Compte-Rendu - cr 20201022

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Compte-Rendu - cr 20201022 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20201022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Travail et emploi, Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Patrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Excusé :

Absente : Maryvonne HAUTBOIS, adjointe.

Date de convocation : 16 octobre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 14

Votants : 14

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphane TESSIER.

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Montant du transfert du matériel de boulangerie du BP communal vers le BP location de matériel

. Sinistre électrique suite à l’orage du 20 septembre 2020

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 24 septembre

- Extension de la mairie : projet

- Maison des jeunes

- Personnel de remplacement d’un agent communal

- Rapport d’activités Territoire Energie Mayenne 53

- Cimetière – tarifs et règlement des cavurnes et jardin du souvenir

- Salle des Sports – décompte définitif

- Maison des jeunes – demande de subvention

- Communauté de Communes du Pays de Craon : transfert de charges 2020- approbation rapport de la CLECT

- Communauté de Communes du Pays de Craon : Remboursement de frais de distribution postale des programmes culturels

- Contournement de Cossé-Le-Vivien : convention relative à la domanialité, à la gestion et à l’entretien

- Avis du Conseil Municipal sur les éoliennes de Montjean

- Questions diverses et imprévuesCommune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020.

Monsieur le Maire apporte le complément d’informations suivants :

- L’acte d’achat du terrain des consorts Martin a été signé le vendredi 16 octobre 2020. Le bornage du lotissement est prévu du 12 au 17 novembre 2020.

- La notification des marchés de travaux pour le lotissement est prévue en mairie le mardi 27 octobre.

- Les travaux pourront commencer après le 17 novembre si le temps le permet.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2020 à l’unanimité.

20201022 DELIB 01 – EXTENSION MAIRIE

Monsieur le Maire fait part de la proposition de la commission travaux réunie en mairie le jeudi 8 octobre dernier et donne la parole à Monsieur CARTIER, 3ème adjoint, responsable de la commission travaux pour tous les détails techniques.

L’accès à l’extension de la mairie se ferait en ligne droite par rapport à l’entrée actuelle. Pour ce faire, l’escalier serait modifié. La 1ère partie, jusqu’au palier actuel, serait déplacé dans la future extension. Cet aménagement permettrait de conserver la grandeur du bureau du maire.

Le batiment serait agrandi au maximum, à proximité immédiate du compteur électrique, ce qui permettrait de réaliser 2 bureaux de 19 m² environ, et une kithenette de 15 m².

Dans le hall de l’extension, on y apposerait le photocopieur, ceci afin de déservir l’ensemble du batiment.

Concernant les bureaux conservés, une réfection totale est à prévoir (sols, murs, …).

Une cloison phonique sera à apposer entre les deux bureaux, pour améliorer la confidentialité.

De plus, il conviendrait de prévoir des aménagements informatiques pour conserver et partager les fichiers informatiques.

Une rencontre s’est tenue avec Monsieur MALBOIS, architecte, le mercredi 14 octobre pour étudier la faisabilité de cet aménagement.

Monsieur le Maire propose d’approuver ce nouveau plan et les nouveaux aménagements proposés.

Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à cette proposition d’extension de la mairie et aux aménagements informatiques.

Monsieur le Maire est chargé de communiquer dans ce sens auprès de l’architecte.

MAISON DES JEUNES

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état actuel des travaux avec appui de photos prises ce jour. Un planning sera réalisé très prochainement avec les entreprises mandatées.

20201022 DELIB 02 – PERSONNEL DE REMPLACEMENT D’UN

AGENT COMMUNALCommune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

L’agent de garderie périscolaire sollicite une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle pour la période de janvier à juillet 2020.

La durée journalière de travail les jours d’école est de 5 heures 05, se répartissant comme suit : le matin de 7 h à 8 h 35, le midi de 12 h 10 à 13 h 20 et le soir de 16 h 40 à 19 h 00

Vu la délibération n° 20181015 DELIB 05 de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles,

et Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Le conseil municipal prend acte de cette demande et décide :

- De recruter une personne pour effectuer le remplacement de janvier à juillet 2020.

