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Procès Verbal - PV CMAL 22 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV CMAL 25 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CMAL 13 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV CMAL 29 JUIN 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 29 JUIN 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
—
VILLE
DE
BOIS-GUTMRIBAUME
D)
——
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEÈS-VERBAL DU
29
JUIN
2021
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
29
juin
2021
à
19
h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
juin
2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-
Guillaume. Théo
PEREZ
félicite
les
candidats
des
élections
régionales
et
départementales,
notamment
Mélanie
VAUCHEL,
élue
du
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume,
candidate
sur
une
liste
départementale
du
canton
de
Bois-Guillaume
ainsi
que
Philippe
SAUVAJON,
Pascal
MARTIN,
Nathalie
LECORDIER
et
Hervé
MORIN. l.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Marie-Laure
PATOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.Théo
PEREZ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-
Marie
LEGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Christine
LEROY,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD
à
partir
de
20h47,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionél
ANSELMO,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-Françoise
GUGUIN
à
partir
de
19h13,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Isabelle
SAINT
BONNET. Absents
excusés
réquiièrement
convoqués
:
M.
Philippe-
Emmanuel
CAILLÉ
pouvoir
à
M.Théo
PEREZ,
Mme
Isabelle
HERBERT
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,
M.Basile
BERNARD
pouvoir
à
Mme
Margaux
VANTHOURNOUT
jusqu'à
20h47,
M.Grégoire
POUPON
pouvoir
à
Claire
BEHENGARAY,
Mme
Soukeyna
WILLIER
pouvoir
à
Mme
Patricia
RENAULT,
Mme
Marie-Françoise
GUGUIN
pouvoir
à
M.Gildas
QUÉRÉ
jusqu'à
19h13,
M.Philippe
COUVREUR
pouvoir
à
Mme
Isabelle
SAINT
BONNET.
Il.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
22
AVRIL
2021
Nicole
BERCES
note
des
améliorations
dans
la
rédaction
de
ce
procès-verbal. Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
janvier
2021
est
adopté
à
l'unanimité. Ill.
DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-— DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-
Décision
n°
2021
50
ECE
: Achat
concession
LEMIRE.
-
Décision
n°
2021
51
ECE
: Renouvellement
concession
RAMAGE:.
-
Décision
n°
2021
52
ECE
:
Renouvellement
concession
HELYE
BARTHELEMY.
-
Décision
n°
2021
53
ECE
: Achat
concession
HAMEL
BRIDET.
-
Décision
n°
2021
54
ECE
: Renouvellement
concession
BIVILLE.
-
Décision
n°
2021
55
CP:
Prestations
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
védgétalisation
des
cours
d'école
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
56
DGS
: Contrat
de
billetterie
en
ligne.
-
Décision
n°
2021
57
FIN:
Logement
communal
3401
route
de
Neufchâtel
—
Loyer
au
1% juillet
2021.
-
Décision
n°
2021
58
CP
: Réalisation
de
travaux
de
menuiseries
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2021
- Attribution.
-
Décision
n°
2021
59
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°5
: «
menuiseries
bois
»
-
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
60
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°6
:
«
Stores
—
fermetures
—
occultation
-
rideaux
»
-
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2021
61
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°13
: «
Nettoyage
»
- Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2021
62
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°14
: «
Signalétique
intérieure
»
- Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
63
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°15
: «
Mobilier
»
- Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
64
CP:
Prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
de
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
de
4
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
—
Attribution.
à -
Décision
n°
2021
65
CP
: Iluminations
de
fin
d'année
—
Attribution.
- Décision
n°
2021
66
ECE
: Achat
concession
LEMERCIER.
- Décision
n°
2021
67
ECE
: Renouvellement
concession
PERRIER.
-
Décision
n°
2021
68
ECE
: Achat
concession
CHAVANIEUX.
-
Décision
n°
2021
69
ECE
: Achat
concession
FROMENTIN.
-
Décision
n°
2021
70
ECE
: Achat
concession
MALLEVILLE.
-
Décision
n°
2021
71
ECE
: Achat
concession
MEENS.
- Décision
n°
2021
72
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
-—
Lot
n°18
: «
ascenseurs
»
-
Déclaration
sans
suite.
Nicole
BERCES
souligne
le
nombre
élevé
de
consultations
déclarées
sans
suite
et
se
demande
si,
comme
pour
la
décision
n°
2021
72 CP,
cela
est
dû
à
des
erreurs
décrites
comme
techniques
dont
l'administration
ne
se
serait
pas
rendu
compte
avant
de
lancer
le
marché.
Elle
ajoute
que
nombre
de
décisions
concernant
des
aspects
intéressants
de
la
vie
communale
ne
font
désormais
plus
l’objet
d’une
délibération
et,
parfois,
ne
sont
pas
discutées
en
commissions
alors
que
cela
se
faisait
lors
de
la
précédente
mandature
qui
se
montrait
particulièrement
transparente.
Marie-Françoise
GUGUIN
entre
en
séance
à
19h13.
Aurélien
BEHENGARAY
regrette
que
Nicole
BERCES
ait
été
envoyée
par
ses
collègues
sur
cette
question,
ces
derniers
ayant
participé
à
la
commission
de
marchés
publics
durant
laquelle
leur
a
été
expliqué,
la
raison
de
certains
lots
non
attribués.
Il
rappelle
que
cette
commission
a
été
mise
en
place
en
interne
pour
des
marchés
en
dessous
des
seuils
pour
lesquels
il n'y
a
pas
d'obligation
d'associer
l'opposition.
Aucune
autre
observation
n'est
émise.
A)
AFFAIRES
GENERALES
4
__-
FONCTIONNEMENT
_
DES
INSTANCES
_-
DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
L.2122-22
et
L.
2122-23
DU
_CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Pour
rappel,
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions. C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
13
juillet
2020
(délibération
N°
142020),
cette
possibilité
de
délégation
devant
faciliter
le
fonctionnement
de
l’administration
communale.
Cependant,
à
l'usage,
certaines
dispositions
de
la
délibération
précitée
s'avèrent
trop
restrictives
et
doivent
être
modifiées
pour
permettre
aux
services
municipaux
de
réduire
les
délais
d'exécution
de
certains
dossiers
et
gagner
en
fluidité
d'action.
Le
présent
projet
de
délibération
vous
propose
donc
de
modifier
quatre
aspects
de
la
délégation
initiale,
et
d’en
ajouter
un
cinquième
dans
le
domaine
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
:
e
point
n°
3 :
délégation
en
matière
de
marchés
publics
°e
pointn°
5
: délégation
en
matière
de
contrat
d'assurance
e
point
n°
20:
délégation
en
matière
de
recherche
de
subventions
e
point
n°
21:
délégation
en
matière
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
e
Intégration
du
paragraphe
n°
29
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
A
été
joint
en
annexe
de
cette
présentation
un
tableau
reprenant
chacun
des
points
modifiés
et/ou
ajoutés.
Ce
tableau
est
structuré
de
la
façon
suivante :
e
extrait
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
relatif
à
la
délégation
visée
par
le texte
e
texte
de
la
délibération
correspondant.
°e
proposition
de
nouvelle
rédaction
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
et :
Décide
de
modifier
les
délégations
d’attributions
telles
que
figurant
dans
la
délibération
n°
142020
du
13
juillet
2020
ci-dessous
:
>
Paragraphe
n°
3:
Modification
proposée
:
«De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
»
au
lieu
de :
Rédaction
antérieure
: «
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
qui
s'applique
aux
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
autres
que
les
autorités
publiques
centrales
selon
l'une
des
procédures
formalisées
au
sens
de
l'article
L.
2124-1
du
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; »
Paragraphe
n°
5:
Modification
proposée
:
«
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; »
au
lieu
de :
Rédaction
antérieure
:
«
Passer
les
contrats
d'assurance
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
de
marchés
publics
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;"
Paragraphe
n°
20 :
Modification
proposée
:
«De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
quels
qu'en
soient
l’objet
et
le
montant,
et
de
signer
les
actes
afférents
; »
au
lieu
de
Rédaction
antérieure
:
«
De
demander
à
l'Etat,
à
d’autres
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
organisme,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
projets
d'un
million
d'euros
; »
Paragraphe
n°
21:
Modification
proposée
:
«
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
l'exclusion
des
demandes
de
permis
d'aménager,
une
procédure
de
lotissement,
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
ou
de
zone
d'aménagement
différé
(ZAD);
»
au
lieu
de Rédaction
antérieure
:
«
Procéder,
dans
la
limite
de
1000
m°
de
surface
de
plancher,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
»
>
ajout
du
paragraphe
suivant
:
«
22
-
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
»
Marie-Françoise
GUGUIN
s'excuse
pour
son
retard.
Elle
indique
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
leur
en
rendre
compte,
comme
il
l’a
précisé
et
comme
il
le
fait
depuis
le
début
de
mandat.
Les
membres
de
son
groupe
s'interrogent
parce
qu'une
décision
du
Maire
comporte
moins
d'éléments
qu'une
délibération
et
n’est
pas
toujours
étudiée
en
amont
des
commissions.
Aurélien
BEHENGARAY
explique
que
les
marchés
publics
ont
des
seuils
formalisés
à
partir
de
214
000
€
pour
les
marchés
des
prestations
intellectuelles,
de
fonctionnement,
de
fournitures
et
services.
Concernant
les
marchés
de
travaux,
le
seuil
formalisé
est
de
cinq
millions
d'euros.
I
ajoute
qu’il
y
a
toutefois
régulièrement
des
marchés
de
travaux
ainsi
que
des
avenants
atteignant
plus
de
200
000
€
qui
ne
justifient
pas
un
passage
systématique
devant
le
conseil
municipal.
Il
souligne
ensuite
qu’à
partir
des
marchés
formalisés,
une
commission
d'appel
d'offres
dans
laquelle
siègent
les
membres
d'opposition
du
Conseil
Municipal
et
où
sont
présentées
toutes
les
décisions
liées
aux
marchés
formalisés
se
tient
obligatoirement.
S'agissant
du
paragraphe
21,
Frédéric
ABRAHAM,
ne
comprend
pas
la
raison
de
lever
la
restriction
de
1
000
m°
de
surface
de
plancher.
Théo
PEREZ
explique
que
cette
délibération
est
prise
pour
fluidifier
le
travail
de
l'administration,
la
volonté
de
la
Municipalité
étant
d’être
plus
efficace.
Concernant
les
demandes
d'urbanisme,
il
s’agit
des
demandes
de
permis
de
construire,
pour
se
permettre
de
ne
pas
avoir
l'obligation
de
repasser
devant
le
Conseil
Municipal,
qui
n’est
pas
une
obligation
légale,
d'autant
plus
que
le
projet
aura
déjà
été
débattu.
Il rappelle
les
différentes
étapes
préalables
à
l'attribution
d’un
projet
ou
d’un
marché,
auxquelles
sont
associés
les
élus
de
la
minorité,
précisant
que
la
suppression
de
cet
ultime
passage
devant
le
conseil
municipal
n'entraîne
pas
de
conséquences
considérables.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
L.ANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJ.LEROUX-
SOSTÈNES)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 2
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
- ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et
l’organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et
création
de
postes.
Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants
:
Direction/Service
concerné
Grades
Nombre
Nombre
| Création/Suppression
Motifs
Date
d’effet
préalable
|
d'emplois
d'emplois
créés
ou
tableau
supprimés
effectifs
Attaché
6
1
Suppression
Mutation
01/07/2021
Rédacteur
0
1
Création
Avancement
de |
01/07/2021
Direction
de
l'Education,
de
la
prineipet
Ge
gras
2ème
classe
Jeunesse
et
des
Sports
Animateur
1
1
suppression
Avancement
de |
01/07/2021
principal
de
grade
2ème
classe
Animateur
0
1
Création
Avancement
de |
01/07/2021
principal
de
grade
1ère
classe
DST
Ingénieur
ou
1
1
Création
Recrutement
01/09/2021
Ingénieur
DST
adjoint
principal Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Lionel
ANSELMO
note
une
évolution
importante
de
la
masse
salariale.
Théo
PEREZ
privilégie
les
termes
«
dépenses
de
personnel
»
plutôt
que
«
masse
salariale
»
et
rappelle
que
ce
sont
les
agents
qui
font
le
service
public.
Il
précise
que
la
Ville
a
besoin
d’un
directeur
adjoint
aux
Services
Techniques,
ainsi
que
de
ressources
d'agents
car
le
service
public
est
extrêmement
fragilisé
sur
la
commune
et
recruter
du
personnel
de
qualité
permettra
de
renforcer
leur
réponse
auprès
de
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJ.LEROUX-
SOSTÈNES)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENTS
CHEF
DE
SERVICE
EDUCATION
— ASSISTANT
PM
-
DST
_-
DST
ADJOINT
—
EDUCATEUR
SPORTIF
—
AGENTS
D'ENTRETIEN Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et
le
recrutement
vont
être
effectués
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
choix
pourrait
ainsi
se
porter
sur
un
agent
non
titulaire
si
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
ne
pouvait
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(...)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat
pour
les
postes
suivants. Pour
un
poste
de
chef
de
service
éducation
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
-
grade
et
grille
de
rémunération
:
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
animateurs
(catégorie
B)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades, - possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction(s)
expresse(s)
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
un
poste
d’assistant
administratif
à
la
Police
Municipale
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service, Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
-
grade
et
grille
de
rémunération
:
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades, - possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction(s)
expresse(s)
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
un poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
ingénieurs
(catégorie
À)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction(s)
expresse(s)
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
10 Pour
un
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
adjoint
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service, Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
ingénieurs
(catégorie
À)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l’agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
1
poste
d’éducateur
sportif
(h/f)
au
service
éducation,
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
7/35èmes,
- grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d'éducateur
des
APS
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction(s)
expresse(s)
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
3
postes
d’agent
d’entretien
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
non
complet,
-
grade
et
grille
de
rémunération
:
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2î"e
classe
(catégorie
C)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
reconduction(s)
expresse(s)
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
11 Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
chef
de
service
éducation
(h/f)
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
d'assistant
administratif
chargé
d’accueil
à
la
Police
Municipale
(h/f)
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies,
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
(h/f)
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
adjoint
(h/f)
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
d'éducateur
sportif
(h/f)
au
service
éducation
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
DÉCIDER
de
pourvoir
les
3
emplois
d'agent
d'entretien
(h/f)
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
L.ANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJ.LEROUX-
SOSTÈNES)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4
-
SECTEUR
NEUFCHÂTEL
-
HAIE_-
MARE
DES
CHAMPS
_-
INSTAURATION
D’UN
PERIMETRE
D’ETUDE
- AUTORISATION
Rapporteur
: Michel
PHILIPPE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Route
de
Neufchâtel
est
un
axe
historique
majeur
de
Bois-Guillaume
et
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Support
d'un
flux
important
de
véhicules,
cet
axe
est
depuis
plusieurs
années
le
lieu
d'opérations
de
renouvellement
urbain
d'envergure.
Il
accueille
principalement
des
activités
(commerces,
bureaux)
et
de
l'habitat,
dans
des
formes
urbaines
qui
manquent
de
cohérence
d'ensemble.
Au-delà
de
cet
axe
principal,
un
réseau
plus
secondaire
de
voirie
(rue
de
la
Haie,
rue
de
la
Mare
des
champs,
etc.)
s’est
également
développé
et
densifié
dernièrement.
L'ensemble
de
ce
secteur
est
aujourd’hui
en
pleine
mutation.
La
ville
doit
pouvoir
accompagner
cette
évolution
afin
de
rechercher
un
aménagement
cohérent,
une
programmation
et
une
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
à
la
hauteur
des
enjeux
des
quartiers
concernés. Par
ailleurs,
la
mise
en
œuvre
et
la
déclinaison
des
objectifs
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
dans
le
cadre
de
la
volonté
de
12 prioriser
une
mixité
urbaine
et
sociale,
implique
qu'une
attention
toute
particulière
soit
apportée
à
ce
secteur
à
enjeux
susceptibles
de
connaître
des
évolutions
importantes.
Aussi,
et
dans
ce
contexte,
il est
également
nécessaire
d'étudier
finement
les
besoins
en
matière
d'équipements
publics
et
leur
localisation.
Il
apparaît
par
ailleurs
que
les
dispositions
du
PLUI
ne
suffisent
pas
à
accompagner
de
manière
satisfaisante
les
mutations
en
cours.
La
Ville
doit
donc
pouvoir
encadrer
les
projets
immobiliers
dans
ce
secteur
et
anticiper
les
investissements
publics
inhérents
dans
un
souci
de
préservation
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
ses
habitants.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
d'ajuster
et
de
définir
un
projet
urbain
dessiné,
donnant
à
voir
dans
le
détail
la
possible
évolution
de
cet
axe.
Pour
se
faire,
et
ainsi
accompagner
et
organiser
la
densification
bâtie
spontanée
du
secteur,
la
Commune
a
défini
un
périmètre
dont
elle
entend
maîtriser
le
développement.
La
surface
concernée
par
ce
périmètre
défini
par
le
plan
ci-annexé
à
la
présente
délibération,
représente
environ
120,75
ha.
Afin
de
définir
son
projet
urbain,
la Commune
se
fixe
sur
le secteur
d'étude
les
objectifs
suivants :
- Reconstruire
la
Ville
sur
la
ville
tout
en
préservant
l'identité,
le
patrimoine
et
le
cadre
de
vie
de
Bois-Guillaume,
- Favoriser
la
mixité
fonctionnelle
(habitat,
commerce,
bureaux,
etc.)
et
la
mixité
sociale
;
- Conforter
la
centralité
du
cœur
de
ville :
- Encadrer
et
maîtriser
la
densification ;
- Inscrire
des
principes
de
transition
écologique
dans
les
opérations
d'aménagement ; - Repenser
le
maillage
inter-quartier.
Une
étude
urbaine
doit
être
menée
en
amont
de
la
définition
du
projet.
Celle-ci
apportera
les
éléments
de
réponse
vis-à-vis
des
enjeux
suivants : - L'évaluation
de
la
capacité
de
densification
admissible
;
- La
préservation
des
principaux
éléments
patrimoniaux
;
- La
fluidité
et
la
continuité
des
cheminements
doux
;
- l'adéquation
et
la
localisation
des
capacités
d'accueil
des
équipements
communaux
avec
les
besoins
de
la
population
à
venir ;
- La
structuration
des
entrées
de
ville...
La
Ville
de
Bois-Guillaume
et
la
Métropole
Rouen
Normandie
travaillent
par
ailleurs
à
la
définition
d'un
plan
de
circulation
incluant
le
périmètre
d'étude
de
façon
stratégique.
Les
espaces
publics
et
les
voiries
devront
être
appréciées
au
regard
de
la
forme
urbaine
souhaitée
sur
ce
secteur.
L'instauration
d’un
périmètre
d'étude
est
prévue
par
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
permet
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
de
surseoir
à
statuer,
pour
une
durée
de
deux
ans
maximum,
sur
toute
demande
lorsque
des
travaux
où
13 constructions
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement.
Compte-tenu
des
enjeux
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
de
prendre
en
considération
la
mise
en
place
de
l'étude
précitée
et
d'approuver
en
conséquence
l'instauration
d'un
périmètre
d'étude
sur
le
secteur
Neufchâätel
—- Haie
- Mare
des
Champs
tel
que
précisé
dans
l'annexe
de
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
:
PRENDRE
en
considération
la
nécessaire
mise
en
place
de
l’étude
précitée
qui
permettra
de
définir
un
projet
urbain
détaillé
aux
abords
de
l'axe
structurant
de
la
Route
de
Neufchâtel,
DÉCIDER
d'instaurer
un
périmètre
d’étude
sur
le
secteur
cartographié
en
annexe, DÉCIDER
que
la
procédure
du
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
construction
ou
installation
à
l'intérieur
dudit
périmètre,
PRÉCISER
que
ce
périmètre
d'étude
fera
l’objet
de
mesures
de
publicités,
conformément
à
l’article
R.424-24
du
Code
de
l'Urbanisme
et
figurera
en
annexe
du
P.L.U..,
en
application
de
Particle
R.151-52
13°
du
même
Code. D’AUTORISER
le
Maire,
ou
le
3ère
Adjoint
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
formalités
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
la
proposition
d’un
périmètre
d'étude
semble
intéressante
mais
des
interrogations
demeurent.
Elle
souhaiterait
savoir
comment
va
s'intégrer
ce
périmètre
d'étude
dans
le
PLUIi
faisant
l'objet
actuellement
d'une
enquête
publique
et
si
le
résultat
de
cette
étude
sera
prescriptif,
rappelant
par
ailleurs
le
vote
récent
d’une
étude
flash
relative
à
la
zone
du
CHU
localisée
dans
ce
périmètre,
pour
laquelle
le
résultat
n’a
pas
encore
été
communiqué.
Elle
demande
par
ailleurs
une
précision
sur
la
définition
d'aménagement
cohérent. Elle
indique
qu’en
cas
de
décision
de
sursis
à
statuer,
les
propriétaires
des
terrains
auxquels
a
été
opposé
le
refus
d'autorisation
de
construire
ou
d'utiliser
leur
droit
du
sol
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
ayant
pris
l'initiative
du
projet
de
procéder
à
l'acquisition
de
leur
terrain
et
recommande
d'utiliser
cet
outil
avec
parcimonie,
compte
tenu
notamment
du
prix
au
m°
du
terrain
à
Bois-Guillaume.
Elle
s'interroge
sur
les
critères
que
la
Municipalité
retiendra
pour
décider
de
surseoir
à
statuer.
Michel
PHILIPPE
répond
qu'après
avoir
constaté
une
certaine
incohérence
dans
l'urbanisation
le
permis
de
démolir
a
été
mis
en
place
et
utiliser
un
deuxième
outil
pour
pouvoir
prendre
un
peu
de
temps
avant
de
répondre
à
toutes
demandes
de
permis
de
construire
lui
semble
14 intéressant.
