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Déliberation - cms DE 2026 14 Delib Approbation BP 2026 BA GENDARMERIE
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 14 Delib Approbation BP 2026 BA GENDARMERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/14
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Christiane BLANCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE » : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,
Considérant la délibération du 29 janvier 2026 portant création du budget annexe « GENDARMERIE »,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année en cours.
Il précise que dès 2026, des crédits devront être ouverts en dépense au budget primitif afin de permettre d’engager les consultations nécessaires pour sélectionner un assistant à maitrise d’ouvrage qui accompagnera la commune dans les différentes étapes de mise en œuvre de ce dossier
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose l’adoption du budget annexe « GENDARMERIE » pour l’exercice 2026.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget annexe « GENDARMERIE » de l’exercice 2026 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 000, 00 € 30 000, 00 €
RECETTES 30 000, 00 € 30 000, 00 €
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Christiane BLANCHON Bernard BIENVENU