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Arrêté - Arrêté n°270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE N270/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association HARMONIE 1990 DE SELESTAT, 8 rue Paul Déroulède à 67600 SELESTAT;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule rue Sainte-Barbe, à l'occasion du « Concert de l'Harmonie 1990 de Sélestat » qui aura lieu au caveau Sainte Barbe, le 2 avril 2022.
arrête :
Article 1° :
Quatre emplacements de stationnement situés rue Sainte-Barbe, le long du bâtiment Sainte-Barbe, sont réservés au stationnement des véhicules des exposants, du vendredi 1° avril 2022 au samedi 2 avril 2022 de 18h00 à 23h00.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan Fait à Sélestat, le 22 mars 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville·9 place d'Armes I BP 40188, 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
harmonie1990.selestat@gmail.com
anne. boehringer@free.fr
Service Festivités et Vie Associative
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de SELESTAT - Arrêté n° 270/2022 du 22 mars 2022 Sélestat Alsace Centrale Plan de localisation Service de la Réglementation et des Affaires Générales
Stationnement interdit
du 1er avril 2022 au 2 avril 2022 de 18h à 23h
O 3.25 6.5
L L L I
13 Mètres
I arree :·240 / ],29, e are:
4er Marcel Bauer Réalisation : Ville de Sélestat, mars 2022 Source : Ville de Sélestat, reproduction réservée