Il
n'est
pas
question
de
geler
les
opérations
mais
de
les
étudier,
raison
pour
laquelle
un
cahier
des
charges
va
être
rédigé
permettant
ainsi
de
lancer
un
appel
d'offre.
Théo
PEREZ
précise
que
la durée
de
l'étude
est
d’un
an,
celle-ci
n'étant
pas
encore
attribuée;
son
coût
approximatif
est
d'environ
80
000
€,
le
document
n'est
pas
prescriptif,
il
est
annexé
au
PLU
afin
de
donner
suffisamment
d'éléments,
demander
la
modification
du
PLUI
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
et
de
rendre
prescriptives
les
règles
fixées.
II
ajoute
que
l'étude
flash
est
presque
achevée
et
le
résultat
sera
présenté
aux
élus
en
commission
Urbanisme.
Le
bureau
d'étude
apportera
les
éléments
sur
la notion
d'aménagement
cohérent
mais
les grands
principes
de
transition
énergétique
dans
les
bâtiments,
d'insertion
architecturale,
de
concertation
avec
les
riverains
seront,
de
façon
certaine,
retenus.
Il indique
que
le but
de
cette
étude
est
d’avoir
une
vision
globale
de
l'aménagement
de
la Ville
à
long
terme.
Concernant
le
sursis
à
statuer,
Théo
PEREZ
précise
que
l’idée
n’est
pas
d'empêcher
les
projets
immobiliers,
mais
de
dire
aux
opérateurs
immobiliers
que
leur
projet
proposé
doit
s'inscrire
et
respecter
les
conditions
prescrites
à
la fois
dans
l'étude
mais
également
dans
le
PLUI.
Dans
le
cas
où
un
opérateur
d'un
projet
non
cohérent
par
rapport
à
la
vision
du
secteur
insiste
pour
conserver
son
projet,
la
Municipalité
aura
alors
la
possibilité
de
surseoir
à
statuer.
Marie-Françoise
GUGUIN
s'interroge
sur
la date
à laquelle
l'annexe
pourra
se
faire
au
niveau
du
PLU.
Théo
PEREZ
explique
que
le
processus
de
modification
du
PLU
dure
un
an,
et
pendant
dix
ans,
la
possibilité
leur
est
offerte
de
demander
des
modifications
du
PLU
sur
la
base
de
l'étude.
Lionel
ANSELMO
demande
si
l'extension
du
périmètre
d'étude
associé
à
l'étude
flash
est
un
moyen
de
retarder
le
projet
de
600
logements
de
la
Préfecture
et ce
qu'il
en
est
de
ce
projet
posant
des
questions
à beaucoup
de
citoyens.
Théo
PEREZ
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
lien
direct
entre
l'étude
menée
par
l'EPFN
et
cette
étude
menée
par
un
bureau
d'étude
indépendant
pour
l'ensemble
de
l'aménagement
de
la ville.
Sur
le sujet
des
600
logements
il
rappelle
qu'ils
se
sont
mis
d'accord
pour
dire
qu'il
était
hors
de
question
que
ce
projet
se
fasse
dans
ce
périmètre
d'étude.
A
ce
stade
les
conclusions
communiquées
par
l'EPFN
concernant
l'aménagement
de
la
parcelle
du
CHU
Ss’orientent
plutôt
sur
300
logements. Frédéric
ABRHAM
indique
que
voter
pour
cette
délibération
ne
signifie
pas
accepter
par
avance
les
projets
qui
pourraient
être
faits.
Théo
PEREZ
répond
que
l’objet
de
cette
délibération
est
de
voter
le
principe
de
ce
périmètre
d'étude
dans
l’idée de
prendre
le temps
de
penser
l'aménagement
de
la ville
à
long
terme sans
pour
autant
bloquer
tous
les
projets
immobiliers
pendant
des
années.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
L.ANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJ.LEROUX-SOSTÈNES)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
15 5
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
__
DE
_
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» —- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
» concordent
avec
le
compte
administratif
établi
pour
ce
même
exercice.
Elles
vous
sont
exposées
en
détail
dans
le
projet
de
délibération
afférent
à
l'adoption
du
compte
administratif.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
et
de
:
DECIDER
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
_DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» —- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à
voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l'ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent.
Le
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
avait
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2012,
afin
d’individualiser
les
opérations
d'aménagement
du
lotissement,
celles-ci
étant
en
effet
assujetties
à
la
TVA.
Ce
budget
comprenait
également
des
opérations
d'ordre
budgétaire
ayant
pour
objet
de
retracer
les
mouvements
du
stock
de
terrains.
Sa
clôture
au
31
décembre
2020
a
été
décidée
par
délibération
du
26
novembre
2020,
ce
budget
n'ayant
plus
vocation
à
comptabiliser
de
nouvelles
dépenses
ou
recettes
postérieurement
à
cette
date.
Ses
résultats
définitifs
seront,
de
ce
fait,
transférés
au
budget
principal
par
le
Comptable
public,
consécutivement
de
l'adoption
de
ce
compte
administratif
2020.
À
lissue
de
lexercice
2020,
sont
constatés
les
résultats
de
clôture
suivants
:
16 sections
En
euros
Fonctionnement
|Investissement
|
Total
général
Recettes
2
030
696,21
99
312,01
2
130
008,22
Dépenses
70
136,29
29
175,90
99
312,19
Résultat
(rec.
- dép.)
1
960
559,92
70
136,11
2
030
696,03
Résultat
de
2016
2017
2018
2019
2020
Evolution
clôture
(en
2019/20
Euros) Fonctionnement
1
351
486,32
|
2
023
402,21
1
982
442,00
|
1
982
442,00
1
960
559,92
-1,1%
Investissement
-119
044,32
- 40
960,21
0,00
-29
175,90
70
136,11
-340,4
%
Résultat
consolidé
|
1
232
442,00
|
1
982
442,00
|
1
982
442,00
1
953
266,10
|
2
030
696,03
+4,0
%
Solde
des
Restes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réaliser
(RAR)
Résultat
consolidé
|
1
232
442,00
|
1
982
442,00
|
1
982
442,00
1953
266,10
|
2
030
696,03
+4,0
%
+
RAR
1 —
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
(en
Euros)
CA
2020
Chapitre
70
136,29
042
—
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
70
136,11
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
0,18
L'opération
d'ordre
enregistrée
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
70
136,11
€
correspond
à
l’apurement
de
la
valeur
du
stock
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2019.
Les
0,18
€
comptabilisés
au
chapitre
65
ont
permis
au
Comptable
public
de
procéder
à
diverses
opérations
de
régularisation
de
TVA.
17 Il —
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Recéttes
de
fonctionnement
(en
Euros)
CA
2020
Chapitre
2
030
696,21
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
1
953
266,10
042
—
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
sections
‘
70
—
cessions
70
136,11
74
—
dotations,
subventions
et
participations
7
294,00
Au
chapitre
002
apparaît
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
soit
1
953
266,10
€.
La
recette
au
chapitre
70,
d’un
montant
de
70
136,11
€,
découle
du
transfert
du
stock
résiduel
de
terrains
du
lotissement
au
budget
principal.
Cette
recette
trouve
donc
sa
contrepartie
dans
une
dépense
de
même
montant
au
budget
principal.
Le
chapitre
74
comprend
la
subvention
départementale
relative
aux
travaux
du
parcours
santé,
réalisés
en
fin
d'année
2019.
111 —- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d’investissement
(en
Euros)
CA
2020
Chapitre
29
175,90
001
—
déficit
d'investissement
reporté
29
175,90
040
:
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
sections
'
Au
chapitre
001
apparaît
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2019,
soit
29
175,90
€.
IV —
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
(en
Euros)
CA
2020
Chapitre
99
312,01
040
—
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
70
136,11
sections 10
—
affectation
du
résultat
29
175,90
18 Le
montant
du
chapitre
040
correspond
à
l’apurement
de
la
valeur
du
stock
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2019:
il
s’agit
de
la
contrepartie
de
la
dépense
de
fonctionnement
de
même
montant.
Enfin,
une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2019
a
été
affectée
en
2020
en
investissement,
au
chapitre
10,
afin
d'équilibrer
le
déficit
d'investissement
reporté.
Le
budget
annexe
du
Parc
de
Halley
ne
présentait
aucun
encours
de
dette
au
31
décembre
2020.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
après
avoir
élu
Aurélien
BEHENGARAY
président
de
séance
et
demandé
au
Maire
de
quitter
la
salle,
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»,
tel
qu'exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville
concordent
avec
le
compte
administratif
établi
pour
ce
même
exercice.
Elles
vous
sont
exposées
en
détail
dans
le
projet
de
délibération
afférent
à
l'adoption
du
compte
administratif.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE:
DECIDER
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité 19 Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à
voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l'ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent.
A
l'issue
de
l'exercice
2020,
sont
constatés
les
résultats
de
clôture
suivants
:
En
euros
Fonctionnement
|Investissement |
Total
général
Recettes
15
502
889,38
|
1 848
537,81
17
351
427,19
Dépenses
10
339
265,34
2 018
874,67
12
358
140,01
Résultat
(rec.
- dép.)
5
163
624,04
-170
336,86
4 993
287,18
Le
résultat
de
clôture
est,
une
nouvelle
fois,
en
hausse
significative
par
rapport
à
l’année
précédente
:
Résultat
de
2016
2017
2018
2019
2020
Evolution
clôture
(en
2019/20
Euros) Fonctionnement
1
427
100,53
|2
368
613,30 |
3
506
454,10
4
291
704,39
|
5
163
624,04
+20,3
%
Investissement
-162
552,43
-375
243,45
|-1
295
535,89
-50
835,36
-170
336,86
+235,1
%
Résultat
consolidé
|1
264
548
,10
|
1
993
369,85 |
2
210
918,21
4
240
869,03
|
4
993
287,18
+17,7
Solde
des
Restes
à |
-65
072,68
-146
841,61
-127
868,96
-1
155
693,84 |
-806
227,07
-30,2
%
Réaliser
(RAR)
Résultat
consolidé
|
1
199
475
,42
|1
846
528,24 |
2
083
049,25
3
085
175,19
|
4
187
060,11
+35,7
+
RAR
| —- DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20 Dépenses
de
fonctionnement
(en
Euros)
CA
2019
CA
2020
2019/20
(%)
Opérations
réelles
011
—
charges
à
caractère
général
2
669
682
2
662
115
-0,3
%
012
—
charges
de
personnel
5
077
235
5
175
877
+1,99
%
014
—
atténuations
de
produits
450
934
439
213
-2,6
%
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
1
596
254
1
529
116
-4,2
66
— charges
financières
270
182
200
915
-25,6
%
67
—
charges
exceptionnelles
9
674
4
356
-55,0
%
Sous-total
mouvements
réels
10
073
962
10
011
592
-0,6
%
Opérations
d’ordre
042
—
transferts
entre
sections
1
109
896
327
673
-70,5
%
TOTAL
GENERAL
11
183
858
10
339
265
-7,6
Dans
leur
ensemble,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
reculé
de
-7,6%
entre
2019
et
2020.
L'essentiel
de
cette
variation
provient
cependant
des
opérations
d’ordre
(chapitre
042),
qui
correspondent
à
des
écritures
comptables
ne
donnant
pas
lieu
à
décaissement
effectif.
