Compte-Rendu - cr 200121

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20201022

Compte-Rendu - cr 190121

Compte-Rendu - CR 20201119

Compte-Rendu - cr 191210

Compte-Rendu - cr 200227

Compte-Rendu - cr 200611

Compte-Rendu - cr 191010

Compte-Rendu - cr 200625

Compte-Rendu - 10 CR 9 decembre 2021

Compte-Rendu - cr 03102016

Compte-Rendu - cr 200121 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 200121)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Sport, Commune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

SEANCE DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, Sylvie SALMON adjoints, Mickaël GUILLOUX, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Excusés : Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID

Absents : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 15 janvier 2020

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 10

Votants : 10

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Roland DENUAULT.

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 10 décembre 2019

- Salle des sports et vestiaires – Avenants aux marchés

- Salle des sports et vestiaires – règlements d’utilisation

- Lotissement de la Prairie – choix de végétaux

- Lotissement de la Prée - Acquisition du terrain

- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2020

- Acquisition de chaises – ouverture de crédits

- Opération argent de poche 2020

- Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019.

La proposition du conseil municipal concernant l’offre tarifaire de la réserve foncière a été adressée aux consorts LOCHIN.

Les portes ouvertes de la salle des sports auront lieu le samedi 08 février 2020 de 10 à 12 heures. Suite à cette intervention, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 décembre 2019.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES :

Le conseil municipal s’est rendu à 20 heures sur le chantier de la salle des sports et vestiaires pour constater l’état d’avancement des travaux.

20200121 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 01 – VRD – ESPACES VERTS – AVENANT N°1 AU MARCHE EUROVIA Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°

20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la constructionCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 60 000.00 € HT, à l’entreprise EUROVIA pour le lot 01 (VRD – espaces verts).

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour :

- Assurer l’évacuation des eaux pluviales par une canalisation de diamètre 250 mm au lieu de 200 mm

- Réseaux souples complémentaires

- Considérant le constat actuel du manque de pente, il a été prescrit de mettre en place un poste de refoulement pour évacuation des eaux usées dans le réseau communal. Les travaux de fourniture et de mise en place d’un poste de refoulement ont été chiffrés. Suite aux différents échanges entre les parties, les prises en charge suivantes ont été décidées : 2 000 €uros pour la fourniture de la pompe par la CCPC (suite à la cession gratuite de 2 pompes communales lors du transfert de compétence assainissement), prise en charge de 1500 €uros par Eurovia et 1500 €uros par l’architecte.

Cela entraîne une plus-value globale de 10 070.20 €uros HT soit 12 084.24 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à + 10 070.20 HT soit + 12 084.24 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 70 070.20 € HT soit 84 084.24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 01, dont le titulaire est l’entreprise EUROVIA.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20200121 DELIB 02 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 09 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS – AVENANT N°2 AU MARCHE MEIGA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 16 475,18 € HT, à l’entreprise MEIGA pour le lot 09 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS), par délibération n°20191010DELIB01 un avenant n°1 au marché initial a été accepté pour une moins-value d’un montant de 1 574, 71€ €uros.

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour habiller les parpaings,

Cela entraîne une plus-value globale de 675.78 €uros HT soit 810.94 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à + 675.78 HT soit + 810.94 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 15 576.25 € HT soit 18 691.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 09, dont le titulaire est l’entreprise MEIGA.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20200121 DELIB 03 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 10 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS – AVENANT N°1 AU MARCHE ACTIS LATOURCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 14 604.26 € HT, à l’entreprise ACTIS LATOUR pour le lot 10 (PLATRERIE –FAUX PLAFONDS). CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour assurer la solidité des murs dans le local de rangement en remplaçant la plaque de plâtre par une plaque de triply.

Cela entraîne une plus-value globale de 409.05 €uros HT soit 490.86 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à + 409.05 HT soit + 490.86 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 15 013.31€ HT soit 18 015.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 10, dont le titulaire est l’entreprise ACTIS LATOUR.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20200121 DELIB 04 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 11 – PLOMBERIE - VENTILATION – AVENANT N°2 AU MARCHE

GEORGES ET FOUCHER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 40 500.00 € HT, à l’entreprise GEORGES ET FOUCHER pour le lot 11 (PLOMBERIE-VENTILATION), par délibération n°20191118DELIB02 un avenant n°1 a été accepté pour un montant de 4 036.66 € €uros.

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés pour le remplacement d’une plaque électrique par une plaque vitro cérame plus facile d’entretien.

