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Déliberation - CRC 8 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - CRC 8 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
— COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 —-—
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 - COMPTE RENDU SOMMAIRE (affichage et presse)
L'an deux mil vingt, le huit septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.
Étaient présents : Denise BESCHON - Philippe BLANCHET - Annabelle BONNEAU -— Philippe CORMIER — Véronique de SPARRE — Arnaud GAUDIN -— Isabelle LAURIER — Christelle MAUGUIN — Philippe PORTIER - Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Dominique BAUSSIER — Charles-Robert LIAGRE Était absente excusée : Aurélie FLUZAT
Etait absent non excusé : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Arnaud GAUDIN
Date d'envoi des convocations : 03/09/2020
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
e Renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes : AM 753, AL 709, AM 377, AL 695, AL 696, AL 705, AI 139, AM 300
e Une concession nouvelle attribuée au cimetière communal NC-I8-353
°e Signature d’un contrat pour utilisation du système d’alerte Panneau Pocket pour 180 € annuels.
PRECISIONS SUR CERTAINES DELEGATIONS DE COMPTENCES ATTRIBUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Les délégations données par le Conseil Municipal au Maire, article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont fait l’objet d’une délibération prise au mois de juin dernier. Celle-ci a été précisée dans trois domaines à la demande des services préfectoraux :
* La réalisation des emprunts : la délibération initiale prévoyait pour tout emprunt inscrit au budget ; un plafond a finalement été fixé à 100 000 €
* L’exercice du droit de préemption transféré par la communauté du communes : il a été ajouté qu’il s’agit bien des zones U et AU du PLUï
“* Pour toutes les actions en justice de la commune : il a été précisé « engagées par la commune ou contre elle — juridictions administratives, judiciaires, commerciales, civiles... — 1ères instances ou en appel ».
RAPPORT D’ACTIVITE 2019 du SIVOS FONTAINES / TOUR
Le Conseil Municipal a pris connaissance et débattu du contenu du rapport d’activité 2019 du syndicat scolaire, adopté en comité syndical du 24 août. Celui-ci fait état des comptes et des effectifs. Il retrace l’activité des services et de l’enseignement. Il est consultable en mairie ou sur le site Internet communal.
CONVENTION _AVEC_L’ASSOCTATION _FUTSAL POUR _ L'UTILISATION DE _L’AIRE MULTISPORTS
Le club de Futsal de Bracieux va bénéficier d’un créneau réservé pour l’utilisation de l’aire multisport située au Vivier, le mardi soir de de 18 h à 20 h 30. Cette activité sera encadrée par une convention d’utilisation votée en Conseil Municipal, définissant les conditions d’utilisation de ce site public.
ATTRIBUTION DE PRIME COVID
Ainsi que le décret du 14 mai 2020 en donne la possibilité, le conseil municipal a voté une enveloppe globale à inscrire au budget à destination d’une prime COVID au personnel communal. A charge pour le maire de la répartir en fonction des critères de mobilisation durant la crise sanitaire.
Le Maire, Patrice DUCHET