Locatif du 15, rue du Ponceau : demande de remboursement et dédommagement de l’ancienne locataire

- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement début 2019

- Participation école ULIS de Craon

- Schéma Vélo Départemental : validation du tracé communal

- Opération « argent de poche » année 2019

- Questions diverses et imprévues

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 décembre 2018.

20190121 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Vu la délibération n°20181015DELI01, autorisant Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux de construction de la salle des sports et des vestiaires, en procédure adaptée en application de l’article n°27 du code des marchés publics,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le Ouest- France du 23 novembre 2018, précisant la date de remise des offres soit au plus tard le 14 décembre 2018 à midi, ainsi que possibilité de consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer les plis sur http://mayennemarchéspublics.org,

Vu le règlement de consultation qui détermine les 16 lots et fixe les critères de jugement des offres – offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération :

1° - Valeur technique de l’offre 50 %Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

2° - Valeur prix 40 %

3° - Valeur délai 10 %

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 14 décembre. Les plis ont été ensuite remis à l’équipe de maitrise d’œuvre pour analyse.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats d’analyse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – Que les marchés relatifs aux travaux de construction d’une salle des sports et vestiaires sont attribués aux entreprises ci-dessous énumérées :

Lot

n°

Désignation des lots Entreprises retenues Montant

H.T.

1 VRD / Espaces verts Eurovia Atlantique – 5, impasse des frères Lumière – Bonchamp les laval – 53063 Laval

60 000.00

2 Maçonnerie GCA – Génie Civil d’Armor – Rue Félix Henri Richard – 35640 Martigné Ferchaud

191 000.00

3 Charpente bois et lamelle collé SAS Constructions TRILLOT – Route de Vern d’anjou - 49500 Chazé sur Argos

52 580.00

4 Etanchéité S.B.E.M. – 9, rue du chatellier - 53940 St Berthevin 19 949.86

5 Bardages SMAC – Route de Louverné – 53960 Bonchamp les laval

60 500.00

6 Couverture et bardage acier à joint debout SARL PELTIER -45, rue de St Hilaire – 53420 CHAILLAND

58 545.60

7 Serrurerie AD2M - 6, rue de la grande noe - 53200 Château- Gontier

10 559.00

8 Menuiseries extérieures alu AD2M – 6, rue de la grande noe - 53200 Château- Gontier

24 929.30

9 Menuiseries intérieurs bois SARL MEIGA – 2, rte de Marigné peuton - 53200 Château-Gontier

16 475.18

10 Plafonds suspendus – cloisons sèches ACTIS – EURL LATOUR – ZA de la blochère - 53810 Changé

14 604.26

11 Plomberie/ventilation SAS GEORGES ET FOUCHER – 210, av. des français libres - 53000 Laval

40 500.00

12 Electricité/Chauffage SAS LECOULES – ZA de la brique - 53810 Changé 48 135.96

13 Carrelage/faïence SAL PERAIS – 5, rue du bourg nouveau – ZA des chenes 2 -53910 ST Berthevin

11 314.43

14 Sols sportifs SPORTING SOLS – Rue du stade – BP 6 – 85250 ST FULGENT

22 555.50

15 Peinture/revêtements muraux SAS GERAULT – 16, rue André Citroën - 53940 St Berthevin

12 863.85

16 Panneaux photovoltaïques Infructueux

2 – Que le marché pour les lots ci-dessus attribués s’élève à 644 512.94 €uros HT.

3 – Qu’une nouvelle consultation écrite sera lancée pour le lot infructueux « Panneaux photovoltaïques ».

4 – Que Monsieur le Maire à autorisation pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés.Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

20190121 DELIB 02 – AMENAGEMENT DU PARTERRE DEVANT

L’EGLISE

Les entreprises « Gérard Elagage Paysages » et « Au cœur des Jardins » ont été sollicitées pour chiffrer l’aménagement du parterre situé devant l’entrée principale de l’église, soit :

- Dépose des bancs et d’une poubelle

- Enlèvement de l’arène granitique et du tout-venant à la mini-pelle

- Mise en place d’une allée en périphérie du trottoir et le long de la place de stationnement - Pose sur béton de pavés Granit bord éclaté

- Apport de terre végétale pour massif, bâche tissée et plantation

- Pose des bancs et de la poubelle

Le résultat de la consultation est le suivant :

- Entreprise « Gérard Elagage Paysages » 8 424.94 € ht

- Entreprise « Au cœur des Jardins » 8 505.34 € ht

Le conseil municipal après délibération décide de confier les travaux à l’entreprise « Gérard Elagage Paysages » pour un montant ttc de 10 031.30 €uros.

La somme de 10 031.30 €uros sera inscrite en section d’investissement du budget primitif 2019.

20190121 DELIB 03 – LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE : ANNULATION VENTE DES LOTS 12 ET 23

• Désistement parcelle 12

M. Le Maire informe que Monsieur LOMBARD Guillaume et Mme GOUABAU Marie, domiciliés 81, rue des primevères à Cossé-le-Vivien, renonce à l’acquisition de la parcelle n° 12 par manque de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le désistement de Monsieur LOMBARD Guillaume et Mme GOUABAU Marie.