Cela entraîne une plus-value globale de 89.00 €uros HT soit 106.80 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à + 89.00 HT soit + 106.80 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 44 625.66 € HT soit 53 550.79 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 11, dont le titulaire est l’entreprise GEORGES ET FOUCHER.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20200121 DELIB 05 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES - LOT N° 12 – ELECTRICITE - CHAUFFAGE – AVENANT N°2 AU MARCHE

LECOULES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 48 135.96 € HT, à l’entreprise LECOULES pour le lot 12 (Electricité-chauffage), par délibération n°20191118DELIB02 un avenant n°1 a été accepté pour un montant de 13 841.28 € €uros.Commune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

CONSIDERANT que les travaux de raccordement électrique de la garderie périscolaire aux panneaux photovoltaïques pour un montant de 2 709.71 €uros HT, prévus à l’avenant n°01 sont retardés,

Vu la décision d’installation d’un poste de refoulement qu’il convient d’alimenter en électricité pour un montant de 416.53 €uros HT ,

Cela entraîne une moins-value globale de 2 293.18 €uros HT soit 2 751.81 €uros TTC.

Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à – 2 293.18 HT soit – 2 751.81 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 59 684.06 € HT soit 71 620.87 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 12, dont le titulaire est l’entreprise LECOULES.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES – RECAPITULATIF

FINANCIER DES AVENANTS ET TRAVAUX HORS MARCHE

Plus value marchés matériel et travaux hors marché

Lot 01 Eurovia 10 070,20 € Ad2m auvent 5520,00

Lot 04 sbem 461,60 Sportingsols filets poteaux 1575,00

Lot 09 meiga -1574,71 Traçage 1415,00

meiga 675,78 Suez compteur eau 1211,19

Lot 10 actis latour 409,05 Nerual bancs vestiaires 4100,00

Lot 11 Georges et fou-

cher

4036,66

Georges et fou-

cher

89,00

Lot 12 lecoules 1217,25

lecoules 416,53

Lot 13 Pérais 1319,24

Lot 15 Gérault 179,84

Malbois -1500,00

marchés 15 800,44 € hors marchés 13821,19 total 29 621,63 €

Imprévus inscrit

au BP 2019

34 918,90

Disponible 5 297,27 €

Les travaux et fournitures suivantes restent encore à engager :

- Fourniture de clés sécurisées

- Mise en place de signalétique sur les portes

- Tapis de sols

- Fourniture de tableaux d’affichage (intérieur et extérieur)

- Souscription et installation d’internet dans les vestiaires

- Fourniture de matériel de ménageCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

20200121 DELIB 12 SALLE DES SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire propose l’ajout des articles suivants aux règlements :

- Remise d’une clé sécurisée par association ou établissement qui bénéficiera d’un créneau horaire d’utilisation de la salle et à l’association de football FC Astillé- Cosmes. Un responsable devra signer une attestation de remise de clé et s’engager à respecter les règlements d’utilisation.

Monsieur le Maire sollicite la présence de conseillers municipaux pour la réunion avec les associations fixée au jeudi 23 janvier.

De plus, il propose d’ajouter aux règlements (fermeture des toilettes extérieures après manifestation).

Le conseil municipal en délibère et adopte le règlement intérieur et le règlement relatif à la mise à disposition.

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – CHOIX DES VEGETAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabien BERTRON pour le choix des végétaux. Une liste sera adressée à l’entreprise TECAM.

20200121 DELIB 06 – ACQUISITION DU TERRAIN DU LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la proposition de vente à la commune, par mail de Monsieur Xavier DE BERRANGER en date du 21 janvier 2020, des parcelles cadastrées des parcelles D 559 et D 516 d’une surface de 26 599 m² pour un prix de 4.00 € du mètre carré, soit un montant de 106 396 €uros net vendeur.

Les frais d’indemnisation du fermier en place, d’acte et de négociation au taux de 5 % sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire propose aux membres de faire l’acquisition de ces parcelles Monsieur le Maire propose la délibération suivante:

Considérant l’intérêt de la commune à réaliser un nouveau lotissement dans la continuité des réseaux existants,

Considérant que la proposition du prix de vente est conforme au prix du marché des communes en périphérie de la Laval,

Le conseil municipal en délibère et :

- Accepte l’acquisition à titre payant pour un prix de 106 396 € -cent six mille trois cent quatre vingt seize euros des parcelles suivantes D 559 et D 516 appartenant aux consorts MARTIN

- Nomme Loïc DEROUET, Maire, pour représenter la commune lors de la signature des actes,

- Autorise Monsieur le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.

