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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LACHAMBRE
PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
La séance est ouverte à 18H30 sous la présidence de M. Sébastien CLAMME, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 25 mars 2025, adressée à chaque membre du Conseil Municipal.
Membres élus : treize
En exercice : treize
A l’ouverture de la séance
Présent
Absent Dont absent ayant donné
procuration à : Fonction Prénom et nom Excusé Non Excusé
Maire M. Sébastien CLAMME X // Adjoints M. Franck WOLFER X // M. Yannick LIPPOLIS X // Mme Murielle DORNINGER X // Mme Line MESSING X // Conseillers Mme Piera CHIGHINE X Mme DORNINGER Murielle M. Sébastien SCHMITT X // Mme Anne-Claire REMY X // M. Pierre LANTONNOIS X* // M. Aurélien KHAM X // M. Franck WISSON X // M. Julien SARDO-VISCUGLIA X // M. Jérémy LEVY X // TOTAL : 8 4 1
* M. Pierre LANTONNOIS, conseiller municipal, était absent pour les 3 premiers points (les 2 premiers points ayant été retirés) puis a voté in personam à partir de son arrivée au point n°04.
M. le maire, Sébastien CLAMME, présidant le Conseil Municipal et constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Anne-Claire REMY, conseillère municipale, secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Claire REMY ORDRE DU JOUR
Point 00 : Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal
Point 01 : Convention de mise à disposition de l’appartement sis au 1 R du Stade du Conseil de Fabrique
à la Commune de Lachambre POINT RETIRE
Point 02 : Convention entre la Commune de Lachambre et l’UTT POINT RETIRE
Point 03 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE
Point 04 : Affectation des résultats 2024 vers 2025
Point 05 : Vote des taxes locales
Point 06 : Adoption du budget primitif 2025
Point 00 : Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Absence de remarque ou de question au sujet du précédent compte-rendu du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est mis à la disposition des élus pour signature.
Pour information, le procès-verbal concernant le CM du 24.03.2025 a été transmis à tous les membres du
conseil municipal par mail le 03.04.2025
Point 01 : Convention de mise à disposition de l’appartement sis au 1 R du Stade du Conseil de Fabrique
à la Commune de Lachambre
Point retiré
Point 02 : Convention entre la Commune de Lachambre et l’UTT
Point retiré Point 03 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle
(CAUE)
Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération de l’assemblée générale du CAUE en date du 12 septembre 2019 :
- Que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE
- Qu’une collectivité adhère au CAUE de la Moselle pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction, sauf dénonciation 6 mois avant le terme de chaque année civile -
A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :
- 0.20€/habitant avec un minimum de contribution de 100€ et un maximum de 5000€ pour les communes
- 0.10€/habitant avec un minimum de contribution de 100€ et un maximum de 5000€ pour les EPCI
- 0.05€/habitant avec un minimum de contribution de 100€ et un maximum de 2500€ pour les syndicats
Compte tenu de ces éléments, et du fait que la commune de Lachambre soit déjà adhérente à MATEC aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion
Le Conseil Municipal prend acte de cette information
Point 04 : Affectation des résultats 2024 vers 2025
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
fixant les règles de l’affectation des résultats.
Le Conseil Municipal constate les résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024 qui s’élèvent
comme suit :
- FONCTIONNEMENT : Résultat cumulé fin 2024 (excédent) de 272 287,03€
- INVESTISSEMENT : Résultat cumulé fin 2024 (excédent) de 26 563,44€
+ Restes à réaliser (RAR) en dépenses d’investissement : - 140 485,32€
+ Restes à percevoir (RAP) en recettes d’investissement : 29 424,75€
L’affectation des résultats de 2024 vers 2025 s’opère comme suit :
- Le résultat d’investissement excédentaire de 26 563,44€ est à reprendre au compte 001,
recette d’investissement – excédent antérieur reporté. - Le résultat d’investissement excédentaire ajouté aux RAR et RAP correspond à la somme de
84 497,13€ qu’il convient de reprendre au compte 1068, recette d’investissement –
excédent de fonctionnement capitalisé (26 563.44+(-140 485.32) +29 424.75)
- Cette somme de 84 497.13€ est à déduire du solde de fonctionnement total de 272 287,03€
afin de compenser le déficit d’investissement et les restes à réaliser
- Soit 187 789,90€ à mettre au compte 002, recette de fonctionnement – excédent de
fonctionnement reporté-
Le CFU 2024 ayant été voté avant le budget primitif 2025, les résultats seront intégrés
directement au Budget Primitif 2025.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Point 05 : Vote des taxes locales 2025
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2024 :
- Foncier bâti : 26,26 %
- Foncier non bâti : 45,09 %
Monsieur le Maire présente l’état 1259 de 2025 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux, (ainsi que la taxe d’habitation à 18,76%).
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 18,76 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,26 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,09 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Point 06 : Adoption du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif 2025 arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 852 353.90 € (dont 208 173.75 € virés vers la section d’investissement) - Recettes : 852 353.90 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 395 665.05 €
- Recettes : 395 665.05 €
Total du BP = Dépenses : 1 248 018.95 €
Recettes : 1 248 018.95 €
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le budget ayant été validé lors de la commission finances et travaux du 31 mars 2025, le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :
Décide, d’adopter le budget primitif de l’exercice 2025, équilibré, comme mentionné ci-dessus.