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Arrêté - Arrêté n°139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
I ARRETE Nº 139/2022 I
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la réunion de concertation du 8 février 2022 en présence de l'organisateur et des services municipaux ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de la cavalcade carnavalesque organisée par l'association « Les Machores » qui aura lieu le dimanche 6 mars 2022
Arrête:
Article 1e :
Le stationnement de tout véhicule est interdit le samedi 5 mars 2022 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 7 mars 2022 à 01h00 sur les places et rues suivantes :
• quai de l'III
• rue du Président Poincaré
• rue d'Iéna - tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins - • rue du 4ème Zouaves
• avenue de la Liberté -tronçon compris entre la rue Ignace Spies et le carrefour Demange-
• boulevard du Maréchal Joffre - tronçon compris entre la rue du Tabac et le carrefour Demange -
• boulevard du Maréchal Foch
• boulevard du Maréchal Leclerc
• boulevard Castelnau
• place de Lattre de Tassigny
• boulevard Thiers
• route de Marckolsheim
Les voies de circulation permettant l'accès au périmètre délimité ci-dessus sont neutralisées.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Article 2:
La circulation est interdite du dimanche 6 mars 2022 à 12h00 jusqu'au lundi 7 mars 2022 à 01h00 rue de la Carpe et rue des Ecrevisses et sur tout l'itinéraire du cortège de la grande cavalcade délimité par les rues et places visées à l'article l.
Article 3 :
Le stationnement est interdit aux véhicules légers (1ère partie-zone bleue) sur le parking du boulevard Vauban à partir du dimanche 6 mars 2022 à 08h00 au lundi 7 mars 2022 à 01h00, et est réservé aux autocars acheminant les groupes qui se produiront à l'occasion de cette journée de carnaval.
Article 4:
Une déviation est mise en place par le service Moyens Techniques, à partir de 12h00 le dimanche 6 mars 2022 et jusqu'au lundi 7 mars 2022 à 01h00, via la Route Départementale nº 424, pour les véhicules en provenance de Marckolsheim en direction de Strasbourg et Colmar ainsi que pour les véhicules en provenance de Strasbourg et se dirigeant vers Marckolsheim.
Article 5 :
Les barrières et les panneaux matérialisant les interdictions et déviations à l'occasion de la manifestation du 6 mars 2022 sont mis en place, une semaine avant la manifestation, par le service Moyens Techniques.
Article 6:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 7:
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police Fonctionnel et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan
Sélestat, le 15 février 2022
Le Maire,
Marcel BAUER Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT (raphael.briand@intérieur.gouv.fr) Gendarmerie Nationale
Communauté de Communes de Sélestat et Environs
TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz Direction Départementale de l'Equipement, Subdivision de Sélestat, Unité Territoriale du Conseil Général, route d'Orschwiller à SELESTAT
Association « Les Machares » Président M. Christophe DURRY lb rue Osenloch à 67600 MUTTERSHOLTZ
arretes.sdis@sdis67.com
csp-selestat@interieur.gouv. fr
smur@ghso.fr
Mme MULLER-STEIN, Adjointe au Maire
Police Municipale
Pôle Aménagement et Cadre de Vie
Pôle Immobilier et Moyens Techniques
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Service Communication
Mme Carmen KOEGLER
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Vie Associative
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Ville de Sélestat - arrêté n° 139/2022 du 15 février 2022