- Dit que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

20200121 DELIB 07 - LOTISSEMENT DE LA PREE – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU M2

Vu l’article L.1111-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le prix d’acquisition du terrain et les frais afférant, nécessaire à la réalisation du lotissement de la Prée,

Au vue des analyses des prix pratiqués par les communes avoisinantes et en actualisant les coûtsCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

de viabilisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

-RETIENT le prix moyen de 45.00 € HT du m²

-CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

20200121 DELIB 08 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 179 612.88 €uros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Conseil Municipal en délibère et :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

imputations des dépenses d'investissement

Article Libellé Dépenses

1641 Capital emprunt 13 094.23 €

16878 Autres organismes 4 000.00 €

202 Carte communale 12 513.59 €

2158 Matériel de boulangerie 13 800,00 €

2184 Meubles de boulangerie 3 600.00 €

2184 Chaises 924.96 €

2188 Autres matériels de boulangerie 600.00 €

2313-125 Construction salle des sports 131 080.20 €

179 612.98 €

20200121 DELIB 09 – SALLE POLYVALENTE : ACQUISITION DE CHAISES

M. le Maire propose à l’assemblée de compléter l’équipement de la salle polyvalente par l’acquisition de 40 chaises. La Société ALTRAD a donc été contactée et a fourni un devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis d’ALTRAD pour la fourniture de 40 chaises pour un montant de 924.96 € TTC.

La dépense sera prélevée à la section Investissement du Budget – Acquisition Matériel et Mobilier– article 2184.

20200121 DELIB 10 – OPERATION ARGENT DE POCHE 2020

La communauté de Communes du Pays de Craon renouvelle cette année encore le dispositif « argent de poche » en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de ce service sur la commune d’Astillé une semaine pendant les vacances de printemps, une semaine pour les vacances de Juillet et une semaine aux vacances de la Toussaint. Ce dispositif sera limité à 6 jeunes par semaine à raison de 3 heures par jour et par jeune.

Le conseil municipal sollicite l’exonération des charges sociales auprès de l’URSSAF ; et autorise M. leCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et les jeunes concernés.

20200121 DELIB 11 – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA

COMMUNE D’ASTILLE ET L’OGEC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE ST JOSEPH – RENOUVELLEMENT DU FORFAIT COMMUNAL

Vu le contrat d’association conclu le 06 septembre 2005 entre l’Etat et l’école privée St Joseph, et l’avenant n°1 au contrat d’association,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2005 et du 23 janvier 2006 approuvant la convention de financement avec l’école privée,

Il est alors prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par la commune siège de l’école privée, dans les mêmes conditions que celles des classes corres- pondantes de l’enseignement public.

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l’établisse- ment doit obligatoirement participer aux frais de fonctionnement d’une école privée pour les élèves élémentaires domiciliés sur son territoire.

Ceci a donné lieu à la signature d’une convention entre la commune et l’organisme de gestion de l’école privée St Joseph. Ladite convention, signée en 2006, a été conclue pour une durée de trois. Il convient donc de renouveler cette convention pour trois ans et de redéfinir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, ce financement constituant le forfait communal.

Pour l’année 2019, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de 585 €. L’évolution du forfait communal sera de 3 % l’an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de cette nouvelle convention à signer pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2022.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. Adoptée à l’unanimité

20200121 DELIB 12 SALLE DES SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire propose l’ajout des articles suivants aux règlements :

- Remise d’une clé sécurisée par association ou établissement qui bénéficiera d’un créneau horaire d’utilisation de la salle et à l’association de football FC Astillé- Cosmes. Un responsable devra signer une attestation de remise de clé et s’engager à respecter les règlements d’utilisation.

Monsieur le Maire sollicite la présence de conseillers municipaux pour la réunion avec les associations fixée au jeudi 23 janvier.

De plus, il propose d’ajouter aux règlements (fermeture des toilettes extérieures après manifestation).

Le conseil municipal en délibère et adopte le règlement intérieur et le règlement relatif à la mise à disposition.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

Elections municipales du 15 mars 2020 : Etablissement du tour de garde de 8 à 18 heuresCommune d’Astillé 21 janvier 2020 Loïc DEROUET

Eclairage public du lotissement de la Prairie : Le réseau devrait être alimenté d’ici la fin de semaine.

Annonce recrutement poste administratif à mi-temps : Les offres reçues en mairie ne correspondent pas toujours au profil de poste.

Evènements à venir :

Carte communale : prochaine réunion le lundi 27 janvier à 14 heures 30. Un courrier sera adressé aux agriculteurs pour le recensement des haies bocagères.

La prochaine séance est fixée au mardi 21 janvier.

La séance s’est achevée à 23 heures.

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère Excusée

DAVID Gildas Conseiller Excusé

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère