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Séance - 55 d1454949159170
Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 55 d1454949159170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/02/16 - page 1
Délibération n° 2016/17
Travaux de maintenance dans les bâtiments communaux. Marchés à bons de commande pour un an renouvelables 3 fois.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 27/01/16
Compte rendu affiché le 04/02/16
Transmis en préfecture le
04/02/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160202-26304-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/02/16 - page 2
Rapport n° 17
Travaux de maintenance dans les bâtiments communaux. Marchés à bons de commande pour un an renouvelables 3 fois
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés publics à bons de commande relatifs à la maintenance des bâtiments communaux arrivent à échéance le 31 mai 2016. Il convient donc de les renouveler.
Ces marchés correspondent à une autorisation de programme annuel de l’ordre de 3 000 000 d’€ TTC.
Ils ne concernent pas les travaux définis par la Ville de Vénissieux dans le cadre de gros chantier hormis pour des lots de faible importance (inférieur à 15 000€ HT) mais pourront servir pour des réhabilitations sur les bâtiments communaux dont le montant cumulé des travaux ne dépasse pas le seuil de 300 000€ HT.
Pour un certain nombre d’entre eux, il serait souhaitable de passer des marchés à bons de commande.
Ces marchés à bons de commande concerneraient 10 lots les plus utilisés, cités ci-après avec leur montant annuel minimum / maximum en euros HT. :
Lot n° Désignation Minimum Maximum
1 Maçonnerie 80 000 300 000 2 Plâtrerie peinture 70 000 400 000 3 Menuiserie bois 50 000 200 000 4 Serrurerie – menuiserie métallique 35 000 200 000 5 Electricité 50 000 300 000 6 Plomberie – chauffage 60 000 350 000 7 Plafonds suspendus 25 000 150 000 8 Carrelage faïence 15 000 150 000 9 Sols souples 20 000 150 000 10 VRD 30 000 200 000
Ces marchés feront l’objet d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à bons de commande à partir du 1er juin 2016, établis pour un an et renouvelables 3 fois. Conseil Municipal
Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/02/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix unitaires dressés par la Direction du Patrimoine pour les travaux de maintenance dans les bâtiments communaux,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les travaux feront l'objet de 10 lots à
bons de commande. Les marchés seront établis pour 1 an renouvelable 3 fois au maximum, selon les
modalités arrêtées précédemment,
- dire que ces marchés feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert européen,
conformément aux articles 33 al.3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des
entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer, en cas d'appel d'offres
infructueux, un ou des marchés négociés en application de l'article 35 - I du Code des Marchés
Publics ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 - II 5ème alinéa et
28 du même code,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux
fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN