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Déliberation - Creation Postes Saisonniers Annee 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Postes Saisonniers Annee 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
i
i
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
me
République
Française
|
|
Per
Tr.
Es
Département
de
la Vendée
Publié le:
f
Mk
LE
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20260310-DEL20260310-A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00.
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué.
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à la Mairie.
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
ia convocation
: 05
mars
2026
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine.
GIVRAN
Sébastien.
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRUGITA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZTEL
Marine
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien
a été
élu
secrétaire
de
la
séance.
Objet
: Création
de
postes
saisonniers
et
temporaires
année
2026
Considérant
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
(temporaire
ou
saisonnier)
d’activité
cette
année,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Créée
des
emplois
saisonniers
ou
temporaires
selon
les
besoins
des
services
(administratifs
et
techniques)
jusqu’à
la fin
de
l’année
2026 :
o
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
3,
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier)
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
©
Durée
du
contrat
: si
accroissement
saisonnier
d'activité,
6 mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
— si
accroissement
temporaire
d'activité,
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
[8
mois
consécutifs
o
Nature
des
fonctions
: adjoint
administratif territorial,
adjoint
technique
territorial
o
Niveau
de
recrutement
: catégorie
C
o
Niveau
de
rémunération
: Indice
Majoré
entre
366
et
374
et
régime
indemnitaire
-_
Autorise
le Maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
correspondant
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Andre
Coquelin
Maire
de
l'Aiguillon
sur
Vie
17
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publie
et/ou
notfié
le