- De lancer une offre d’emploi sur la Commune dans un premier temps, puis par le biais de Pole emploi et par le service emploi de la Communauté de Communes du Pays de Craon

- En dernier ressort, de recourir à des entreprises spécialisées (ADMR de Cossé, Entr’aide services de Château-gontier, ...)

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous pièces nécessaires.

20201022 DELIB 03 – TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE 53 – RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités annuel du Syndicat Territoire Energie Mayenne 53 pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

202001022 DELIB 04 – CIMETIERE : TARIFS DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de fixer le montant des droits d’occupation des cavurnes implantés dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

FIXE les droit d’occupation des cavurnes à :

- location d’une case simple pouvant recevoir 4 urnes funéraires, plaque de fermeture et une plaquette d’inscription du nom incluse (gravure non comprise) pour :

- période temporaire de 15 ans 500.00 €

- période temporaire de 30 ans 750.00 €

- renouvellement pour poursuite des locations initiales :

- période temporaire de 15 ans 300.00 €

- période temporaire de 30 ans 400.00 €

- répartition des cendres dans le Jardin du Souvenir, plaque d’inscription du nom pour livre du souvenir incluse (gravure non comprise) pour : 120.00 €

- de mettre en place un règlement pour les cavurnes et le jardin du Souvenir.

202001022 DELIB 05 – CIMETIERE : ADOPTION DU REGLEMENT DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIRCommune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Suite à l’implantation dans le cimetière de cavurnes et de la mise en conformité du Jardin du cimetière, il convient de mettre en place un règlement.

Après lecture de la proposition de règlement,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de règlement ci-après.

Par ailleurs, il décide que le règlement sera affiché en mairie et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires

REGLEMENT DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : Des cavurnes et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes cinéraires ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

CAVURNES

Article 2 : Les cavurnes sont destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires.

Article 3 : Chaque case pourra recevoir d’une urne à quatre urnes cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de 30 cm de hauteur maximum.

Article 4 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 15 ou 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés par le Conseil Municipal.

Article 5 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession.

Article 6 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de six mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Les urnes seront tenues à la disposition de la famille pendant 6 mois et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.

Article 7 : Les urnes ne pourront être déplacées des cavurnes avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie.

Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

• pour une dispersion au Jardin du Souvenir,

• pour un transfert dans une autre concession.

La Commune d’Astillé reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d'expiration de la concession.

Article 8 : L’identification des personnes inhumées aux cavurnes se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.

La Commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge.Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie - Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures. Ces gravures s’effectueront en lettres gravé dorées de type “bâton ”. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

Article 9 : Les opérations nécessaires à l’utilisation des cavurnes (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par les entreprises spécialisées.

A cet effet, un nouveau système de visserie inviolable a été adapté sur certains modèles de Columbarium et pour laquelle un outil spécial est indispensable.

Facultatif :

Toutes ces opérations seront à la charge des familles, moyennant le paiement d’une redevance fixée par le Conseil Municipal ou éventuellement, gratuité totale de ces opérations.

Article 10 : La gestion des fleurs naturelles en pots ou bouquets sera soumise à l’appréciation de la commune gestionnaire de l’espace.

Dans le cadre de l’entretien des cavurnes, l’Autorité Municipale se réserve le droit de retirer les fleurs fanées pouvant tâcher le granit.

JARDIN DU SOUVENIR

Article 11 : Conformément aux articles R.2213-39 et R. 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire ou d’un élu habilité.

Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Le paiement d’une redevance est fixé par le Conseil Municipal. Une plaque d’inscription du nom pour le livre du souvenir incluse (gravure non comprise) sera délivré lors du paiement de la redevance.

Article 12 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures, la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 13 : Le secrétariat de la Mairie et l’agent habilité sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Article 14 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, un système de marquage, permettant l’identification des personnes dispersées, selon article L. 2223-2 du 19 décembre 2008.

Chaque famille devra apposer une plaquette avec les Noms et Prénoms du défunt, fournie par la Mairie lors du paiement de la redevance. Cette barrette sera collée par les soins d’une entreprise spécialisée à la charge de la famille.