• Désistement parcelle 23

M. Le Maire informe que M. DELAFOSSE Maxime et Mme DANIEL Marine, domiciliée 9, allée des muriers à L’Huisserie renonce à l’acquisition de la parcelle n° 12 par manque de financement. Monsieur le Maire propose d’annuler leur réservation pour la parcelle 23.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l’annulation de la réservation du lot n° 23 de M. DELAFOSSE Maxime et Mme DANIEL Marine.

20190121 DELIB 04 – LOCATIF 15, RUE DU PONCEAU – DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET DE DEDOMMAGEMENT DE L’ANCIENNE LOCATAIRE

M. le maire expose au conseil municipal que la locataire du 15, rue du Ponceau sollicite un remboursement de revêtement de sols d’une des chambres et un dédommagement sur les loyers pour travaux non-effectués. La locataire nous a adressé un préavis au 08 janvier 2019 et l’état des lieux a été réalisé le 31 décembre 2018.

Informations prises auprès de l’agence de location, la locataire est partie avec le revêtement de sol.

Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite aux demandes de la locataire. Les loyers ont été perçus jusqu’au 31 décembre, date de remise des clés.Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

20190121 DELIB 05 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2019

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 203 646.52 €uros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Conseil Municipal en délibère et :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

20190121 DELIB 06 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ECOLE ULIS DE CRAON

Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, une enfant dont les parents sont domiciliés à Astillé est scolarisée en école publique à Craon en Unités localisées pour l'inclusion scolaire ou ULIS. La commune ne possédant pas ce type de classe, la scolarisation de cet enfant dans une autre commune prend un caractère obligatoire.

En raison de l’application de l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale, modifié par la loi n°205-380 du 23 avril 2005 et de la circulaire n°7-0448 du 06 aout 2007 relative au financement aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat, ainsi les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS, ...).

La participation demandée à la commune pour l’année 2018/2019 est égale au coût d’un élève scolarisé dans notre école, soit 563 €uros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE de participer aux frais de scolarité de l’enfant accueilli en école Privée à Craon en classe d’intégration scolaire.

- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante soit 563 €uros.

20190121 DELIB 07 – SCHEMA VELO DEPARTEMENTAL – VALIDATION DU TRACE COMMUNAL

Mayenne Tourisme, conjointement avec le conseil départemental, propose un nouveau schéma vélo départemental pouvant s’intégrer au schéma régional.

Les itinéraires de notre commune sont éligibles au schéma régional et ne nécessitent pas d’aménagements complémentaires et ils intègrent les préconisations faites par service Environnement-Voirie de la communauté de communes du Pays de Craon.

Le conseil départemental nous demande de valider les tracés.

Le conseil municipal, après délibération, donne un avis favorable aux tracés communaux définis dans le cadre du schéma Vélo départemental.Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

20190121 DELI 08 – OPERATION ARGENT DE POCHE 2019

La communauté de Communes du Pays de Craon renouvelle cette année encore le dispositif « argent de poche » en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de ce service sur la commune d’Astillé une semaine pendant les vacances de printemps, une semaine pour les vacances de Juillet et une semaine aux vacances de la Toussaint. Ce dispositif sera limité à 6 jeunes par semaine à raison de 3 heures par jour et par jeune.

Le conseil municipal sollicite l’exonération des charges sociales auprès de l’URSSAF ; et autorise M. le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et les jeunes concernés.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Garderie périscolaire : accompagnement du service par une 2ème personne suite à la fréquentation moyenne de 20 enfants soit le matin de 8 à 8h30 par Pauline COLLET et le soir de 17 à 17h30 – par Séverine GRUAU.

• Centre de loisirs : Changement des lieux d’accueil (interversion) – tous les mercredis sur Astillé et la 1ère semaine des petites vacances à Courbeveille. Pas de changement pour le mois de juillet en alternance.

• Grand débat national : Mise à disposition en mairie d’un cahier de doléances. • Lotissement de la Prairie : Dans le cadre de la réalisation de la voirie 2ème phase, devis Eclairage public à solliciter.

• Archives communales : demande de passage de l’archiviste et étude de l’extension du local archives

• . Compte-rendu de l’AG TEM53 – Monsieur DENUAULT nous donne le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 18 décembre, notamment le développement du biogaz.

Affaires communales – dates à retenir :

• Visite de la commune par le Sous-Préfet le samedi 26 janvier en mairie à 10 heures • Signature du protocole « participation citoyenne » le samedi 26 janvier à 11 heures 30 avec le Sous-Préfet et la gendarmerie

• Salle des sports et vestiaires : pose de la 1ère pierre – proposition de dates 03 ou 10 ou 17 avril 2019

Affaires intercommunale – compte-rendu :

• Assemblée générale de Territoire Energie Mayenne 53 du 18 décembre : Monsieur DENUAULT Roland donne le compte-rendu de cette réunion, notamment sur les projets de développement du

biogaz

La prochaine séance n’est pas encore fixée.

La séance s’est achevée à 23 heures.Commune d’Astillé 21 janvier 2019 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint Excusé

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller

TRIDON Fabrice Conseiller Excusé

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère