Arrêté - a70 18 derogation voirie vitesse lim 30 kmh

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Arrêté - a70 18 derogation voirie vitesse lim 30 kmh Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Arrêté - a70 18 derogation voirie vitesse lim 30 kmh)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BLUFFY — 74290 A 70-18

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Objet : VOIRIE

Limitation de vitesse à 30 km/h, en agglomération, sur la RD 169 le 1° Août 2018

Le Maire de la Commune de Bluffy,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;

Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public et des riverains de limiter la vitesse de tous les véhicules à 30 km / heure ; en agglomération, sur la RD 169

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant dans l’agglomération de BLUFFY, sur la Route départementale 169, est limitée à 30 km / heure.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de BLUFFY..

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

ARTICLE _4:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de BLUFFY.

ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis aux services suivants :

Direction Départementale des Territoires — subdivision Est,

Direction du Centre Technique Départemental d'Annecy,

Conseil Départemental de la Haute-Savoie — Direction de la Voirie,

Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,

Le Maire,