SALLE DES SPORTS – DECOMPTE DEFINITIFCommune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

20201022DELIB 06 – DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENTALE AU TITRE DU PLAN MAYENNE RELANCE – VOLET COMMUNAL - POUR AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES JEUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Mayenne Relance. Une enveloppe de 4 millions d’euros est destinée à soutenir l’investissement public local des communes mayennaises. Sa répartition se fait sur les mêmes bases que les contrats de territoires.

Chaque commune de moins de 10 000 habitants se verra donc accorder une dotation forfaitaire. Elle sera libre de l’affecter aux investissements qu’elle juge elle-même prioritaires.

La dotation pour la commune est de 17 434 €, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention du Département existants dans la limite d’un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT

Afin d’obtenir un impact rapide sur l’économie locale, les opérations d’investissement devront avoir été engagées au 1er juillet 2021.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant :

1 - Description détaillée du projet :

Suite à une demande reçue en mairie de jeunes de la commune de relancer les activités jeunesses sur la Commune, et de disposer d’un local pour se réunir,

Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 mars 2020, a décidé de réhabiliter les anciens vestiaires de football, initialement destiné à être détruits après construction d’une salle de sports et vestiaires achevée cette année.

Les travaux suivants seront réalisés :

- Maçonnerie pour ouverture de baies vitrées sur le côté sud et nord, démontage de mur pour transformation intérieure en grande pièce, reprise des anciens murs

- Couverture : dépose de la couverture existante, pose d’un bac acier et d’une ossature bois avec bardage de couleur marron identique à la salle des sports voisines.

- Menuiserie : pose de menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois

- Réfection de la plomberie (aménagement wc handicapé, pose d’un évier) et de l’électricité

- Travaux de plâtrerie et isolation du bâtiment

- Carrelage

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Les travaux seront réalisés à partir de mai 2020 et achevés en début d’année 2021.

3 – Estimation détaillée du projet :Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Désignation des lots Entreprises retenues Montant HT Montant TTC

Vrd Eurovia - 4 965.90 5 959.08

Maçonnerie S.A.R.L LATOUR MAÇONNERIE

9 Avenue Paul Bigeon

53230 COSSE LE VIVIEN

5 510.00 6 612.00

Couverture EURL JP ROUAT COUVERTURE

01, rue des tourterelles

53230 COSSE LE VIVIEN

9 666.76 11 600.11

Menuiseries

intérieures et

extérieures

MENUISERIE HAMON

ZA du moulin à vent

53230 MERAL

6 998.95 8 398.74

Plombier Philippe BALIDAS

19, ZA de l’Aubépin

53970 L’HUISSERIE

2 566.00 3079.20

Electricité Philippe BALIDAS

19, ZA de l’Aubépin

53970 L’HUISSERIE

3 360.70 4 032.84

Plaquiste isolation SARL Cyril POIRIER

27, rue de l’Europe

53200 CHATEAU-GONTIER

2 965.07 3 558.08

Carrelage et plinthes PERAIS Carrelage

5, rue du Bourg Nouveau

ZA du chene II

53940 SAINT BERTHEVIN

3 300.00 3 9600.00

TOTAL HT 39 333.38 €

TVA (20%) 7 194.54 €

TOTAL TTC 47 200.06 €

4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Mayenne Relance) 17 434.00

Fonds propres de la commune 21 899.38

TOTAL 39 333.38

L’opération proposée étant cohérente avec les schémas départementaux, je vous propose de la retenir dans le cadre de notre dotation « Mayenne Relance – volet communal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du plan Mayenne Relance – volet communal, d’un montant de 17 434 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

20201022 DELIB 07 – TRANSFERT DE CHARGES 2020 – APPROBATON RAPPORT CLECT

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 10 février 2020, le conseil communautaire approuvait les attributions de compensation provisoires (AC). La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ne s’étant pas réunie avant le 30 septembre 2020, les attributions de compensation provisoires sont considérées comme définitives pour 2020.