En
effet,
l'année
2019
avait
été
marquée
par
un
volume
de
mouvements
d'ordre
très
important
induit
par
la
cession
immobilière
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République.
Sur
2020,
la
quasi-intégralité
des
328
K€
d'opérations
d'ordre
est
constituée
des
récurrentes
dotations
aux
amortissements. Les
dépenses
réelles,
qui
donnent
lieu
à
un
décaissement,
diminuent
quant
à
elles
de
-0,6%.
Elles
se
déclinent
entre
les
différents
chapitres
budgétaires
présentés
ci-après.
On
peut
donc
remarquer
que
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
ne
sont
pas
clairement
visualisables,
car,
si
des
dépenses
supplémentaires
ont
bien
été
engendrées,
elles
ont
été
compensées
par
d’autres
dépenses
qui
n'ont
pu
être
réalisées.
Parmi
les
dépenses
supplémentaires
de
fonctionnement
induites
par
la
crise
sanitaire,
peuvent
être
citées :
e
La
fourniture
de
masques
de
protection
: 111
K€ ;
e
La
fourniture
de
produits
divers
(gel
hydroalcoolique,
lingettes
désinfectantes
et
brumisateurs...)
: 13
K€ ;
e
Le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
sportifs,
culturels,
ainsi
que
des
jeux
des
écoles,
par
un
prestataire
extérieur
: 30
KE ;
e
L'attribution
de
22
K€
de
subventions
aux
associations,
dans
le
cadre
d’un
fonds
d’aide
exceptionnel
:
21 e
Le
renforcement
des
effectifs
nécessaires
afin,
d'une
part,
d'assurer
le
dédoublement
des
groupes
d'enfants
durant
les
temps
d'accueil
péri
et
extra-scolaires,
et,
d'autre
part,
de
faire
face
à
un
protocole
de
nettoyage
renforcé
dans
les
écoles
(8
à
9
ETP
supplémentaires).
Le
versement
de
primes
exceptionnelles
aux
agents,
en
juillet
(20
K€)
et
en
décembre
(48
K€),
peut
également
être
souligné.
L'opération
des
chèques
seniors,
en
soutien
au
commerce
local,
d'un
montant
budgétaire
de
50
K€
environ,
a
porté
sur
l'exercice
2021,
bien
qu'initiée
en
fin
d'année
2020.
Pour
ce
qui
est
des
économies
réalisées,
on
notera
l'annulation
de
deux
appels
de
fonds
du
SIREST,
pour
un
total
de
-98
K€
de
moindres-
dépenses,
ainsi
que
l'annulation
de
diverses
manifestations
sportives
ou
culturelles
(Semi-Marathon
: -28
K€,
Jazz
in
Mars
: -19
K€...).
Par
ailleurs,
une
enveloppe
de
150
K€,
au
titre
d’une
subvention
exceptionnelle
au
délégataire
du
service
public
des
crèches
municipales
était
prévue,
mais
n’a
pas
eu
à
être
mobilisée,
au
vu
des
différents
comptes
et
résultats
communiqués,
ne
faisant
pas
apparaître
de
perte
exceptionnelle
d'exploitation.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
sont
constituées
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la Ville.
En
tenant
compte
de
l'inflation
2020,
qui
a
été
chiffrée
à
+0,5%
par
l'Insee,
la variation
globale
de
-0,3%
de
ce
chapitre
implique
une
baisse
en
volume
de
l’ordre
de
-0,8%.
En
volume,
les
principaux
postes
demeurent :
e
La
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: 533
K€
;
e
Les
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
public:
356
K€
(dont
124
K€
de
masques
de
protection,
gants,
gel
hydroalcoolique,
..)
;
e
Les
honoraires
des
prestataires
: 64
K€ ;
e
L'entretien
des
espaces
verts
(accessoires
de
voirie
et
hors
voirie)
: 483
KE ;
e
La
maintenance
des
bâtiments
et
matériels
: 313
KE ;
e
Les
frais
afférents
aux
cérémonies
et
manifestations
: 72
KE :
1
e
Les
fluides
: 315
KE.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
progressent
de
+1,9
%,
essentiellement
en
raison
des
primes
exceptionnelles
déjà
mentionnées
de
juillet
et décembre
liées
à
la crise
sanitaire,
tout
comme
le renforcement
des
effectifs
ayant
permis
d'assurer
le
dédoublement
des
groupes
d'enfants
sur
les
temps
péri-
et
extra-scolaires,
ainsi
que
le
nettoyage
renforcé
des
écoles.
Il
s'y
ajoute
en
outre
le
versement
aux
agents
des
indemnités
afférentes
aux
élections
municipales
(37
K€),
et
le
renfort
d’un
demi-poste
en
vue
de
l’organisation
et
de
la
tenue
de
ces
dernières
(17
K€). Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
diminuent
de
-2,6%.
La
pénalité
«
SRU
»
pour
déficit
de
logements
sociaux
au
titre
de
2020
est
restée
stable
à
161
K€.
22 Il en
va
de
même
pour
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Ville
à
la
Métropole
Rouen
Normandie,
d’un
montant
de
261
K€.
En
revanche,
la
contribution
au
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
a
diminué
de
-6
K€
pour
s'établir
à
14
K€
; en
outre,
son
échéance
de
7
K€
de
décembre
2020
a
dû
être
réglée
sur
l'exercice
2021,
en
raison
d'une
notification
trop
tardive
par
les
services
de
l'État.
Au
chapitre
65
des
autres
charges
de
gestion
courante,
qui
ressort
globalement
à
-4,2
%,
la
diminution
résulte
de
la
contribution
au
SIREST,
le
syndicat
ayant
en
effet
annulé
deux
appels
de
fonds
pour
un
total
de
-
98
K€,
et
réduit
la
contribution
totale
de
la
Ville
de
-33
K€
en
cours
d'exercice,
après
reprise
de
son
résultat
excédentaire
2019,
ce
qui
a
abouti
à
une
contribution
de
455
K€
en
2020,
contre
586
K€
ordinairement.
Les
subventions
aux
associations
s'élèvent
à
406
K€,
dont
22
K€
s'inscrivant
dans
un
fonds
d’aide
exceptionnel
ouvert
sur
l'exercice
2020,
et
prorogé
sur
2021.
La
participation
au
CCAS,
quant
à
elle,
passe
de
361
K€
à
394
KE.
S'agissant
des
charges
financières
(chapitre
66),
la
diminution
importante
de
ce
chapitre
s'explique
majoritairement
par
un
rattrapage
ponctuel
de
45
K€
d'intérêts
courus
non
échus
en
2019,
motivé
par
un
problème
technique
de
comptabilisation
de
ces
intérêts
en
2018,
sans
lequel
la
diminution
aurait
été
de
-10,8
%.
11 —
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
(en
Euros)
CA
2019
CA
2020
2019/20
(%)
Opérations
réelles
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
2
083
049
3
085
175
+48,1
%
013
—
atténuations
de
charges
83
139
89
523
+7,7%
70
— produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
911
654
689
060
-24,4
73
—
impôts
et
taxes
10
203
227
10
218
479
+0,1
%
74
—
dotations,
subventions
et
participations
1
169
346
1
226
563
+4,99
%
75
—
autres
produits
de
gestion
courante
136
124
127
035
-6,7
76
—
produits
financiers
43
085
36
934
-14,3
%
77
— produits
exceptionnels
845
938
30
119
-96,4
%
Sous-total
mouvements
réels
15
475
562
15
502
887
+0,2
%
Opérations
d’ordre
042
-— transferts
entre
sections
0
2
23
MMUTH TOTAL
GENERAL
15
475
562
15
502
889
+0,2
%
Globalement,
les
recettes
de
fonctionnement
restent
stables
en
2020
avec
une
très
faible
hausse
de
+0,2
%
par
rapport
à
2019.
La
diminution
très
importante
des
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
découle
de
la
cession
réalisée
en
2019
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République,
pour
un
montant
de
802
KE,
alors
que
l'exercice
2020
n'a
enregistré
que
quelques
cessions
de
véhicules.
Cependant,
cette
diminution
est
neutralisée
par
la
hausse
très
significative
de
+48,1
%
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002),
à
laquelle
l'exécution
du
budget
2019
a
abouti.
En
effet,
en
2019,
tandis
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
subi
une
hausse
modérée
(+1,7%),
les
recettes
réelles
de
cette
section
ont
fortement
progressé
(+12,3%),
du
fait
notamment
de
la fiscalité
directe,
des
droits
de
mutation,
de
l'excédent
reporté,
et
de
la
cession
immobilière
du
174,
rue
de
la
République. En
retraitant
les
recettes
exceptionnelles
du
chapitre
77
et
la
reprise
du
résultat
de
l'exercice
précédent
du
chapitre
002,
les
recettes
réelles
que
lon
peut
qualifier
de
«
récurrentes
»
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
12
388
K€
en
2020,
contre
12
547
K€
en
2019,
en
recul
de
-
1,3%
(-159
K€).
Elles
ont
été
particulièrement
impactées
par
la
crise
sanitaire
sur
les
points
suivants :
e
Une
exonération
exceptionnelle
et
totale
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
a
été
décidée
pour
l'année
2020,
en
soutien
aux
entreprises,
représentant
une
perte
de
recettes
de
l’ordre
de
-43
KE ;
e
Les
pertes
de
recettes
de
tarification
liées
à
la
COVID-19
sont
estimées
à
-206
K€,
dont
-50
K€
du
fait
de
l'annulation
du
semi-marathon
et
de
manifestations
culturelles,
-83
K€
en
raison
de
la
décision
d'annulation
de
la
facturation
des
prestations
péri-
et
extra-scolaires
de
juin,
en
soutien
aux
familles,
et
-72
K€
de
pertes
liées
à
la
moindre
fréquentation
des
garderies
et
centres
de
loisirs.
Le
chapitre
des
atténuations
de
charges
(013),
en
augmentation
de
+7,7
%,
comptabilise
les
reversements
par
les
assurances
des
indemnités
journalières
des
agents
de
la
Ville
en
congé
longue
maladie
ou
accident
de
travail.
Cette
recette
est
donc
fluctuante
par
nature.
Les
produits
des
services
(70)
reculent
de
-24,4
%
sous
l'effet
des
pertes
de
tarification
de
-206
K€
en
rapport
avec
la
crise
sanitaire,
qui
viennent
d'être
évoquées.
Les
impôts
et
taxes
(73)
restent
stables
(+0,1
%),
mais,
au
sein
de
ce
chapitre,
les
évolutions
sont
contrastées.
Outre
l'exonération
exceptionnelle
de
TLPE,
déjà
abordée,
les
droits
de
mutation
sont
restés
à
un
niveau
remarquablement
élevé,
en
dépit
de
la
crise
sanitaire,
puisqu'ils
se
sont
établis
à
1
196
KE,
très
proches
du
niveau
record
de
2019
(1
209
K€).
La
fiscalité
directe
progresse
modérément,
de
8
231
K€
à
8
279
K€
(+0,6
%).
