Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 120 75
Procès Verbal - articles 120 71
Procès Verbal - articles 120 117
Procès Verbal - articles 120 74
Procès Verbal - articles 121 120
Procès Verbal - articles 120 108
Procès Verbal - articles 120 118
Procès Verbal - articles 120 73
Procès Verbal - articles 120 72
Conseil Municipal - articles 118 42
Procès Verbal - articles 120 72
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 120 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la HAUTE-SAÔNE
Arrondissement de VESOUL
VILLE DE CHAMPLITTE
TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10
Fax 03 84 67 63 52
E-mail: mairie.champlitte@wanadoo.fr
PANHALEUX Jean-Loup.
Procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal
du mercredi 19 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les dix-neuf févriers, à dix-sept heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est
réuni à la salle polyvalente de la Mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice COLINET Maire.
Etaient présents : Mesdames GAUTHERON Martine -
MOUSSARD Françoise - THEVENOT Martine -
LAMBERT Catherine - DESGREZ Sandra - MILLE Eliane.
Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick -
GUILLAUME Christian - AVENTINO Patrice - HENRIOT
Jean-Marc - VINCENT Raymond - HARTMANN Daniel -
Absents excusés : Mesdames THIBAULT Virginie - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne.
Messieurs PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à Mme GAUTHERON Martine) -
CLERGET Eric.
Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18
Nombre de conseillers pour quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 15
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
Préambule : Présentation du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
(PVAP) de la commune par le cabinet d'études AUA.
- Arrêt du projet PVAP pour CHAMPLITTE
-__ Renouvellement de la ligne de trésorerie
-__ Avenant au bail de Monsieur MECHET (parcelle 122 AK 25)
- Questions diverses
Monsieur le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-
verbal de la séance du 30 janvier 2025. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des voix.
2025-015 ARRET DU PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET _DU PATRIMOINE - CHAMPLITTE
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 631-1 et suivants,
Vu la ZPPAUP approuvée par délibération du 10 juillet 1989 ;
Vu la ZPPAUP créée par arrêté préfectoral du 4 août 1989 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine
LCAP qui confère de plein droit le statut de Site Patrimonial Remarquable ;
Vu la délibération 2021-024 du conseil municipal du 18 février 2021, portant sur la mise en place de
la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Champiitte ;
Vu la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale MRAI en date du 22 octobre
2024 de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale ;
Vu l'avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable en date du 10
décembre 2024 ;
Le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, comprenant le rapport de
présentation, le règlement écrit et graphique annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT
Les outils de médiation et de participation citoyenne (réunion publique le 18 septembre 2023,
exposition et balade urbaine lors de la Journée du Patrimoine de Pays et des Moulins le 21 juin 2024,
atelier habitants le 14 octobre 2024) mis en piace pendant toute la procédure ,
ENTENDU l'exposé de l'intervenante du Cabinet AUA, Eve Pellat Pagé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e DECIDE d'arrêter le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de
CHAMPLITTE (PVAP) tel qu'il a été présenté en conseil municipal,
e DECIDE de TRANSMETTRE le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du
Patrimoine au Préfet de Région afin d'être soumis à l'avis de la Commission Régionale du
Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), conformément à l'article L631-4 du Code du
Patrimoine,
e PRECISE que le projet arrêté sera transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées
{PPA) visées notamment aux articles L.132-7 et L.139-9 du Code de l'urbanisme pour examen
conjoint.
e PRECISE que le projet arrêté fera l'objet d’une enquête publique dans les conditions définies
au chapitre III du titre | du Livre 1° du Code de l’environnement.
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. 2025-016 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Rapport présenté par Monsieur le Maire
M. le Maire expose que la Commune dispose d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel et
cette ressource financière, qui n’a pas été utilisée jusqu’à présent, arrive à échéance le 31 mars 2025.
