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Séance - 55 d1549890196195
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 55 d1549890196195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/17
Marché à bons de commande pour l'aménagement et la location de structures provisoires - Année 2019-2020- 2021-2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32996-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 17
Marché à bons de commande pour l'aménagement et la location de structures provisoires - Année 2019-2020- 2021-2022
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les opérations de réhabilitation inscrites au PPI nécessitent de trouver une solution de relogement provisoire afin de permettre le maintien des activités ou des services pendant la réalisation des chantiers dont la durée peut atteindre plusieurs mois. Dans certaines situations, la solution de relogement doit être mise en œuvre de manière non permanente pour les ouvertures de classe par exemple. L’utilisation de bâtiments modulaires constitue une réponse adaptée à ces situations.
Considérant les perspectives de travaux, il s’avère nécessaire de passer un marché à bons de commande pour l’aménagement et la location de structures provisoires avec les caractéristiques suivantes :
- Durée : 4 ans
- Seuil minimum 200 000 € HT sur 4 ans
- Seuil maximum 800 000 € HT sur 4 ans
Le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix ont été dressés par la Direction du Patrimoine. Une consultation par voie d’appel d’offres a été lancée le 30 Août 2018 avec remise des offres au 16 décembre 2018. A l’issue de cette consultation, la CAO (Commission d’Appel d’Offres) du 16/12/2018 a retenu l’entreprise « COUGNAUD SERVICES » mieux-disante.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- attribuer le marché d’aménagement et location de structures provisoires à l’entreprise « COUGNAUD SERVICES, 83 035 La Roche sur Yon Cedex CS 40028 »
- accepter les seuils minimum et maximum du marché :
Seuil minimum : 200 000 euros HT sur 4 ans
Seuil maximum : 800 000 euros HT sur 4 ans
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce marché. - dire que le montant des dépenses sera imputé aux comptes 6135 « locations mobilières » et 6228 « diverses rémunérations d’intermédiaires », aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2