Toutefois,
l'exercice
2019
avait
bénéficié
de
rôles
supplémentaires
importants.
Hors
rôles
supplémentaires,
le
produit
de
la
fiscalité
directe
passe
ainsi
de
8
076
K€
à
8
274
K€.
Les
taux
d'imposition
n'ayant
pas
été
24 modifiés,
cette
variation
résulte
de
l'application
de
la
revalorisation
forfaitaire
nationale
des
bases
fiscales
de
+1,20
%
sur
les
taxes
foncières,
et
de
+0,90
%
sur
la
taxe
d'habitation,
ainsi
que
d’une
évolution
physique
de
ces
dernières
de
+1,16
%
sur
le
foncier
bâti,
et
+1,36
%
sur
la
taxe
d'habitation. Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
ressortent
en
hausse
de
+4,9
%.
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
Ville
poursuit
sa
diminution,
qui
s'établit
à
-4,6
%
(-27
K€)
en
2020,
conséquence
d’un
écrêtement
de
-52
K€
destiné
à
alimenter
les
composantes
péréquatrices
de
la
DGF
(Dotation
de
solidarité
urbaine
et
Dotation
de
solidarité
rurale),
auxquelles
la
Ville
n'est
pas
éligible,
et
d’un
abondement
de
+25
K€
au
titre
de
l'augmentation
de
la
population
communale.
Elle
se
fixe
donc
à
556
KE.
Pour
rappel,
depuis
2014,
la
DGF
de
la Ville
a
chuté
de
-58,1%
entre
2014
et
2020.
On
signalera
à
ce
propos
la
fin
du
contentieux
avec
l'Etat
autour
du
montant
de
DGF
attribué
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
en
2014,
à
la
suite
de
la
défusion
avec
Bihorel,
qui
portait
sur
un
enjeu
de
500
KE
environ.
Le
Conseil
d'Etat
ayant
rejeté
les
demandes
de
la Ville,
il
n'existe
désormais
plus
de
voies
de
droit
pour
poursuivre
ce
contentieux.
A
l'inverse,
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
s’est
accru
de
+58
KE,
dans
la
mesure
où
les
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
accessoires
de
voirie
sont
éligibles
et
peuvent
être
déclarées.
Par
ailleurs,
l'État
a
versé
une
participation
aux
achats
de
masques
de
protection
anti-COVID,
d'un
montant
de
30
KE,
et
la
Métropole
une
dotation
de
10
K€
dans
le
cadre
de
son
plan
«
PLUS
»
de
soutien
aux
associations
communales.
La
variation
de
-6,7
%
observée
sur
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
s'explique
par
la
chute
du
produit
des
locations
de
salles
municipales,
du
fait
de
leur
fermeture
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
enregistrent
le
remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
«
voirie
»
théoriques
qui
ont
été
calculés
lors
de
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2015.
La
baisse
de
-14,3
%
de
ce
chapitre
suit
le tableau
d'amortissement
qui
s’y
rapporte.
Il —
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Celles-ci
s'élèvent
à
2
019
K€
en
2020,
qui
se
répartissent
entre
les
opérations
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
(en
Euros)
CA
2020
Opérations
financières
et
d'ordre
848
485
Bâtiments
administratifs
/ opérations
140
768
transversales Sécurité
191
169
Equipements
scolaires
et
services
annexes
102
636
25 Communication
43
956
Salles
municipales
et
animation
communale
12
579
Equipements
culturels
et
socio-éducatifs
3
604
Eglise
et
presbytère
6
335
Equipements
sportifs
et
sport
scolaire
431
936
Equipements
pour
enfance
et
adolescence
13
676
Voirie
urbaine
et
réseaux
divers
87
249
Environnement
et
espaces
verts
9
952
Opérations
d'urbanisme
1
872
Cimetières
et actions
sociales
urbaines
18
468
Maison
de
l'enfance
73
010
Halle
sportive
33
179
TOTAL
GENERAL
2 018
875
Les
opérations
dites
«
financières
»
comprennent :
La
reprise
du
déficit
d'investissement
reporté
: 51
K€ ;
Un
remboursement
de
taxe
d'aménagement
à
l'État:
67
KE
; 1
Une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale,
en
application
de
la
procédure
d'adhésion
à
cet
organisme
(Cf.
infra
: V
—
Dette)
: 40
KE
;
Diverses
subventions
d'équipement
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
de
production
ou
de
rénovation
de
logements
sociaux
: 41
K€
;
L'amortissement
du
capital
de
la
dette
: 649
K€.
Par
ailleurs,
parmi
les
dépenses
d'équipement
(1
212
KE),
peuvent
être
relevés :
La
réalisation
de
la
tranche
1
et
le
démarrage
de
la
tranche
2
de
la
vidéoprotection
: 183
KE ;
La
fin
de
la
réalisation
des
vestiaires
du
nouveau
terrain
synthétique
: 331
K€ ;
La
poursuite
des
opérations
de
la
Maison
de
l'Enfance
(73
K€)
et
de
la
Halle
sportive
(33
K€),
qui
ont
cependant
été
considérablement
ralenties
par
la
crise
sanitaire
;
La
finalisation
du
programme
2019
de
mise
en
accessibilité
des
écoles
primaires
: 64
KE
;
26 e
Le
déplacement
du
skate-park
: 59
KE ;
e
La
mise
en
place
de
deux
panneaux
lumineux
d'information
aux
Portes
de
la
Forêt
et
Place
du
Coucou
: 44
KE ;
e
L'acquisition
de
15
PC
portables
pour
le
télétravail
des
agents
de
la Ville
: 14
K€ ;
e
L'intégration
du
stock
résiduel
de
terrains
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
de
Halley,
à
la
suite
de
sa
clôture
au
31/12/2020,
ce
budget
n'ayant
plus
vocation
à enregistrer
d'opérations
: 70
KE.
De
nombreux
projets
initialement
prévus
en
2020
n'ont
pu
être
réalisés
et
ont
été
reportés
sur
2021
; ainsi,
les
dépenses
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
sur
2020
(restes
à
réaliser),
donnant
lieu
à
report
sur
2021,
s'élèvent
à
912
K€
et
concernent
en
particulier
:
e
Contentieux
engagé
avec
l'Etat
autour
de
demandes
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
: 146
KE ;
e
Vidéoprotection
—
tranche
2
: 118
K€;
e
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
: 115
KE ;
e
Fonds
de
concours
avec
la
Métropole
pour
l'effacement
des
réseaux
de
la
rue
Vittecoq
: 56
KE ;
e
Subventions
attribuées
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
de
réalisation
de
logements
sociaux:
58
KE
; 3
e
Véhicules
: camion
poids
lourd
Renault
12T
(126
KE)
et
chariot
télescopique
(71
K€) ;
e
Etudes
secteur
«
cœur
de
ville
»
: 9
K€;
e
Vestiaires
du
terrain
synthétique
: 43
K€.
Globalement,
les
dépenses
d'investissement,
hors
opérations
particulières
(reprise
du
déficit
N-1,
amortissement
de
la
dette,
acquisitions
immobilières
en
2019,
et
reversement
de
taxe
d'aménagement,
participation
AFL,
et
intégration
du
stock
de
terrains
du
budget
annexe
en
2020)
passent
de
1
059
K€
en
2019
à
1
142
K€
en
2020.
IV —- RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
les
recettes
suivantes
:
Recettes
d'investissement
(en
Euros)
CA
2020
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
1 206
529
FCTVA
145
078
Taxe
d'aménagement
873
Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la voirie
140
283
Subventions
reçues
28
101
27 Sous-total
mouvements
réels
1
520
865
Dotations
aux
amortissements
322
531
Autres
opérations
d'ordre
budgétaires
5
142
TOTAL
GENERAL
1
848
538
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
matérialise
le
transfert
en
section
d'investissement
d’une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Cette
recette
vise
prioritairement
à
équilibrer
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
solde
entre
les
reports
de
dépenses
et
de
recettes.
Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
passe
de
247
K€
en
2019
à
145
K€
en
2020,
du
fait
de
la
réduction
de
l'assiette,
dans
la
mesure
où
les
dépenses
d'équipement
éligibles
s'élevaient
respectivement
à
1
504
K€
en
2018
et
884
K€
en
2019.
Le
remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la
voirie
reste
conforme
au
tableau
d'amortissement
arrêté
en
2015. Les
subventions
d'équipement
reçues
comprennent
principalement
18
K€
en
provenance
du
Département
au
titre
d'opérations
de
mise
en
accessibilité
de
différents
équipements
(école
Bernanos,
jardins
familiaux,
club
house
Tennis).
Les
subventions
notifiées
à
la Ville,
mais
non
encore
encaissées
(restes
à
réaliser),
donnant
lieu
à
report
sur
2021,
se
chiffrent
à
105
KE :
e
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réalisation
du
terrain
synthétique
: 24
K€
de
la
Ligue
du
Football
Amateur,
au
titre
du
tunnel
d'accès
et
des
vestiaires
;
e
Dans
le
cadre
de
la
tranche
2017
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
: 66
K€
(FSIC) ;
e
Et
15
K€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Bernanos
(Etat).
Aucun
recours
à
l'emprunt
n’a
été
nécessaire
en
2020
pour
compléter
le
financement
de
la
section
d'investissement,
tout
comme
en
2019.
La
Ville
a
ainsi
été
en
mesure
de
financer
ses
investissements
sans
appel
à
l'emprunt,
notamment
grâce
à
l'épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement,
sans
hausse
de
ses
taux
d'imposition
pour
ce
faire,
et tout
en
améliorant
son
fonds
de
roulement
in
fine.
V
—
LA
DETTE
La
capacité
de
désendettement
représente
le
temps
nécessaire
à
la
collectivité
pour
se
désendetter
en
totalité
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute
(=
recettes
réelles
de
fonctionnement
- dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Ce
ratio
est
traditionnellement
considéré
comme
à
surveiller
entre
10
et
15
années,
correct
entre
5
et
10
années,
et
satisfaisant
en-deçà
de
5 années.
Au
31
décembre
2020,
avec
un
stock
de
dette
de
4,96
M€
(-11,6%
par
rapport
au
31
décembre
2019),
la capacité
de
désendettement
de
la Ville
28 se
calculait
à
2,07
années,
en
excluant
la
reprise
de
l'excédent
et
les
recettes
de
cessions
immobilières
dans
la
détermination
de
l'épargne
brute. La
dette
par
habitant
s'affiche
pour
Bois-Guillaume
à
350
€/habitant,
montant
très
en-dessous
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique
(10
000
à
20
000
habitants),
laquelle
s'élève
à
886
€/habitant
(moyenne
nationale
de
la
strate
2018).
L’encours
de
la Ville
est
composé
actuellement
de
seize
emprunts
auprès
de
cinq
établissements
financiers,
pour
lesquels
la
répartition
est
la
suivante
:
e
La
Nef:
7
produits,
pour
un
total
de
2,091
M€
(42,1%
de
l'encours).
Ces
7
produits
étaient
auparavant
détenus
par
Dexia
Crédit
Local.
