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Arrêté - Arrêté n°577
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°577)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat Alsace Centrale
[ARRETE N° 577/2022_]
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Dorothée KIENE sise 21 rue Frédéric MEYER 67600 SELESTAT;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, le 11 juin 2022, à l'occasion d'une fête de rue qui se déroulera rue Frédéric MEYER.
arrête :
Article 1er:
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits à hauteur du 27 rue Frédéric MEYER, le 11 juin 2022 de 18h à 00h00 jusqu'à l'usine AMCOR où l'accès devra néanmoins être maintenu.
Article 2:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont déposés par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mk
Fait à Sélestat, le 19 mai 2022
Pour le Maire empêché,
L'adjoint suppléant
Jacques MEYER
Premier adjoint
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville·9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 02/06/2022 Destinataires :
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Mme Dorothée KIENE
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
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Ville de SELESTAT - Arrêté nº 577/2022 du 19 mai 2022