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Procès Verbal - proces verbal du cm 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 26 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE LACHAMBRE
PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2025
La séance est ouverte à 19H00 sous la présidence de M. Sébastien CLAMME, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 20 mai 2025, adressée à chaque membre du Conseil Municipal.
Membres élus : treize
En exercice : treize
A l’ouverture de la séance
Présent
Absent Dont absent ayant donné
procuration à : Fonction Prénom et nom Excusé Non Excusé
Maire M. Sébastien CLAMME X // Adjoints M. Franck WOLFER X // M. Yannick LIPPOLIS X // Mme Murielle DORNINGER X // Mme Line MESSING X // Conseillers Mme Piera CHIGHINE X // M. Sébastien SCHMITT X // Mme Anne-Claire REMY X M. CLAMME M. Pierre LANTONNOIS X // M. Aurélien KHAM X // M. Franck WISSON X // M. Julien SARDO-VISCUGLIA X // M. Jérémy LEVY X // TOTAL : 8 1 4
Secrétaire de séance : Mme Line MESSING
ORDRE DU JOUR
Point 00 : Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal
Point 01 : Subventions aux associations
Point 02 : Conventions d’occupation de deux terrains pour l’implantation d’arrêts de bus Point 03 : Convention de mise à disposition de l’appartement sis au 1R du stade du Conseil de Fabrique à la commune de Lachambre
Point 04 : Retrait des communes du SI2E
Point 05 : Suppression de postes
Point 06 : Travaux Point 00 : Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Absence de remarque ou de question au sujet du précédent compte-rendu du Conseil Municipal.
Le procès-verbal a été transmis par mail le 23 mai 2025 et est mis à la disposition des élus pour
signature.
Point 01 : Subvention aux associations
La commission « associations » a pris connaissance des différentes demandes et soumet au conseil municipal les propositions suivantes pour l’exercice 2025 :
RECU 2024 PROPOSITION 2025 VALIDEE 2025
Amicale des Pompiers 450 391.60 391.60 APE / 300 300 Arboriculteurs / / / ASSE Lachambre 380 300 300 ASSE Altviller 310 270 270 Centre ressources Action St/Avold / / / Chorale Paroissiale 200 200 200 Conseil de Fabrique 200 200 200 ELA 50 / / MJC 700 / / LABEA / 639.21 639.21 Association de pêche Lachambre (APL) 1400+500 1400+500 1400+500 Récré à Sons 300 600 600 Secours populaire 100 100 100 UNIAT 50 / / USEP 241 / / TOTAL 4881 4900.81 4900.81
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions ci-dessus validées.
Point 02 : Convention d’occupation temporaire de deux terrains pour l’implantation d’arrêts de bus
Dans le souci d'améliorer le confort des habitants et du réseau de transport en commun, la commune a décidé d'implanter deux arrêts de bus au niveau de la Rue de la Fresne
Du fait de la configuration des lieux et des commodités d'accès, les meilleurs endroits pour l’implantation Rue de la Fresne de ces arrêts de bus sont :
- les parcelles cadastrées sous la référence : section 19 parcelles 184 et 186 appartenant à Monsieur PIERRE Joseph domicilié 14 A rue du Grand Pré à LACHAMBRE
- et la parcelle cadastrée sous la référence : section 19 parcelle 134 appartenant à Madame KLEIN Cécile Joséphine domiciliée 20 rue Principale à LACHAMBRE A la demande de la commune, les propriétaires acceptent l'implantation des arrêts de bus sur leurs terrains. A ce titre, ils mettent à disposition de la commune les emplacements nécessaires.
Les présentes conventions ont pour objet de préciser les modalités de ces occupations et notamment les indemnisations qui seront d’un euro par an.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve les termes de ces conventions entre Monsieur PIERRE Joseph et Madame KEIN Cécile Joséphine, les propriétaires et la commune de LACHAMBRE,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions précitées,
• Engage toutes les actions nécessaires à la réalisation des présentes et à signer tout document afférent.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Point 03 : Convention de mise à disposition de l’appartement sis au 1 R du Stade du Conseil de Fabrique à la Commune de Lachambre
Monseigneur Philippe BALLOT, Archevêque-évêque de Metz autorise la Commune de Lachambre de
disposer de l’appartement situé au rez-de-chaussée du presbytère, sis au 1 rue du Stade 57730
LACHAMBRE aucun prêtre n’y résidant, pour une durée de 6 années.
Le presbytère étant une dépendance du domaine public de la commune de Lachambre, l’occupation de
celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public signée entre
les deux parties.