En
2012,
la
Commission
Européenne
avait
placé
Dexia
en
résolution
ordonnée,
procédure
juridique
visant
à
une
gestion
extinctive
afin
d'éviter
une
mise
en
faillite
et
une
liquidation.
Depuis,
la
banque
se
désengageait
progressivement
des
marchés
et
se
défaisait
peu
à
peu
de
ses
actifs.
En
2020,
de
nouvelles
exigences
prudentielles
en
matière
de
solvabilité
sont
venues
accélérer
la
politique
de
cession
d'actifs
de
Dexia.
Cette
dernière
a
ainsi
proposé
à
la Ville
un
remboursement
anticipé
des
7
prêts
en
cause,
tout
en
refusant
cependant
de
négocier
un
allègement
de
lindemnité
actuarielle
de
remboursement
anticipé.
Le
principe
d’une
telle
indemnité
étant
précisément
d’ôter
tout
intérêt
financier
à
la
sortie
anticipée
d’un
emprunt,
la
Ville
n'a
donc
pas
souhaité
donner
suite.
En
conséquence,
Dexia
a
cédé
les
créances
liées
à
ces
prêts
à
la Société
Générale,
laquelle
les
a ensuite
cédées
à
la
société
La
Nef,
avec
une
entrée
en
vigueur
au
8 juin
2020
;
e
Caisse
d'Epargne
Normandie
(CEN)
: 4
produits,
pour
un
total
de
1,574
M€
(31,7%) ;
e
Société
de
Financement
Local
(SFIL)
: 2
produits
pour
un
total
de
880
K€
(17,7%)
;
e
CA-CIB
: 1
produit
d'un
montant
de
296
KE
(6,0%) ;
e
Crédit
Agricole
Normandie
Seine
: 2
produits
pour
un
total
de
122
K€
(2,5%).
En
décembre
2020,
la
Ville
a
délibéré
pour
adhérer
à
l'Agence
France
Locale
(AFL),
organisme
de
regroupement
de
collectivités
territoriales
qui
profite
d'une
notation
financière
favorable
pour
lever
des
fonds
à
bas
coût
sur
les
marchés
obligataires
et
les
allouer
ensuite
à
ses
collectivités
membres
sous
forme
de
prêts
classiques.
L’adhésion
passe
par
le
versement
d’une
participation
aux
fonds
propres
de
l'AFL
fixée,
pour
Bois-Guillaume,
à
40
K€
(0,80%
du
montant
de
l'encours
de
dette
de
la commune
à fin 2020),
soit
une
entrée
au
capital
à
hauteur
de
400
actions,
représentant
également
le
nombre
de
voix
dont
disposera
la
Ville
en
assemblée
générale.
Cette
adhésion
à
l'Agence
France
Locale
présente
trois
avantages
principaux
:
e
Une
diversification
du
«
tour
de
table
»
lors
des
appels
de
fonds
de
la
Ville,
soit
une
sécurité
supplémentaire
29 dans
l'obtention
de
lintégralité
des
financements
nécessaires
(intérêt
majeur
pendant
les
périodes
de
contraction
du
crédit,
dites
de
«
crédit-crunch
») ;
e
Bénéficier
des
taux
attractifs
que
l'Agence
peut
proposer
à
ses
membres
grâce
à
son
modèle
économique
;
e
Pouvoir
emprunter
sur
des
périodes
plus
longues
que
ce
que
proposent
habituellement
les
établissements
de
crédit
traditionnels.
Parmi
les
16
emprunts
composant
le
stock
de
dette
de
la
Ville,
14
sont
à
taux
fixe,
représentant
un
total
de
4,725
ME,
et 2
seulement
à taux
variable
(Euribor
12
mois
en
l'occurrence),
à
hauteur
de
236
K€.
De
ce
fait,
la
charte
de
bonne
conduite,
dite
«
charte
Gissler
»,
qui
permet
de
répartir
l'encours
en
fonction
des
risques
encourus,
classe
l'intégralité
de
la
dette
de
la
Ville
dans
la
catégorie
1AÀ,
à
savoir
celle
présentant
le
moins
de
risques
(taux
fixes
ou
taux
variables
adossés
à
des
indices
de
la
zone
euro). En
termes
de
gestion
de
dette,
les
prêts
à
taux
fixe
étant
assortis
d’une
pénalité
dite
actuarielle
en
cas
de
sortie
anticipée,
un
refinancement
ne
présenterait
pas
d'intérêt
financier.
Quant
aux
prêts
à
taux
variables,
ils
sont
adossés
à
des
index
actuellement
en-deçà
de
0%,
et
avec
des
marges
bancaires
faibles
(+0,15%
et
+0,19%).
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
après
avoir
élu
Aurélien
BEHENGARAY
président
de
séance
et
demandé
au
Maire
de
quitter
la
salle,
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Aurélien
BEHENGARAY
remercie
la
direction
des
Finances
de
la
Ville
pour
la
présentation
de
ce
compte
administratif.
Frédéric
ABRAHAM
souligne
que
la
bonne
gestion
de
l'ancienne
mandature,
Gilbert
RENARD/Lionel
EFFOSSE
permet
à
la
nouvelle
Municipalité
d’avoir
«
un
trésor
de
guerre
».
Cependant,
il
ne
comprend
pas
la
phrase
disant
«
que
les
charges
à
caractère
général
qui
baissent
de
0,3
%
soit
arrondies
à
0,8%
en
tenant
compte
de
l'INSEE
».
Il
est
étonné
que
cela
apparaisse
dans
un
compte
administratif.
Aurélien
BEHENGARAY
répond
que
la
diminution
est
de
0,3%,
mais
corrigée
de
l'inflation
en
masse
constante
elle
est
de
0,8%
en
diminution.
Ilne
tire
pas
gloire
d’avoir
moins
de
dépenses
de
fonctionnement
car
cela
est
dû
au
contexte
actuel
particulier.
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
le vote
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 9 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
30 Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Ville
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
e
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+5
163
624,04
€
e
Un
déficit
d'investissement
(opérations
réalisées)
de
-
170
336,86
€ ;
e
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
-806
227,07
€.
Par
ailleurs,
le
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
de
Halley
a
été
clos
au
31
décembre
2020,
car
n'ayant
plus
d'opérations
à enregistrer.
A
l'issue
de
l'adoption
de
son
compte
administratif
2020,
ses
résultats
de
clôture
seront
réintégrés
au
budget
principal
sur
l'exercice
2021
par
le
Comptable
public,
par
opérations
non
budgétaires.
Ces
résultats
de
clôture
sont
les
suivants :
e
Fonctionnement
: excédent
de
+1
960
559,92
€;
e
Investissement
: excédent
de
+70
136,11
€.
Sur
l'exercice
2021,
ces
résultats
issus
du
budget
annexe
viendront
donc
s'ajouter
aux
résultats
reportés
du
budget
principal.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
e
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 906
427,82
€
afin
de
couvrir
le déficit
d'investissement
reporté
et
le déficit
des
restes
à
réaliser,
en
tenant
également
compte
de
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
du
Parc
de
Halley
à
réintégrer ;
°
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
4
257
196,22
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l'article
1068.
Il
s'y
ajoutera
en
2021
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
à
réintégrer,
aboutissant
ainsi
à
un
total
de
6
217
756,14
€
à
l’article
002.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE :
Prendre
acte
de
l'intégration
au
budget
principal
de
la Ville,
à
intervenir
sur
l'exercice
2021,
des
résultats
de
clôture
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»,
à
savoir :
e
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
:
+1
960
559,92
&;
e
Résultat
de
clôture
d'investissement
: +70
136,11
€.
Les
résultats
de
clôture
2020
issus
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
s’ajouteront
sur
l'exercice
2021
aux
résultats
reportés
du
budget
principal.
Décider
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
Ville
comme
suit :
31 .
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 906
427,82€;
°
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 4
257
196,22
€ ;
il s'y
ajoutera
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
à
réintégrer
sur
l'exercice
2021,
pour
un
total
de
6
217
756,14
€
à
l’article
002.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 10
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
budget
primitif
(BP)
2021
du
budget
principal
de
la Ville,
adopté
le
18
février
dernier,
appelle
plusieurs
aménagements
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
lesquels
sont
intégrés
au
projet
de
décision
modificative
n°1
(DM
n°1)
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération.
L'équilibre
général
du
projet
de
DM
n°1
s'établit
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
+78
062,48
€
-24
346,00
€
Opérations
d'ordre
Virement
à
la
section
d'investissement
-102
408,48
€
Résultat
de
fonctionnement
n-1
reporté
Sous-total
de
fonctionnement
-24
346,00
€
-24
346,00
€
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
-11
548,48
€
+90
860,00
€
Opérations
d'ordre
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-102
408,48
€
Résultat
d'investissement
n-1
reporté
Restes
à
réaliser
n-1
Sous-total
investissement
-11
548,48
€
-11
548,48
€
32 TOTAL
GENERAL
DM
N°1
2021
-35
894,48
€
-35
894,48
€
Les
principales
inscriptions
en
sont
détaillées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
-24
346
€,
soit
une
variation
de
—
0,13
%
des
crédits
ouverts
2021.
DEPENSES
Chapitre
011
: charges
à
caractère
général
: +105
570
€
Prélèvement
à
régler
sur
un
encaissement
de
droit
de
mutation
: +21
314€;
Complément
pour
la
maintenance
des
copieurs:
+
12
000
€ ;
Consolidation
du
système
informatique
: +
10
000
€;
Rémunération
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: +24
000
€ ;
Intégration
des
frais
de
gardiennage
des
installations
sportives
réglés
chaque
année
à
l'USCB
Tennis
et
à
lUSCB
Football
dans
leur
subvention
de
fonctionnement
annuelle:
-28
752
€,
faisant
ainsi
l’objet
d’un
transfert
vers
le
chapitre
65
(infra) ;
Rémunération
du
cabinet
accompagnant
la
convention
citoyenne
: +
13
200
€ ;
Rémunération
du
cabinet
de
conseil
en
appui
à
la
démarche
Cit'Ergie
: +30
000
€.
Chapitre
014
: atténuations
de
produits
: -68
197
€
Complément
au
prélèvement
au
titre
de
la
loi
«
SRU
»
pour
déficit
de
logements
sociaux
: +19
240
€,
à
la
suite
de
la
notification
reçue
des
services
de
l'Etat ;
Attribution
de
compensation
: -102
732
€,
conséquence
du
transfert
de
la
part
«
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
»
en
provenance
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
venant
ainsi
réduire
l'attribution
de
compensation
versée
chaque
année
par
la
Ville
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
(infra
: chapitre
73).
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante
: +40
689
€
Abonnement
à
un
outil
informatique
de
protection
contre
les
courriels
indésirables
: +4
005
€ ;
Abonnement
à
un
système
d'information
géographique
(SIG)
: +9
275€;
Ajustement
des
subventions
aux
associations
: +31
609
€,
notamment
en
raison
du
transfert
des
frais
de
gardiennage
dans
la
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
l'USCB
Tennis
et de
l'USCB
Football
(supra :
chapitre
011).
33 Chapitre
023
: virement
à
la
section
d'investissement
: -102
408
€
Cette
inscription
permet
d'assurer
l'équilibre
des
ajustements
proposés
en
section
de
fonctionnement
dans
le
cadre
du
présent
projet
de
DM
n°1.
RECETTES
Chapitre
73
: impôts
et
taxes
: -6
576
€
Chapitre
74
: dotations,
subventions
et
participations
: -17
770
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
-11
Ajustement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale,
à
la
suite
de
la
notification
des
bases
fiscales
prévisionnelles
reçue
des
services
de
l'Etat
: +96
156
€,
en
raison :
.
De
bases
fiscales
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
résidences
secondaires
(non
supprimée)
supérieures
à
l'estimation, . Et de
la récupération,
via
le produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la
recette
de
l'allocation
compensatrice
d’exonérations
de
taxe
d'habitation,
cette
allocation
étant
supprimée
en
lien
avec
la
disparition
programmée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(infra
: chapitre
74).
Dotation
de
Solidarité
Communautaire:
-102
732
€
en
raison
du
transfert
de
la
part
«
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
»
de
cette
dotation
vers
l'attribution
de
compensation
(supra
: chapitre
014).
Ajustement
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
à
la
suite
de
la
notification
reçue
: +39
534
€ ;
Ajustement
des
allocations
compensatrices
d’exonérations
fiscales
: -57
304
€,
notamment
du
fait
de
la
suppression
de
lallocation
compensatrice
d'exonérations
de
taxe
d'habitation,
cette
perte
de
recette
étant
cependant
compensée
(supra:
chapitre
73).
548
€,
soit
une
variation
de
-0,14
%
des
crédits
ouverts
2021.
Les
propositions
de
la
DM
n°1
en
matière
de
dépenses
d'investissement
DEPENSES
comprennent
notamment
:
Suppression
des
crédits
relatifs
à
trois
demandes
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
datant
de
2019,
que
l’État
vient
d'annuler
: -142
616
€ ;
Etudes
schéma
directeur
informatique
: +
30
000
€ ;
Etude
de
territoire
: +80
000
€ ;
34 Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE:
Etudes
d'urbanisme
et
sondages
exploratoires
: +28
695
€; Travaux
au
Poney
Club
(remplacement
du
sablon
des
manèges
intérieur
et
extérieur)
: +106
500
€;
Réfection
de
trois
terrains
de
tennis
extérieurs
au
Parc
Nordique
: +150
000
€;
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
des
Bocquets
: +208
000
€ :
Rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Bernanos
:
+168
000
€;
Parc
naturel
de
la
Mare
des
Champs
: +100
000
€,
dont
12
000
€
affectés
à
la
création
d’un
verger ;
Végétalisation
du
cimetière
des
Rouges-Terres
—
1ère
tranche
: +50
000
€ ;
Renouvellement
du
réseau
informatique
: +34
000
€ ;
Complément
pour
la
création
d’abris-vélos
: +18
500
€ ;
Réaménagement
de
la
cour
de
l'école
Coty
côté
nord
(incluant
la démolition
du
Spot’ Ados)
: +152
000
€ ;
Comblement
de
la
marnière
du
secteur
de
l'Hôtel
de
Ville :
+38
100
€;
Révision
de
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
de
la
halle
sportive
:
-300
000
€
;
Suppression
de
l'enveloppe
de
150
000
€,
ouverte
au
budget
primitif,
dédiée
aux
travaux
dans
les
équipements
associatifs
:
-150
000
Æ€,
afin
de
contribuer
au
financement
des
travaux
au
Poney
Club
et
au
Parc
Nordique ; Diminution
de
l'enveloppe
de
350
000
€,
ouverte
au
budget
primitif,
dédiée
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
les
bâtiments
communaux
:
-285
140
€,
afin
de
financer
les
travaux
aux
écoles
Bernanos
et
des
Bocquets,
subvention
déduite
(infra:
recettes
d'investissement)
;
Réduction
de
l'enveloppe
non
affectée
de
dépenses
d'équipement :
-381
818
€,
permettant
d'assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement.
RECETTES
Subvention
de
l'État
(DSIL)
au
titre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à
l’école
Bernanos
: +90
860 €;
Corrélativement
à
la
diminution
de
même
montant
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
(supra
: chapitre
023),
le
virement
reçu
en
section
d'investissement
diminue
de
-102
408
€.
39 DECIDER
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la Ville,
telle
qu’exposée
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
délibération.
Gildas
QUÉRÉ
souligne
l'excellent
travail
de
l'administration
ainsi
que
la
très
bonne
situation
financière
de
la commune.
Il tient
à
faire
part
au
Maire
de
l'extrême
vigilance
de
son
groupe
sur
la
trajectoire
qu'il
donnera
aux
finances
de
Bois-Guillaume
et
ajoute
que
si
une
mairie
doit
avoir
des
projets,
de
l'investissement
et
ne
peut
échapper
à
l'endettement
le
cas
échéant,
une
bonne
situation
financière
est
un
atout
qu'ils
doivent
faire
perdurer
et
non
une
opportunité
de
dépenses
excessives.
Aurélien
BEHENGARAY
répond
qu'ils
sont
effectivement
très
attentifs
à
la
situation
financière
de
la
commune,
qu'il
ne
faut
toutefois
pas
confondre
les
objectifs.
Il
rappelle
que
le
but
est
le
service
public
qu'il
faut
rendre,
donc
si la Municipalité
considère
qu'ils
ont
des
investissements
à faire
pour
la transition
énergétique
des
bâtiments,
elle
les
fera
même
si cela
dégrade
légèrement
la
situation
financière
de
la
commune.
Théo
PEREZ
estime
qu'il
est
important
de
faire
de
la
pédagogie
sur
la
gestion
budgétaire
et
indique
qu’il
ne
faut
pas
confondre
des
chiffres
en
sur-excédent
avec
une
bonne
gestion
dès
lors
que
des
besoins
et
des
attentes
subsistent,
notamment
en
termes
d'équipement
et
que
les
impôts
doivent
être
prélevés
justement
pour
ces
investissements.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
F.ABRAHAM,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJ.LEROUX-
SOSTENES)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
11
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
-—
ETAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
2020
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
application
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
l’état,
joint
en
annexe,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2020.
Aussi,
il vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l’état
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
12
_-
EDUCATION-ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
-SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ATTRIBUTION
ET
__VERSEMENT __
DES
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
—
EXERCICE
2021
— ADOPTION
36 Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et
organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
des
nouvelles
actions
et
événements.
Pour
mémoire,
la coopérative
scolaire
est
un
regroupement
d'adultes
voire
d'élèves
qui
décide
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
s'appuyant
sur
la
pratique
de
la
vie
associative
et
coopérative.
En
outre,
compte
tenu
des
objectifs
éducatifs
poursuivis
par
la coopérative
scolaire
et
du
principe
de
solidarité
qui
anime
son
fonctionnement,
la
participation
aux
activités
de
la
coopérative
scolaire
est
ouverte
à
tous
les
élèves
de
l’école
ou
de
l'établissement,
qu'ils
soient
adhérents
ou
non.
Les
projets
développés
au
sein
des
coopératives
scolaires,
de
classe,
d'école
ou
d'établissement,
visent
à
renforcer
l'esprit
d'initiative,
de
coopération
et d'entraide.
Ils sont
un
des
supports
pédagogiques
les
mieux
adaptés
à
la
poursuite
des
objectifs
du
socle
commun
des
connaissances
et
compétences
principalement
dans
le
domaine
des
compétences
sociales
et
civiques
ainsi
que
dans
celui
de
l'autonomie
et
de
l'initiative.
La
coopérative
scolaire
est
dotée
d’un
budget
propre
destiné
à
financer
principalement
des
projets
éducatifs
coopératifs
ou
des
actions
de
solidarité.
Ses
ressources
proviennent
notamment
du
produit
de
ses
activités,
de
dons
et
de
subventions
ainsi
que
de
la
cotisation
de
ses
adhérents. Les
subventions
de
fonctionnement
aux
coopératives
scolaires
sont
répertoriées
dans
le
tableau
ci-dessous :
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
MONTANT
DE
LA
BENEFICIAIRE
SUBVENTION
Ecoles
maternelles
Subvention
21,40
€
par
élève
soit :
Ecole
BOCQUETS
920,20
€
Ecole
POMPIDOU
1 904,60
€
Ecole
COTY
2 461,00
€
Ecole
LES
CLAIRIERES
1 605,00
€
Ecoles
élémentaires
Subvention
15,60
€
par
élève
soit :
Ecole
BERNANOS
2 074,80
€
37 Ecole
CODET
3
775,20
€
Ecole
LES
PORTES
DE
LA
FORET
3 884,40
€
TOTAL
16
625,20
€
l'est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2021.
Il est
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’APPROUVER
les
attributions
de
subventions
proposées
dans
l'exposé,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
dépenses
correspondantes
sont
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2021,
soit
à
l’article
6574
et
aux
fonctions
211
et
212.
Basile
BERNARD
entre
en
séance
à
20h47.
Claire
BEHENGARAY
évoque
le
solde
de
la
coopérative
scolaire
de
l'école
des
clairières
et
suggère
que
la
ville
puisse
aider
de
manière
bienveillante
et
encourageante
les
établissements
scolaires
à
développer
des
projets
ambitieux.
Théo
PEREZ
rappellera
aux
écoles
qu'un
euro
collecté
est
un
euro
utilement
dépensé.
Il
ajoute
que
certains
directeurs
s'interrogent
sur
la
gestion
des
budgets
et
ignorent
s'ils
ont
le
droit
de
consommer
l'intégralité
ou
seulement
une
partie
de
la
coopérative
scolaire.
Un
accompagnement
sur
la
gestion
des
coopératives
a
débuté
afin
que
les
subventions
versées
aussi
bien
par
les
parents
que
par
la
Ville
soient
exploitées
dans
des
projets
intéressants.
Il rappelle
ensuite
qu'un
projet
éducatif
local
au
sein
de
la Ville
est
en
cours
d'élaboration
en
concertation
avec
les
associations,
les
acteurs
du
territoire,
les
enseignants,
l'administration
et
les
élus.
Ce
PEL
aidera
ainsi
les
écoles
à
mener
un
projet
éducatif
sur
le
territoire
et
notamment
les
projets
pédagogiques
dans
le
cadre
des
coopératives
scolaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 13
___-
_ENFANCE-EDUCATION-ECOLES
__
ELEMENTAIRES
__
ET
MATERNELLES-PARTICIPATION
INTERCOMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE-PERIODE
SCOLAIRE
2021-2026
-
DECISION
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
multipartite
sur
la
période
2015-2021
pour
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
maternelles
et
élémentaires.
29
38 communes
de
l’agglomération
rouennaise,
ou
limitrophes,
signataires
ont
adhéré
au
dispositif
sur
cette
période.
Il
a
permis
de
répondre
aux
besoins
des
familles
des
communes
signataires
qui
sollicitent
une
scolarisation
extérieure
pour
des
raisons
familiales
et
professionnelles.
