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Séance - 55 d1618904910388
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 55 d1618904910388)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/17
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Transport par autocars avec chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux. Autorisation à signer.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37426-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 17
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Transport par autocars avec chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux. Autorisation à signer.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Le marché de transport par autocars avec chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et
sociales assurées par la Ville de Vénissieux arrive à échéance le 31 mai 2021 et il convient de conclure un
nouveau marché pour ce besoin récurrent.
Ce nouveau marché serait conclu pour une période d’une année reconductible trois fois une année, soit une durée globale maximale de quatre ans.
Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum annuels définis dans les pièces contractuelles.
Les prestations sont ainsi réparties en 3 lots :
Lot Désignation Minimum annuel HT Maximum annuel HT 1 Transport pour les déplacements sur la
Métropole de Lyon et d'une distance
maximale de 50 km de l’Hôtel de Ville de
Vénissieux
45 000€ 105 000€
2 Transport pour les déplacements situés à
plus de 50 km de l’Hôtel de Ville de
Vénissieux
20 000€ 65 000€
3 Transport pour tous types de déplacements
en minicars (capacité de cars maximum de
25 personnes)
500€ 15 000€
Une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, a été lancée fin janvier 2021 en vue de la conclusion
d’un accord cadre attribué à un seul opérateur économique pour les lots 1 et 2.
Il est à noter que le lot 3 a fait l’objet d’une procédure adaptée distincte au regard de son montant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
En séance du 29 mars 2021, la commission d’appels d’offre a attribué les lots 1 et 2 ayant fait l’objet d’un
appel d’offres ouvert aux prestataires suivants :
- Lot 1 : SEM VFD
- Lot 2 : Société CARS FAURE
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 mars 2021 après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer le marché public de transport par autocars avec chauffeurs pour les activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux, dans les conditions financières détaillées dans le présent rapport, avec : - la société SEM VFD sis 22 Avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (38) pour le lot n°1 - la société CARS FAURE sis Route de Lyon à Valencin (38) pour le lot n°2 - Dire que le montant de la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget au chapitre 011 : charge à caractère général, compte 6247 :Transports collectifs, aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3