Une convention a donc été établie entre le Conseil de Fabrique et la Commune de LACHAMBRE permettant ainsi à la Commune de LACHAMBRE de disposer de l’appartement
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ladite convention
• Approuve les termes de ces conventions entre le Conseil de Fabrique et la commune de LACHAMBRE,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée,
• Engage toutes les actions nécessaires à la réalisation de la présente et à signer tout document afférent. POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Point 04 : Retrait des Communes du SI2E
Faisant suite au point 11 du Conseil Municipal du 23.09.2024 concernant le retrait des communes du SI2E,
et par une délibération en date du 8 avril 2025, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour
l’énergie et l’environnement du secteur de Folschviller a émis un avis favorable au retrait des communes
de Folschviller, Valmont, Macheren, Altrippe, Altviller, Baronville, Berig-Vintrange, Bistroff, Boustroff,
Brulange, Destry, Diffembach-Les-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Grening,
Grostenquin, Guessling-Hemering, Harprich, Hellimer, Lachambre, Landroff, Lelling, Leyviller, Lixing-Lès-
Saint-Avold, Maxstadt, Morhange, Petit-Tenquin, Racrange, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Viller, pour
la compétence concession de réseaux électriques.
Par conséquent et conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du CGCT, le conseil municipal de
chaque commune dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date à laquelle la délibération de l'EPCI a
été notifiée à son maire, pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la
création d’un EPCI (cf. article L.5211-5 II du CGCT) sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce
délai, la commune est réputée donner un avis défavorable à la demande de retrait.
Monsieur le Maire vous propose donc d’émettre un avis favorable au retrait de la commune de Lachambre
pour la compétence concession de réseaux électriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Acte et valide le retrait des communes citées ci-dessus du syndicat intercommunal pour l’énergie et l’environnement de Folschviller (SI2E) pour la compétence concession de réseaux électriques
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Point 05 : Suppression de postes
Le Maire informe l’assemblée :
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emplois après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Moselle (CDG57) qui s’est réuni le 25 avril 2025 et qui a émis un avis favorable pour la suppression de trois postes, à savoir : - deux postes en filière administrative à temps plein (adjoint administratif 2ème classe et rédacteur)
- un poste en filière animation (adjoint d’animation) à temps partiel
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 24 mars 2025, le tableau est ainsi modifié à compter du 26 mai 2025.
FILIERE CADRE D’EMPLOI ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
Administratif Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Rédacteur
1
1
2
1
1
1
1
0
35/35
17.50/35
35/35
Animation Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
Adjoint d’animation
1
2
1
1
35/35
17.50/35
Médico-social ATSEM 1 1 32/35
Technique Adjoint technique 2
1
2
1
35/35
17.50/35
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2025
VU le tableau des effectifs existant,
DECIDE :
- la suppression, à compter du 26 mai 2025, dans la filière administrative, de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de l’emploi de rédacteur à temps complet ; ainsi que dans la filière animation de l’emploi d’adjoint d’animation à temps partiel
- de modifier le tableau des effectifs
- de charger M. le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du 26 mai 2025 POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Point 06 : Travaux
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que différents travaux et achats sont à envisager dans la Commune, Monsieur le Maire expose donc, à titre d’informations, la liste suivante :
- Il est nécessaire d’acquérir une armoire blindée ignifugée en vue de la préservation et de la mise en sécurité des archives communales (État civil, Registres des délibérations, arrêtés, etc...)
Le devis de la Société SEDI s'élève à 3615 € HT.
II propose de solliciter une subvention de 40% du montant HT auprès du Conseil Départemental en vue de cette acquisition.
- Il est nécessaire de créer un plancher de sécurité sous les cloches afin d’entretenir l’édifice religieux
Le devis de la société BODET s’élève à 2 558.60 € HT soit 3 070.32 € TTC
Participation du Conseil de Fabrique : 2 558.60 €
Financement de la Commune : 511.72 €
- L’aire de stockage de bornes de collecte à Lachambre nécessite un réaménagement avec un terrassement de surface de la zone et la mise en œuvre d’enrobés à chaud La société BATI TP propose un devis s’élevant à 3 996 € HT
- Un panneau d’affichage municipal, 3 vitrines format 6 A4 à installer au niveau des arrêts de bus, 1 vitrine format A4 pour la porte de la morgue ainsi que 5 corbeilles acadiennes ayant une capacité de 80 litres ont été commandés auprès de la société COMAT&VALCO équipements.
Le devis s’élève à 4 390€ HT
- Concernant le foyer communal :
Pose de caméras de vidéoprotection sur les abords extérieurs du foyer communal. La société SECURE LIFE propose une offre de location d’une durée de 63 mois avec option d’achat au terme du contrat
La location mensuelle s’élève à 70€ HT
Les frais d’installation et de mise en service à 390€ HT
L’installation de la fibre ainsi qu’une alarme sont envisagées ; La société GL ELEC propose un devis de 4 148€ HT
Une centrale de dilution 4L/mn proposée par la société AMPLITUDE SERVICES pour un montant de 236.09€ HT
Le Conseil Municipal prend connaissance de ces informations