Compte tenu des besoins de financements de la Commune, M. le Maire propose de renouveler la
ligne de trésorerie dans la limite d'un plafond fixé à 200 000 € dans les conditions suivantes :
- Durée : 1 an jusqu'au 28 février 2026
- Taux: EURIBOR 3 MOIS (Moyenne mensuelle) + marge de 0.60 point marge garantie
jusqu’au 28 février 2025
- Disponibilité et remboursement des fonds: Au gré de la collectivité, dès signature du
contrat.
- Intérêts: calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base
exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
-__ Commission : commission d'engagement de 0.10 % sur le montant autorisé, soit 200 euros
payables à la signature du contrat.
- Commission de non utilisation : NEANT
- Observation: lutilisation des lignes de trésorerie ne doit pas servir à compenser
financièrement une insuffisance des ressources budgétaires.
La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- De renouveler auprès de ia CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL la ligne de trésorerie
102780016000020025773.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions particulières du contrat
2025-017 BAIL RURAL DE M. MECHET MICHEL- MODIFICATION DE LA SURFACE EXPLOITEE
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le bail signé entre la commune Champlitte et M. MECHET
Michel en date du 8 décembre 2010 pour la location d’une partie de la parcelle 382 ZC 4 (6ha 37a sur
une surface totale de 7ha 07a).
Sur interpellation de M. MECHET Michel et après vérification, la surface exploitée est de 5ha.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ACCEPTE la modification du bail ainsi exposée précédemment : surface lauée de 5ha sur une
parcelle de 7ha 07a aux mêmes conditions que le bail initial soit 39.90€/ha indice 2010.
- CHARGE M. le Maire d'établir l'avenant correspondant
- AUTORISE M. le Maire a signé tout document relatif à cette décision.
2025-018 BAIL RURAL :
LOCATION D’UNE PARCELLE A M. MECHET MICHEL
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SEPA n°05215 du 28 janvier 2010 portant application du statut des baux
ruraux dans le département de la Haute-Saône
Considérant qu'il a été constaté que M. MECHET Michel exploitait gracieusement et en l'absence de
bail la parcelle communale 122 ZK 25 d'une surface de 45 ares 49.
Monsieur le Maire propose d'établir un bail rural afin de régulariser cette situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ ACCEPTE la location de la parcelle 122 ZK 25 d’une surface de 45 ares 49 pour un montant
total annuel de 39.90€ l'hectare soit 18.15€ indice 2010.
- CHARGE M. le Maire d'établir le bail rural correspondant.
- AUTORISE M. le Maire a signé tout document relatif à cette décision.
Questions diverses :
4) Appel d'Offres pour le projet de réhabilitation de la maison Lambert : M. Le Maire informe que
l'appel d'offres s’est terminé le 31/01/2025. La commission d'appel d'offres municipale s'est
réunie le 03 février et a mis en évidence un écart trés important entre l'estimation de
l'architecte et les offres des entreprises pour le lot 5 (VRD et aménagements paysagers). lt a
donc été décidé d'interroger les entreprises pour obtenir toutes les précisions techniques et
tarifaires permettant d'analyser parfaitement les offres. Le résultat de cette nouvelle
consultation partielle permettra de choisir les entreprises lors du prochain conseil municipal
de mars.
2) Carré musulman au cimetière de Champlitte : Suite à la sollicitation d'une famille, M. le Maire
informe que la commune n'a aucune obligation en la matière d'autant que d'après Particle L.
2213-9 du CGCT, dans un cimetière, il n'est pas permis d'établir des distinctions ou des
prescriptions particulières en raison des croyances ou du culte du défunt. L'institution de carrés
confessionnels dans les cimetières n'est donc pas possible en droit.
3) Caveau de regroupement des « Morts pour la France » : M. le Maire expose que suite à la
suggestion de M. Jean-Michet POTHIAT, Président du comité du Souvenir Français de la
CCAR, il est envisagé de réaliser un caveau spécifique au cimetière de Champlitte pour y
déposer les restes des « Morts pour la France » dont les tombes seraient à relever sur la
totalité de la commune Chanitoise.
Le Maire La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD
F8