Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022 04
Déliberation - DM 2022 12
Déliberation - DM 2022 13
Déliberation - DM 2022 09
Déliberation - DM 2022 11
Déliberation - DM 2023 07
Déliberation - DM 2026 04
Déliberation - DM 2026 08
unknown - DM 2024 07
Déliberation - DM 2026 07
Déliberation - DM 2022 07
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
ontedeneus 0822/0007 ea commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 10
en exercice: 10
Qui ont pris part à la délibération: 08 Séance du 28 mars 2022
L’an deux mil-vingt deux, le 28 mars, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
24.03.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d’affichage : Présents: Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence; Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Ossemont Glenn, Guillaume Pastre et François Scelles 01.04.2022
Excusé : M. Lebastard Frédéric (pouvoir donné à M.Desaint-Denis Romain)
M.Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du compte de gestion de 2021, dressé par Madame Michèle Kergresse et Monsieur Vincent Noël, receveurs municipaux, en tous points identique au compte administratif dressé par l’ordonnateur, approuve ce compte de gestion.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-La-Poterie, le 29 mars 2022
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture | Le
le 01.04.2022 | E
et publication ou notification —_—_F =
du 01.04.2022 en