A
cette
fin,
les
membres
de
l'observatoire
qui
se
sont
réunis
le
23
mars
2021,
ont
proposé
une
nouvelle
convention
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Les
points
essentiels
de
ce
texte
par
rapport
à
la
précédente
convention
sont
les
suivants :
- la
convention
prendrait
effet
à
la
rentrée
scolaire
2021-2022
et
expirerait
au
terme
de
l’année
scolaire
2025-2026 ;
- l'élargissement
des
objectifs
de
l'observatoire :
En
complément
de
«un
observatoire
est
constitué
pour
suivre
le
bon
fonctionnement
du
dispositif,
l’évolution
des
flux
d'élèves
entre
les
communes
signataires
»,
il
convient
d'ajouter
«et
un
partage
des
interrogations
de
chaque
commune
sur
les
évolutions
tant
administratives,
juridiques
liées
à
la
scolarité
et
à
toutes
les
interrogations
municipales
de
terrain
dans
le domaine
de
la
scolarité
»
- la
participation
financière
annuelle
par
enfant
augmenterait
de
20
€
au
vu
de
la
hausse
des
prix
des
fournitures
scolaires
notamment
(360
€
au
lieu
de
340
€)
pour
la
durée
de
la
convention;
sur
les
deux
périodes
précédentes,
le
montant
de
la
participation
des
communes
n'a
pas
évolué.
-
les
modalités
de
versement
sont
modifiées
(article
6)
: «
Les
sommes
dues
par
chacune
des
communes
seront
versées
avant
le
31
juillet
pour
l'année
scolaire
écoulée
et
l'avis
des
sommes
à
payer
émis
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l’année
civile
».
- le
secrétariat
de
l'observatoire
resterait
assuré
par
la
Ville
de
ROUEN.
La
réunion
de
cette
instance
pourrait
se
dérouler
dans
une
commune
signataire
autre
que
celle
où
siège
le
secrétariat
de
l'observatoire.
Ilest donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER : d’approuver
les
termes
de
la
convention,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
les
communes
concernées,
d'accepter
la
participation
financière
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
à
360
€
par
enfant
pour
les
années
scolaires
2021-2022
à
2025-2026,
d’inscrire
la
dépense
au
budget
2021,
chapitre
65
- article
6568,
d'inscrire
la
recette
au
budget
2021,
chapitre
74
—
article
74748.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
39 14
-
ENFANCE,
EDUCATION,
ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
D’AVILA
___—
CONCLUSION
ENTRE
L'ETAT
ET
L’ECOLE
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
-— DECISION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'école
privée
SAINTE
THERESE
D’AVILA
est
implantée
sur
le
territoire
communal.
Elle
comprend
les
niveaux
maternels
et
élémentaires.
Il s’agit
d’un
Etablissement
sous
contrat
d'association
avec
l'État
depuis
le
28
mars
2012.
Il
convient
de
prendre
en
compte
cette
situation
dans
les
relations
de
partenariat
de
la Ville
avec
cet
établissement.
Le
Conseil
Municipal
reconduit
la
participation
communale
de
400
€
par
élève
scolarisé
dans
cet
établissement
et
domicilié
sur
la
commune
pour
l’année
2021
en
application
de
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
du
décret
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
et
de
la
circulaire
N°2012-025
du
15
février
2012.
Ces
textes
stipulent
que
la
commune
accueillant
sur
son
territoire
une
école
privée
sous
contrat
d'association
est
tenue
d'assumer
la
prise
en
charge
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
des
dépenses
de
fonctionnement
consenties
aux
écoles
publiques
correspondantes.
Il
est
proposé
de
verser
la
participation
financière
suivante
: 400
€
par
élève
—
61
élèves
sont
domiciliés
à
Bois-Guillaume
et
scolarisés
dans
l'établissement,
soit
une
participation
de
la
Ville
qui
s'élève
à
24
400
€.
l'est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
24
400
€
pour
l'école
privée
Sainte
Thérèse
d’Avila
au
titre
de
l’année
2021.
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
la 2ème
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 15
- SPORTS
ET
LOISIRS
—
USCB
FOOTBALL
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L’'USCB
Football
intervient
pour
la
pratique
du
football
à
tous
les
niveaux,
de
l'initiation
à
la
compétition,
de
l'école
de
football
aux
vétérans.
Elle
compte,
pour
la
saison
2020-2021,
558
joueurs.
Depuis
sa
création,
la Ville
participe
au
fonctionnement
du
club
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
des
locaux
et
des
terrains
dont
elle
assume
l'investissement,
la
maintenance
et
l'entretien,
et
en
lui
apportant
des
subventions. L'USCB
football
a
sollicité
la
Ville
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2021
qui
s'élève
à
83
542
€. 40 La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
fixera
donc
les
modalités
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Association.
Elle
définira
les
activités
d'intérêt
général
que
l'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
son
objet
statutaire,
afin
de
bénéficier
du
soutien
de
la Ville.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
en
2022
et
2023.
Des
avenants
pourront
être
annexés
à
ladite
convention
si
des
amendements
s’avéraient
nécessaires.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
le
4ème
Adjoint
au
Maire,
à
signer
la
convention
d'objectifs
à
intervenir,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
le
4ème
Adjoint
au
Maire,
à
signer
les
éventuels
avenants.
Lionel
ANSELMO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 16
- ENFANCE
ET
EDUCATION
— CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(CMJ)
—-
NOUVELLE
MANDATURE
2021
—
2023
-
ELECTIONS
—
MODALITES
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur:
Margaux
VANTHOURNOUT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
est
instauré
depuis
1987
au
sein
de
la Ville
de
Bois-Guillaume.
Depuis,
la
Ville
promeut
l'engagement
civique
de
la
jeunesse
en
les
sensibilisant
aux
valeurs
de
citoyenneté
et
de
laïcité
(civilité,
civisme
et
solidarité). Par
ailleurs,
la
politique
éducative
de
la
Municipalité
participe
au
développement
d’une
citoyenneté
active
en
investissant
pleinement
les
jeunes
conseillers
dans
un
projet
concret
et
collectif
conforme
à
l'intérêt
général. Les
mandats
de
ces
jeunes
conseillers
durent
deux
ans,
sauf
décision
exceptionnelle
de
prolongation.
La
dernière
instance
a
été
élue
au
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
26/2018,
puis
prolongée
pour
une
durée
d’un
an
jusqu'au
31
décembre
2020
par
délibération
n°94/2019.
En
conséquence,
une
nouvelle
élection
le
12
juin
2021
a
été
organisée
dans
les
établissements
scolaires
selon
les
modalités
suivantes :
>*
Nombre
d'élus
: 33
>*
Durée
du
mandat
: 2
ans,
>"
Conditions
:
est
électeur
et
candidat
tout
jeune
de
Bois-Guillaume,
scolarisé
ou
non
dans
41 les
écoles
de
la
commune,
en
classes
de
CM1
et
CM2
Après
une
campagne
d’information
auprès
des
établissements
scolaires,
les
votes
des
élèves
se
sont
déroulés
dans
les
écoles
élémentaires
Georges
BERNANOS,
François
CODET,
et
Portes
de
la
Forêt.
Les
élèves
ont
voté
pour
trente-trois
jeunes
ayant
candidaté
pour
le
mandat
2021
2023.
A
l'issue
de
ce
scrutin,
ont
donc
été
élus
Conseillers
Municipauxæles
Jeunes
:
1-
AGOSTINI
Andréa
2-
BATUT
Cléo
3-
BIDET
MACAIGNE
Apolline
4-
BOIDIN
Adrien
5-
BOURGEOIS
Victoire
6-
CARON
Maël
7-
CARTIGNY
Titouan
8-
CORBIERE
Anouk
9-
CRESTAUX
Charlie
10-
DANTEN
Louis
11-
DECUBBER
Jeanne
12-
DEGRAVE
Zelie
13-
DUMANS
Léonie
14-
EL
OUILANI
Inès
15-
GHILES
Imran
16-
GRANGET
Gaspard
17-
GUITARD
Quentin
18-
HAMADI
Esma
19-
LAPERISHWILI
Aleksandre
20-
LEBRETON
Clémence
21-
LEVILLAIN
Siloé
22-
LHEUREUX
Zoé
23-
LOUIS
Galahan
42 24-
LOUKILY
Farès
25-
MARMIEYSSE
Tessa
26-
MARSAIS
Raphael
27-
MARTIN
Sidonie
28-
MONTIER
Eliot
29-
PRIEUR
Tom
30-
PRIEUR
Gabin
31-
SEBIRE
Callie
32-
UKHANAA
Nyamdari
33-
VAIANA
Gaëtan
L'élection
du
Maire
et
ses
Adjoints
s’est
déroulée
le
samedi
12
juin
2021,
de
9h30
à
12h00.
Proclamation
des
résultats
:
MAIRE
Zoë
LHEUREUX
Adjoint
au
Maire
Aleksandre
LAPERISHIWILI
Adjoint
à l’environnement
Quentin
GUITARD
Adjoint
à
la
culture
Aleksandre
LAPERISHIWIL]
Adjoint
à
la
solidarité
et
à
la
Titouan
CARTIGNY
citoyenneté Adjoint
au
Sport
Raphaël
MARSAIS
Il
est
rappelé
que
cette
instance
poursuit
l'objectif
d'associer
les
jeunes
de
la
commune
à
la
citoyenneté :
>*
En
leur
donnant
la
parole,
>*
En
leur
permettant
de
représenter
la
jeunesse
Bois-Guillaumaise
auprès
des
autorités
de
la
Ville,
>-
Enles
amenant
à être
à
l'initiative,
à s'investir
et
à
réaliser
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
Bois-Guillaumaise.
Il
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nouvelle
composition
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
43 17
- PETITE
ENFANCE
- VERSEMENT
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ASSOCIATION
"REVES
D'ENFANTS"
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2021
—
DECISION
Rapporteur:
Mélanie
VAUCHEL
pour
Isabelle
HERBERT,
excusée,
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
«
Rêves
d'enfants
»
regroupe
des
assistantes
maternelles
agréées. Les
objectifs
de
l'association
sont
les
suivants
:
-
proposer
diverses
activités
d'éveil,
physiques
et
culturelles
au
profit
des
enfants
gardés,
-
permettre
de
se
retrouver
régulièrement
entre
professionnels
avec
la
participation
d'intervenants
extérieurs
(psychothérapeute,
puéricultrice,
animateurs
de
secourisme...),
- faire
la
promotion
de
ce
métier.
La
Ville
met
à
la
disposition
de
l'association
un
local
situé
au
rez-de-
chaussée
de
la
salle
Schuman
pour
qu'elle
puisse
assurer
ses
activités
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L'Association
a
sollicité
une
subvention
de
180
€
auprès
de
la
Ville
pour
l'aider
dans
son
fonctionnement
courant.
Après
examen
du
dossier,
il
est
proposé
de
verser
la
subvention
demandée
de
180
€
à
l'association
au
titre
de
l'exercice
2021.
l'est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
180
€
pour
l'Association
«
Rêves
d'Enfants
» au
titre
de
l’année
2021.
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
la 2è"e
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Théo
PEREZ
annonce
qu’un
projet
de
Relais
d'Assistantes
Maternelles
est
en
cours
de
création,
en
lien
avec
les
communes
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville.
IV.
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h08.