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Arrêté - Arrêté n°272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°272)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 272/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 9 mars 2022 de la SAS Music Line Productions, Monsieur Philippe FRIESS, 22 rue des Balayeurs, 67000 STRASBOURG;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du spectacle de « Monsieur Hugues AUFRAY», il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, sur toute la longueur du parking Saint- Georges, le long de l'Église Saint-Georges à Sélestat, le mercredi 6 avril 2022.
arrête:
Article 1% :
Dans le cadre du spectacle, tous les emplacements de stationnement situés le long de l'Église Saint-Georges, sont réservés au permissionnaire, le mercredi 6 avril 2022 de 08h00 à 22h00.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pj : plan
Rag/mr
Fait à Sélestat, le 22 mars 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
philippe@mlprods.com
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de SELESTAT - arrêté nº 272/2022 du 22 mars 2022 Sélestat Alsace Centrale Concert en l'Eglise Saint Georges Mercredi 6 avril 2022
Service de la Réglementation et Affaires Générales
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[771 Stationnement réservé
(UZl te mercredi 6 avril 2022 de 8h à 22h
Réalisation : Ville de Sélestat, Mars 2022
Source : DGI, Ville de Sélestat, Reproduction réservée
Arreé : N·}49/0$, teaire:
r Marcel Bauer