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Arrêté - Arrêté n°458
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°458)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº458/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Lion's Club Ebersheim Plaine d'Alsace, 1 route Nationale à 67600 EBERSHEIM ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule rue Sainte-Barbe, à l'occasion de la « Grande vente de vêtements neufs » qui aura lieu au caveau Sainte Barbe, du 4 au 7 mai 2022.
arrête :
Article 1° :
Cinq emplacements de stationnement situés rue Sainte-Barbe, le long du bâtiment Sainte-Barbe, sont réservés au stationnement des véhicules de l'Association Lion's Club Ebersheim Plaine d'Alsace, à partir du mercredi 4 mai 2022 à 08h00 jusqu'au samedi 7 mai 2022 à 17h00.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan Fait à Sélestat, le 29 avril 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 11/05/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
serge_striebel@hotmail.com
Marie-Ange HUGEL
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Festivités et Vie Associative
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de SÉLESTAT - arrêté nº 458/2022 du 29 avril 2022 Sélestat Alsace Centrale Grande vente de vêtements neufs Service de la Réglementation et des Affaires Générales
~ Stationnement interdit le 4 mai 2022 à 08h00 au 7 mai 2022 à 17h00
O 2.5 5
L L I
10 Mètres
LJ
Arrté : N· 45g/22 Le Maire:
Réalisation : Ville de Sélestat, avril 2022
Source : Ville de Sélestat, reproduction réservée
Marcel Bauer