Les attributions de compensation définitives 2020 se présentent comme suit :

Code

Insee Communes AC DEFINITIVES 2019 sans SIG,

IADS, IFER

L=B+H

Impact SIG

2020

Impact

ADS 2020

Impact

IFER

2020

Impact

Réforme

Fiscalité –

Prélèvement

s paris

hippiques

AC

DEFINITIVE

S 2020 Secteur Cossé le

Vivien

53011 Astillé 1 314 -892 -2 030 -1 608

53058 La Chapelle Craonnaise -15 840 -363 -707 -16 910

53075 Cosmes - 9520 - 292 -539 - 10 351

53077 Cossé-le-Vivien 333 949 -3 238 -6 664 12 354 336 401

53082 Courbeveille --12 066 -651 -1 168 -13 885

53088 Cuillé 2 475 -909 -1 662 -96

53102 Gastines -15 729 -170 -311 -16 210

53128 Laubrières -13 963 -363 -533 -14 859

53151 Méral -5 786 -1 123 -1 904 -8 813

53186 Quelaines St Gault -8 793 -2 242 -4 436 7 412 -8 059

53250 Saint Poix -17 921 -415 -855 -19 191

53260 Simplé 25 965 -460 -713 24 817

Total secteur Cossé le

Vivien 264 085 -11 118 -21 522 19 766 251 211

Total AC positives (à

verser aux Cnes) 359 914 361 193

Total AC négatives (à

percevoir des Cnes) -95 829 -109 982Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Secteur Craon AC DEFINITIVES

2018

K = J+G+I

Impact SIG

2019

Impact

ADS 2019

Impact

IFER

2019

Impact

Réforme

Fiscalité –

Prélèvement

s paris

hippiques

AC

DEFINITIVE

S 2019

53012 Athée -39 720 -520 -1 154 -41 394

53018 Ballots 21 260 -1 324 -2 356 17 580

53035 Bouchamps les Craon -28 606 -578 -1 148 -30 332

53068 Chérancé -17 354 -168 -17 522

53084 Craon 856 505 -4 728 -9 711 -70 000 772 066

53090 Denazé -8 210 -169 -8 379

53135 Livré la Touche -69 824 -772 -1 444 -72 040

53148 Mée -8 517 -229 -13 650

53165 Niafles -9 452 -360 -667 -9 544

53180 Pommerieux -58 549 -686 -1 399 -60 634

53251 St Quentin les Anges -16 378 -446 -897 -17 721

Total secteur Craon 617 186 -9 980 -18 776 0 -70 000 518 430

Total AC positives (à

verser aux Cnes) 877 765 789 646

Total AC négatives (à

percevoir des Cnes) -260 579 -271 216

Secteur Renazé AC DEFINITIVES

2018

K = J+G+I

Impact SIG

2019

Impact

ADS 2019

Impact

IFER

2019

Impact

Réforme

Fiscalité –

Prélèvement

s paris

hippiques

AC

DEFINITIVE

S 2019

53033 La Boissière 2 282 -123 2 159

53041 Brains/les Marches 5 355 -277 5 078

53073 Congrier 236 673 -929 -1 731 234 013

53098 Fontaine Couverte 22 338 -451 -778 21 109

53188 Renazé 292 473 -2 598 -4 404 285 471

53191 La Roë 5 661 -249 -523 4 889

53192 La Rouaudière 6 235 -335 5 900

53197 St Aignan/Roë 33 557 -926 -1 716 30 915Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

53214 St Erblon 6 440 -178 6 262

53240 St Martin du Limet 19 386 -454 -806 18 126

53242 St Michel de la Roë 9 335 -277 -525 8 533

53253 St Saturnin du Limet 147 832 -526 -986 146 320

53258 La Selle Craonnaise 50 125 -979 -1 518 47 628

53259 Senonnes 14 022 -368 -835 12 819

Total secteur Renazé 851 714 -8 670 -13 822 0 829 222

Total AC positives (à

verser aux Cnes) 851 714 829 222

Total AC négatives (à

percevoir des Cnes) 0 0

Totaux 1 732 985 -29 768 -54 020 19 766 -70 000 1 598 863

Total AC positives (à

verser aux Cnes) 2 089 393 1 980 061

Total AC négatives (à

percevoir des Cnes) -356 408 -381 198

Dcisi du csei

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE les attributions de compensation définitives 2020 telles que présentées ci- dessus,

20201022 DELIB 08 –– REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

DISTRIBUTION POSTALE DES PROGRAMMES CULTURELS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON

Vu les délibérations n° 2018-07/132 et n° 2019-07/128 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, relatif au principe de remboursement de chacune des communes ayant fait le choix de la distribution du programme TEMPO par voie postale,

Vu la distribution du programme culturel de la Communauté de Communes qui s’opère annuellement,

Le conseil après délibération, et :

- PREND ACTE des remboursements à la Communauté de Communes du Pays de Craon relatif aux frais postaux pour 2018 et 2019 soit respectivement 125.26 € et 129.45 €.

