Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40279&path=99 DE 2026 14 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34133&path=2023 44 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35080&path=2024 44 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43314&path=99 DE 2026 48 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43313&path=99 DE 2026 47 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43316&path=99 DE 2026 50 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43297&path=99 DE 2026 37 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43300&path=99 DE 2026 40 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40290&path=99 DE 2026 26 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43294&path=99 DE 2026 34 Del
Déliberation - cms DE 2026 44 Delib GENDARMERIE AMO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 44 Delib GENDARMERIE AMO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/44
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 19 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie- Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusé : Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoir : Monsieur GUERRY à Monsieur GRAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Magali DEBOURG ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE : PRESTATION DE MANDAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 20 juin 2024 du conseil municipal donnant un accord de principe pour la construction d’une brigade de gendarmerie à Polliat, considérant le projet d’extension et réhabilitation de la gendarmerie de Bourg en Bresse,
VU la délibération du 18 septembre 2025 du conseil municipal confirmant son engagement pour la réalisation de ce projet, en assurant la maitrise d’ouvrage selon les dispositions du décret n°93-130 et de la circulaire d’application du Premier Ministre du 28 janvier 1993,
VU le coût prévisionnel des travaux estimé à 4 315 000 € HT,
CONSIDERANT la complexité de cette opération d’investissement,
Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de consultation pour une mission de mandat d’assistance à maitrise d’ouvrage qui agira au nom et pour le compte de la commune,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONFIME son accord pour la réalisation de cette opération,
- AUTORISE le Maire à lancer la procédure pour recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui assurera une mission de mandat,
- DIT que les dépenses afférentes à cette opération seront imputées sur le budget annexe « GENDARMERIE »,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette consultation et notamment le marché de prestation à venir.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Magali DEBOURG Bernard BIENVENU