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Arrêté - Arrêté n°188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE N188/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Toutes en Moto Strasbourg, 41 rue Principale à 67150 SCHAEFFERSHEIM;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule rue Sainte-Barbe, à l'occasion du « Défilé Toutes en moto » qui aura lieu au caveau Sainte Barbe, le 13 mars 2022.
arrête :
Article 1 :
Les emplacements de stationnement situés rue Sainte-Barbe, le long du bâtiment Sainte-Barbe et en face du bâtiment, sont réservés aux stationnements des motos, le dimanche 13 mars 2022 de 08h00 à 15h00.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3:
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan Fait à Sélestat, le 25 février 2022
Le Maire,
±ee- Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
toutesenmoto67@live.fr
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Festivités et Vie Associative
Service Réglementation et Affaires Générales
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Ville de SELESTAT - Arrêté nº 188/2022 du 25 février 2022