- ACCEPTE de financer les remboursements des frais postaux annuellement.

- ACCEPTE le mandatement sur présentation d’un titre annuel de la Communauté de Communes du Pays de Craon à l’article 62876 « remboursement de frais du GFP » du budget principal.Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

20201022DELIB 09 – CONTOURNEMENT DE COSSE LE VIVIEN – CONVENTION RELATIVE A LA DOMINIALITE, A LA GESTION ET L’ENTRETIEN

Monsieur le Maire présente la convention relative à la domanialité, la gestion et l’entretien du contournement de Cossé-le-Vivien. La convention a pour objet de régir la gestion et l’entretien du contournement entre les différents acteurs que sont le Département, la communauté de communes du Pays de Craon, la commune de Cossé-le-Vivien et la commune d’Astillé.

La commune d’Astillé s’engage à entretenir à ses frais :

- L’ensemble des voies douces et des voies mixtes (structure, revêtement, potelets, barrières..), y compris les ouvrages d’assainissement des eaux pluviales,

- Les signalisations verticales et horizontales destinées aux usagers des cheminements cyclo- piétons,

- Les plantations d’arbres, haies bocagères, massifs, prairies, couvre-sol, boisement et engazonnement.

Par ailleurs, la commune s’engage, conformément à l’annexe III, à classer dans son domaine communal à effet de la date de mise en service du contournement de Cossé-le-Vivien, les sections de voiries référencées dans la convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le projet de convention et les plans présentés

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

20201022 DELIB 10 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES

EOLIENNES DE MONTJEAN

M. le 1er adjoint informe le conseil municipal qu’il est envisagé l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la Commune de Montjean (53), développé par la société dédiée « Parc Eolien du Mercorbon ».

Conformément aux dispositions de l’article R123-11 du Code de l’Environnement, l’avis d’ouverture de l’enquête publique doit être affiché dans l’ensemble des communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet. Pour les projets éoliens, ce rayon d’affichage est fixé à 6 kilomètres.

Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur le développement dudit parc éolien.

Une note de synthèse a été jointe à la convocation du conseil municipal, reprenant les informations et caractéristiques essentielles de l’affaire soumise à délibération.

Le conseil municipal en délibère et :

Considérant la technicité du projet,

- décide de ne pas donner un avis sur ce projet.

20201022 DELIB 11 – MONTANT DU TRANSFERT DU MATERIEL D E BOULANGERIE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait l’acquisition du matériel de boulangerie pour un montant de 45 000 €uros HT soit 54 000 €uros TTC.

A ce jour, deux distributeurs de baguettes, achetés 5000 €uros TTC pièce ont été revendus pour un montant de 1000 € pièce.Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Pour rappel, le nouveau boulanger loue à la commune le matériel restant à hauteur de 35 000 €uros HT, soit 42 000 TTC.

Monsieur le Maire propose de passer les écritures entre budget pour intégrer le matériel de boulangerie au budget primitif « location de matériel »

Le Conseil municipal, après délibération :

- DECIDE de transférer du budget communal vers le budget « Location de matériel » à hauteur de 42 000 €uros TTC.

- AUTORISE la passation des écritures suivantes :

Budget communal : titre à l’article 2188 pour 42000 euros

Budget location matériel : mandat à l’article 2188 pour 42 000 euros

- AUTORISE M. le Maire à signer les pièces nécessaires.

20201022 DELIB 12 – SINISTRE ELECTRIQUE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES

Vu la déclaration de sinistre électrique suite à l’orage en date du 20 septembre, établi auprès de GROUPAMA,

Vu le devis de réparation de l’entreprise INNOWATT pour un montant de 3429.60 €uros TTC,

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajouter des crédits pour permettre le règlement de la facture avant le remboursement par les assurances.

Le conseil municipal, en délibère et :

- Décide d’ajouter des crédits à hauteur de 3429.60 €uros TTC du budget communal vers le budget « Energies renouvelables » par délibération modificative.

20201022 DELIB 13 – DMA 03 ENERGIES RENOUVELABLES -

MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2020 des panneaux photovoltaïques par le complément de crédit suivant :

- Sinistre 3 429.60 €

Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :

Secti de fctieet

Chapitre, Article – désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

61521 entretien salle sports 3 429.60

74 subvention d’exploitation 171.48

778 remboursement

assurances

3258.12

Total Décision modificative

n°3

3 429.60 3 429.60

Totaux Budget primitif

2020 + dm 01+ dm02

687.75 687.75Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Nouveaux totaux 0 4 117.35 0 4 117.35

Scti d’ivestisseet

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Total Décision

modificative n°3

Totaux Budget primitif

2020 + DM 01+ DM2

36 801.45 36 801.45

Nouveaux totaux 36 801.45 36 801.45

20201022 DELIB 14 – DMA 05 BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2020 par le complément de crédit suivant :

- Subvention au budget Energies Renouvelables pour 171.48 €uros.

- Financement des révisions de marché de la salle des sports pour 5 000.00 €uros

Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :

Secti de fctieet

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

22 dépenses imprévues - 5 171.48

657364 subvention à caractère

industrielle

+ 171.48

023 virement à la section

d’investissement

+ 5 000.00

Total Décision

modificative n°5 - 5 171.48

+ 5 171.48 0

Totaux Budget primitif

2020+DM01+DM02+

DM03+ DM04

833 592.08 993 895.09

Nouveaux totaux 0 833 592.08 993 895.09

Secti d’ivestisseet

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

021 virement de la section de

fonctionnement + 5 000.00

2313. 125 + 5 000.00Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

Total Décision

modificative n°5

5 000.00 5 000.00

Totaux Budget primitif

2020+DM01à

DM03+DM04

760 696.35 760 696.35

Nouveaux totaux 765 696.35 765 696.35

20201022 DELIB 15 – CONVENTION DE SERVITURE AU PROFIT DE MAYENNE FIBRE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE

TECHNIQUE FIBRE OPTIQUE

CONSIDERANT la Délégation de Service Public (DSP) de Mayenne Fibre relative à l’installation de réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Mayenne;

CONSIDERANT que le cadre de sa DSP, Mayenne Fibre procèdera à l’implantation d’une armoire technique sur la parcelle cadastrée AB n° 50, située place du centre à Astillé 53230,

CONSIDERANT que pour ce faire, une convention de servitude au profit de Mayenne Fibre est nécessaire pour toute la durée d’exploitation des équipements ou jusqu’à leur enlèvement par Mayenne Fibre,

CONSIDERANT qu’à ce titre, aucune contrepartie financière n’est demandée à la commune;

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Article1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir dans le cadre de l’opération exposée ci-dessus;

Après délibération, les décisions sont adoptées à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

- Affaires communales :

- Voirie : M. DENUAULT donne le compte-rendu de la commission « voirie », ainsi que la liste des travaux proposés à la Communauté de communes du Pays de Craon. - Commémoration de l’Armistice du 11 novembre des 12 clochers : cette manifestation est annulée cause COVID 19.

- Entretien du gazon du terrain de football : réalisé le 15 et 16 octobre par l’entreprise LORIEUL Jardinage, - pas d’utilisation du terrain pendant 3 semaines.

- Information sur les Pumptrack : équipement réalisé à Mulsanne 72

- Application iNTRAMUROS : l’abonnement a été effectué.

o Affaires communales :

- Présentation du rapport 2019 de la CCPC par le président M. LANGOUET le jeudi 05 novembre 2020 à 20 h 30

- Compte rendu de l’assemblée plénière du 20 octobre 2020 à Cossé.

La prochaine séance est fixée au jeudi 19 novembre 2020.

La séance s’est achevée à 23 heures 00.Commune d’Astillé 22 octobre 2020 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe X

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller

TESSIER Stéphane Conseiller

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller

MIELCAREK Fabien Conseiller